Jeunesse

Protéger un enfant, c’est renforcer la prévention, mieux repérer les situations de danger, donner davantage de moyens à la justice, mieux contrôler les structures d’accueil et toujours placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de nos décisions.

Ce texte de loi apporte des réponses à plusieurs failles de notre système de protection de l’enfance.

– renforcement des contrôles d’honorabilité,

– création d’une ordonnance de protection de l’enfant,

– de nouveaux pouvoirs de contrôle des accueils collectifs de mineurs,

– meilleur encadrement des délais d’enquête pour mieux protéger les enfants victimes,

– aggravation des peines pour les auteurs de crimes sexuels sériels.

– imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.

J’ai voté pour la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols sériels sur des mineurs de moins de 15 ans.

Violer un enfant est le crime le plus abject. Un enfant c’est l’innocence, c’est la vulnérabilité, c’est notre avenir. Il n’y a aucune compassion à avoir envers ceux qui commettent l’impensable, qui brisent des enfances et détruisent des vies.

La perpétuité ne réparera sans doute jamais la douleur des victimes, mais elle empêchera toute récidive et garantira que ces monstres ne croisent plus jamais un enfant.

L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en se prononçant en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.

L’adoption en première lecture de cet amendement au projet de loi sur la protection des enfants marque une avancée majeure pour la reconnaissance des violences sexuelles faites aux enfants et pour les droits des victimes.

Un meurtre, un viol, un enlèvement ou une séquestration ne doit jamais rester impuni.

Il arrive que la parole des enfants victimes de violences sexuelles ne se libère qu’après des décennies de silence. Très peu de plaintes pour inceste aboutissent à une condamnation, notamment parce que la parole se libère trop tard.

Les témoignages de nombreuses victimes, les travaux de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), les commissions d’enquête parlementaires et les rapports de la délégation aux droits de l’enfant ont documenté cette réalité et démontré l’ampleur de cette défaillance.

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Le temps ne doit jamais faire obstacle à la justice. En rendant possible l’action judiciaire sans limitation dans le temps, nous envoyons le signal qu’aucune violence contre un enfant ne doit laisser place à l’impunité.

Ce vote n’est qu’une étape. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire et être examiné par le Sénat.

« La parole des victimes se libère souvent très tard, bien au-delà des délais de prescription. Par ce vote, nous nous donnons les moyens de mieux reconnaître, mieux entendre et mieux protéger les victimes. Notre droit, qui ne réservait jusqu’ici l’imprescriptibilité qu’aux crimes contre l’humanité, reconnaît enfin l’extrême gravité des violences sexuelles faites aux enfants. Aucun crime sexuel commis contre un enfant ne mérite l’oubli. »

Détail du scrutin : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8308 

Protéger les enfants est actuellement au coeur des débats à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, j’ai défendu le droit pour les parents employeurs d’exiger la remise d’une attestation d’honorabilité, préalablement à l’embauche d’un emploi de garde d’enfants à domicile. 

Ce projet de loi ne garantissait pas, explicitement, la possibilité pour les parents employeurs de l’exiger. 

En France, près de 125 000 familles emploient un ou une baby-sitter pour assurer la prise en charge de leurs enfants à domicile. Ce mode de garde repose évidemment sur une relation de confiance entre les parents employeurs et la personne recrutée. 

Il était indispensable de combler cette lacune pour que les parents puissent confier leurs enfants l’esprit en paix, en disposant des garanties nécessaires sur l’honorabilité et les antécédents de la personne employée.

Au travers de cet amendement et de celui de la rapporteure, cette possibilité est désormais inscrite dans le texte de loi.