Culture

C’est la première loi depuis la Libération qui reconnaît les spoliations de biens culturels arrachés aux juifs entre 1933 et 1945.

Durant la seconde guerre mondiale, des biens ont été spoliés par milliers voire par millions par les nazis, selon de multiples formes (vol, pillage, confiscation, ventes contraintes ou forcées…)

Ils circulent encore aujourd’hui sur le marché de l’art ou sont entrés dans les collections de certains musées et des bibliothèques publiques.

La loi du 22 juillet 2023 vise à faciliter et accélérer la restitution de ces biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites.

La loi instaure :

– Un dispositif administratif qui simplifie la procédure de restitution des biens entrés dans les collections publiques ;

– Le code du patrimoine est complété pour créer une dérogation au principe d’inaliénabilité. Cette dérogation est limitée aux différentes formes de spoliations liées à des persécutions antisémites perpétrées pendant la période nazie ;

– La décision de sortie des collections interviendra après l’avis de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites pendant l’occupation (CIVS) ;

– D’autres modalités de réparation de la spoliation, que la restitution, peuvent être envisagées comme une transaction financière qui pourra être conclue avec le maintien du bien dans la collection publique ou privée.

Enfin, le gouvernement devra remettre au parlement, tous les deux ans, un rapport dressant l’inventaire des restitutions.