Mes positions de vote lors du conseil municipal du 18/01/18
| CONSEIL MUNICIPAL | POSITIONS DE VOTE |
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| Propos liminaires Interventions: - « déplorable polémique de vouloir remettre en cause la cohérence d’installer le siège régional du CROUS à Besançon » - « A Besançon, la police nationale a besoin du soutien de la police municipale » |
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| 1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 | |
| 2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales | POUR |
| 3. SAIEMB Logement - Plan de redressement CGLLS | POUR |
| FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES | |
| 4. Exercice 2017 - Décision Modificative n° 4 | ABSTENTION |
| RESSOURCES HUMAINES | |
| 5. Personnel communal - Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Maison de Services au Public | POUR |
| CULTURE - TOURISME | |
| 6. Dénomination d'espaces publics | POUR |
| 7. Projet de chantier de jeunes à la Citadelle 2017 - 2020 | POUR |
| SPORTS | |
| 8. Centre International de Séjour - Renouvellement du cadre contractuel | POUR |
| EDUCATION | |
| 9. Rythme scolaire à la rentrée 2018 dans les écoles publiques du premier degré à Besançon Intervention : « Il s’agit désormais de mener, enfin, un travail de fond et d’apporter une vision ambitieuse et à long terme » | POUR |
| VIE DES QUARTIERS | |
| 10. Maison de quartier Grette Butte et Espace Associatif et d'Animation des Bains Douches - Renouvellement des agréments «Centre social» - Signature des conventions «Animation collective famille» et «Animation globale» | POUR |
| 11. Dispositif «Tickets Loisirs Vacances» - Bilan 2017 et reconduction 2018 | POUR |
| ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| 12. Programmation en faveur des paysages et de la biodiversité des collines bisontines - Demandes de subventions | POUR |
| FORETS - ESPACES VERTS | |
| 13. Forets communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2018 | POUR |
| PATRIMOINE COMMUNAL- BATIMENTS | |
| 14. Projet d'aménagement des locaux du service Archives Municipales et Communautaires dans les anciens locaux de VNF (Voies Navigables de France) aux Prés de Vaux - Approbation du programme de travaux et du financement | POUR |
| 15. Complexe sportif des Orchamps - Construction de bâtiments industrialises - Protocole d'accord transactionnel | POUR |
| 16. Hôtel de Ville - Approbation de l'engagement des travaux de restauration | POUR |
| CONTRAT DE VILLE | |
| 17. Contrat de Ville - Convention-cadre Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et 5 conventions territoriales GUSP entre l'Etat, le Grand Besançon, la Ville de Besançon, les Bailleurs Sociaux et l'Union Sociale pour l'Habitat de Franche-Comté | POUR |
| URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
| 18. Zones d'Activités Economiques (ZAE) - Modalités de mise à disposition et de cession des biens communaux à la CAGB | POUR |
| 19. PRU Planoise - Boulevard Allende - Place des Nations - Secteur Causses et secteur Lycée Victor Hugo - Demandes de subventions | POUR |
| 20. Projet Urbain des Prés de Vaux - Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) | POUR |
| 21. Travaux d'enfouissement de réseaux entre le 6 rue de la Madeleine et le passage Champagney – Avenant à la convention avec le SYDED | POUR |
| 22. Acquisition d'un terrain à l'Ordre de Malte de France rue Champêtre | POUR |
| 23. Acquisition à Mme GAUNAND Gilberte d'une parcelle située chemin de l'Œillet | POUR |
| 24. Acquisition à M. et Mme Michel NOIR - Emplacement réservé 27, chemin des Champs Nardin | POUR |
| 25. Acquisition à M. Baudoin GAUTHIER - Alignement chemin du Clos Paillard | POUR |
| 26. Acquisition à l'indivision ROUSSEY d'un terrain situe au lieudit «A Montoille» | POUR |
| 27. Cession à M. et Mme BERTRAND Thierry- Delaisse 7-9 rue des Deux Princesses | POUR |
| 28. Vente par Neolia de 22 logements et 24 garages quartier des Tilleroyes à Besançon | POUR |
| SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
| 29. Aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo accédants - Attribution de subvention | POUR |
| 30. Partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs – Signature des conventions d'objectifs et de financement «Aide aux temps libres - Accueils de Loisirs Sans hébergement 2018-2021 » - Encaissement de subventions et prestations | POUR |
| 31. Comite des Fêtes - Renouvellement de la convention-cadre et versement de la subvention 2018 | POUR |
| 32. Versement du 1 er acompte de la subvention 2018 au Centre Régional d'information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté | POUR |
| 33. Relations lnternationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux | POUR |
| 34. Relations lnternationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux | POUR |
| 35. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions et signature de la convention d'objectifs et de moyens avec l'OCAB | POUR |
| 36. Subventions à des classes transplantées | POUR |
| 37. Vie étudiante – Subventions à deux associations étudiantes Radio Campus Besançon et ESN Besançon | POUR |
| MARCHES | |
| 38. Jardin de la Découverte et des Savoirs - Convention pour la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et l'Université de Franche-Comté | POUR |
| 39. Marche de transport d'élèves et de personnes dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires | POUR |
| 40. Vérifications périodiques des installations électriques et des moyens de secours - Signature du marche | POUR |
| 41. Marche de travaux pour la réhabilitation du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Signature d'avenants | POUR |
| 42. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon en vue de passer un accord-cadre de prestations de services portant sur les travaux d'impression des services | POUR |
Education: « Il s’agit désormais de mener, enfin, un travail de fond et d’apporter une vision ambitieuse et à long terme »
Intervention en propos liminaires du conseil municipal du 18 janvier 2018
Si l’idée de consulter les Bisontins était louable, les modalités de l’organisation de la consultation n’ont pas davantage convaincus les Bisontins.
Si moins de 4% des Bisontins se sont sentis concernés par la consultation sur le rythme des écoles bisontines à la rentrée prochaine, c’est que les conditions d’une participation satisfaisante n’ont jamais été réunies.
– aucun débat dans les écoles ou dans les quartiers
– une seule conférence organisée au cours de laquelle la parole des enseignants, du personnel municipal (ATSEM) ou des animateurs périscolaires, pourtant présents au quotidien auprès des enfants a été exclue
– absence totale d’évaluation du dispositif municipal actuel par le comité de pilotage dont c’était pourtant la mission
– une volonté de neutralité politique affichée et non respectée
Ces conditions et la très faible participation auraient véritablement posé la question de la légitimité de cette consultation au regard des avis des conseils d’école, qui avaient majoritairement émis le vœux d’un retour à la semaine de 4 jours
Il s’agit désormais de mener à Besançon, enfin, un travail de fond et d’apporter une vision ambitieuse et à long terme à des sujets fondamentaux soulevés depuis 2014 mais resté sans réponse.
– Comment améliorer les résultats scolaires des Petits-Bisontins en organisant les temps de l’enfant de la maternelle à l’école primaire sur ces 4 jours ?
– Comment améliorer la capacité et la qualité d’accueil dans nos restaurants scolaires ?
– Comment remplacer les équipements numériques obsolètes de nos écoles ?
– Poser la question de la taille des écoles dans les quartiers prioritaires
– Comment impliquer dans un même projet la municipalité, les équipes enseignantes, les parents et les partenaires éducatifs ?
Après l’échec de cette consultation que le groupe MoDem attribue directement à la méthode, nous serons attentifs aux conséquences qui seront tirées en matière de gouvernance.
« A Besançon, la police nationale a besoin du soutien de la police municipale »
Intervention conseil municipal du 18/01/2018
Monsieur le Maire,
Permettez-moi, tout d’abord, d’adresser un hommage à toutes nos forces de sécurité, militaires, gendarmes, policiers nationaux et policiers municipaux qui œuvrent tous les jours pour la sécurité des habitants et des biens.
J’ai trop de respect pour la fonction qu’ils occupent et les missions qu’ils remplissent pour faire de ce sujet un sujet polémique ou tenir des propos caricaturaux.
Il m’appartient d’évoquer les faits graves qui se sont multipliés ce dernier mois: la double agression de nos policiers municipaux puis l’incendie criminel de la maison de quartier de la Grette, de l’essence déversée sur les murs de l’école maternelle Lamartine ou encore l’ampleur du trafic de drogue qui mobilise à plein la cellule spécifique de traitement de la délinquance.
La réponse de l’Etat et de notre collectivité doit être extrêmement ferme. Le groupe MoDem appelle à des mesures fortes, concrètes qui marquent les esprits et rassurent les Bisontins.
Nous sommes à vos côtés lorsqu’il s’agit de demander des postes supplémentaires de policiers nationaux, lorsque vous sollicitez l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien ou que vous proposez l’ouverture d’un poste de police Avenue du Parc.
Mais si les moyens attribués à la sécurité par le Ministère de l’Intérieur sont à la hausse, nous pensons malheureusement qu’ils demeureront insuffisants compte tenu du retard et des suppressions de postes décidés sous des quinquennats précédents.
La réponse nationale ne peut être l’unique réponse à notre problème local dont l’ampleur et la gravité ne cessent de croître.
Qu’on le veuille ou non, la Police Nationale a besoin du soutien de la Police Municipale.
J’ai décliné en septembre, pour le compte de notre groupe, un certain nombre de propositions en faveur d’un plan global de sécurité municipal.
Ces propositions ont reçu un accueil favorable auprès des policiers municipaux et des policiers nationaux avec qui nous dialoguons. Nos policiers municipaux sont des policiers à part entière, formés pour intervenir.
Nous aimerions vous convaincre, M le Maire, de faire confiance à nos policiers muniicpaux.
J’avais évoqué la création d’une brigade de nuit, équipée et armée. Elle pourrait intervenir en complémentarité des missions de la Police Nationale sur des faits très spécifiques tels que l’ivresse sur la voie publique, la sécurité dans les transports publics, les tapages nocturnes, sorties de boîte de nuit ou encore les accidents de la circulation… autant de tâches qui permettraient à la Police Nationale de se concentrer sur la grande délinquance.
L’image de notre ville et de nos quartiers souffre de cette délinquance dont les premières victimes sont les Bisontins les plus fragiles. Il y a là un enjeu considérable à restaurer l’autorité et le respect de la loi dans les quartiers, nous sommes prêts, M. le Maire, à vous soutenir et vous accompagner sur ces sujets.
Intervention au conseil municipal de Besançon : « déplorable polémique de vouloir remettre en cause la cohérence d’installer le siège régional du CROUS à Besançon »
J’ai trouvé particulièrement déplorable cette énième polémique de vouloir remettre en cause la cohérence d’installer le siège régional du CROUS à Besançon auprès de ses partenaires naturelles que sont le siège académique de région et le siège de la Communauté Universitaire de Bourgogne-Franche-Comté.
J’osais espérer, sans doute en vain, que deux anciens ministres bourguignons, l’un de gauche et l’autre de droite, seraient davantage préoccupés par le fait que les jeunes actifs sont plus nombreux à quitter la Bourgogne-Franche-Comté qu’à venir s’y installer, que préoccupés par l’installation du siège du CROUS à Besançon.
La construction de cette nouvelle région est suffisamment difficile pour que nous fassions l’effort de prendre un tant soit peu de hauteur de vue. Là nous donnerons une image positive d’une région qui aujourd’hui en a bien besoin.
Ordre du jour du conseil municipal de Besançon du 18 janvier 2018
Voici l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon.
Si vous souhaitez apporter votre contribution sur l’un des dossiers de ce conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec moi et vous inscrire sur la page contribution pour les prochains conseils.
Retrouvez les Conseils Municipaux en vidéo, en direct:
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