Nature et Environnement

J’ai tenu à alerter le Gouvernement face au désengagement des compagnies d’assurance qui refusent de couvrir la responsabilité civile des établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) dans leurs missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Parmi les missions relevant de la compétence GEMAPI, l’entretien des cours d’eau joue un rôle essentiel dans la prévention des inondations. Pourtant, les compagnies d’assurance considèrent cette mission trop risquée pour être couverte.

Sur ma circonscription, l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue réalise sa mission GEMAPI sans assurance depuis le 1er janvier 2025. Cette situation expose les collectivités membres, dont la Communauté de Communes Loue Lison, à des risques juridiques et financiers majeurs. Faute de couverture, les interventions de sécurité et de prévention des inondations sont désormais réduites au strict nécessaire. 

En réponse à mon interpellation, le Ministre a indiqué qu’un groupe de travail piloté par le Ministère de l’Économie et des Finances présenterait des recommandations d’ici la fin de l’année.

J’ai proposé d’ouvrir au débat la création d’une caisse nationale d’assurance des collectivités territoriales, à l’image de la création de la Banque des Territoires ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.