Economie

Nous vivons dans un pays qui est sur-administré, sur-bureaucratisé. La simplification administrative est un impératif et une demande forte des acteurs économiques.

Je m’investis pleinement sur le projet de loi de simplification de la vie économique. J’ai fait adopter, hier soir, un amendement favorisant l’application du principe « silence vaut acceptation ».

Ce principe désigne la règle selon laquelle, le silence de l’administration dans un délai imparti, est considéré comme une décision implicite d’acceptation de la demande. Ce principe est apprécié des entreprises car il facilite les relations avec l’administration et accélère leurs démarches. 

L’article 3bis du projet de loi favorise l’application de ce principe. Or, le délai  d’entrée en vigueur de ces dispositions est fixé à 2 ans, cela nous conduirait à 2027. 

Je souhaite que nous puissions accélérer la mise en application. Aussi, mon amendement adopté a permis de réduire ce délai à 18 mois.