Justice

Je suis très fier de l’adoption d’un second amendement à la loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. 

Les violences conjugales ne prennent pas toujours la forme de coups.  Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un véhicule ou la détérioration d’effets personnels. Ces actes ne sont pas de simples atteintes matérielles. Ils peuvent être un moyen d’intimidation ou de représailles.

Cet amendement étend la circonstance aggravante de conjugalité aux atteintes aux biens commises par un conjoint ou un ancien conjoint. Mieux reconnaître les premiers signaux, c’est mieux protéger les victimes.

Les atteintes aux biens devront désormais être examinées dans leur véritable contexte, celui d’une relation conjugale marquée par la conflictualité, l’emprise ou la violence.

L’amendement adopté donne aux services d’enquête et à la justice un outil supplémentaire pour repérer plus tôt le danger, mieux protéger les victimes et prévenir le passage à des violences plus graves.

Je remercie les magistrats du parquet de Besançon et les associations avec lesquels j’ai travaillé.