Solidarité

Ce projet de loi d’urgence pour Mayotte et les Mahorais, durement touchés par le cyclone Chido, contient des mesures opérationnelles pour faciliter la reconstruction et améliorer l’hébergement et l’accompagnement des victimes :

> Permettre l’intervention d’un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte 

> Faciliter la reconstruction des logements et équipements publics, dont les établissements scolaires 

-Adapter les règles d’urbanisme et de construction aux circonstances locales ; 

-S’assurer que le bâti scolaire reconstruit soit mieux adapté au dérèglement climatique ; 

-Mieux maîtriser le foncier et renforcer la lutte contre l’habitat insalubre et irrégulier ; 

-Création d’un prêt à taux zéro garanti par l’état aux propriétaires de logements impactés y compris ceux n’étant pas assurés. 

> Mettre en place des dérogations temporaires en matière de commande publique 

-Donner la possibilité de réserver aux PME et artisans locaux une part des marchés de reconstruction. 

> Faciliter les dons à destination de Mayotte, en particulier venant d’autres collectivités 

-Les collectivités locales peuvent verser, du 14 décembre 2024 au 17 mai 2025, des subventions aux associations s’engageant à financer des secours d’urgence au profit des sinistrés, à fournir gratuitement des repas ou des soins ou à favoriser leur logement ;

-Les dons des particuliers aux associations et fondations d’utilité publique qui soutiennent la population mahoraise, effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025, vont bénéficier d’une défiscalisation à hauteur de 75%, dans la limite de 2 000 euros par an. 

> Soutenir la population et le tissu économique 

-Suspendre temporairement les cotisations sociales pour les employeurs et les travailleurs indépendants ;

-Prolonger les droits au chômage des demandeurs d’emploi en fin de droits ; 

-Renouveler automatiquement les droits et prestations sociales arrivés à échéance.