Mes positions de vote lors du conseil municipal de Besançon du 7/12/2017
| DOSSIER | POSITION DE VOTE |
|---|---|
| 1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017 | POUR |
| 2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales | POUR |
| FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES | |
| 3. Transfert des zones d’activités économiques (ZAE) - Proposition d’application du bonus | POUR |
| 4. Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017 | POUR |
| 5. Exercice 2017 - Décision modificative n° 3 | ABSTENTION |
| 6. Exercice 2018 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2018 | POUR |
| 7. Exercice 2018 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette | POUR |
| 8. Ressources budgétaires pour 2018 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits Interventions - Quelle politique de stationnement à Besançon ? - Augmentation du forfait post stationnement | POUR |
| GARANTIE D’EMPRUNT | |
| 9. SPL Territoire 25 - Projet d’aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 %, d’un emprunt d’un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Coopératif | POUR |
| CCAS | POUR |
| 10. Rapport annuel d'accessibilité 2016 | POUR |
| RESSOURCES HUMAINES | |
| 11. Mutualisation de services - Création de services communs entre les directions Communication de la Ville et de la CAGB | POUR |
| 12. Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvables | POUR |
| 13. Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d’agents contractuels en contrat à durée indéterminée | POUR |
| 14. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste d’adjoint de gestion administrative auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique | POUR |
| 15. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste de chef de secteur auprès de la Direction des Espaces verts, sportifs et forestiers | POUR |
| 16. Personnel Communal - Convention de gestion de services événementiels et de transport, ainsi que d'organisation de manifestations | POUR |
| RELATIONS AVEC LES USAGERS | |
| 17. Adhésion de la Ville au dispositif national de communication électronique des données de l'Etat Civil (COMEDEC) - Signature de deux conventions | POUR |
| 18. Crématorium de Besançon - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public | POUR |
| 19. Crématorium de Besançon - Tarifs 2018 | POUR |
| SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE | |
| 20. Convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions - Interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre Police Nationale et Police Municipale - Acquisition de trois terminaux tph900 - Demande de subvention au titre du FIPD | POUR |
| CULTURE - TOURISME | |
| 21. Signature d'une convention de mécénat avec BOUYGUES BATIMENT NORD-EST | POUR |
| 22. La Rodia - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens | POUR |
| 23. Numérisation des collections des musées du Centre - Demandes de subventions | POUR |
| VIE DES QUARTIERS | |
| 24. Maisons de quartier associatives - Prolongation des conventions-cadres de partenariat pour 2018 - Versement des premiers acomptes des subventions de fonctionnement 2018 | POUR |
| ÉDUCATION | |
| 25. Versement du forfait communal aux écoles privées - Renouvellement de convention | POUR |
| 26. Avance de trésorerie - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles | POUR |
| RELATIONS INTERNATIONALES | |
| 27. Maison de l'Europe en Franche-Comté - Avenant n° 4 à la convention passée entre la Ville de Besançon et l’association Maison de l’Europe en Franche-Comté | POUR |
| 28. Coopération au Burkina Faso - Avenant à la convention 2017 cadre de partenariat Besançon-Neuchâtel-Douroula - Avenant à la convention de moyens et d’objectifs 2017 entre le groupe de travail Besançon-Neuchâtel, Acacia et la commune de Douroula | POUR |
| MAITRISE DE L’ENERGIE | |
| 29. Convention de fourniture de la chaleur produite par l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Besançon au réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal | POUR |
| FORETS - ESPACES VERTS | |
| 30. Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2018 | POUR |
| VOIRIE | |
| 31. Avenant à la convention de mise à disposition pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire | POUR |
| 32. RN 57 - Contournement de Besançon | POUR |
| PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS | |
| 33. Convention de gestion, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Signature de convention | POUR |
| EAU - ASSAINISSEMENT | |
| 34. Eau et Assainissement - Modalités de transfert du personnel, des biens immobiliers et mobiliers et des contrats | POUR |
| CONTRAT DE VILLE | |
| 35. Contrat de Ville - Appel à projets 2017 - Troisième programmation | POUR |
| 36. Maison de Services au Public - Gestion de l'équipement par le CCAS | POUR |
| URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
| 37. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 | ABSTENTION |
| 38. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Battant Quai-Vauban (PSMV) - Poursuite de la procédure par le Grand Besançon | POUR |
| 39. Suppression d’une servitude de passage piéton à usage public - Parcelle cadastrée section AZ n° 205 | POUR |
| SUBVENTIONS, ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
| 40. Subventions aux associations culturelles - 4ème répartition 2017 | POUR |
| 41. Vie Associative - 3ème attribution de subventions 2017 | POUR |
| 42. Relations Internationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux | POUR |
| 43. Vie étudiante - Subvention CROUS de Besançon - Projet innovant «Le 24 actions étudiantes» | POUR |
| 44. Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Chaprais Cras Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines» | POUR |
| 45. Attribution de subvention à des associations de commerçants | POUR |
| 46. Subventions à des associations sportives | POUR |
| 47. Attribution d'une subvention à ReCiDev pour l'organisation du marché solidaire de Noël | POUR |
| MARCHÉS | |
| 48. Maintenance des installations de climatisation et production de froid dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Constitution du groupement de commandes | POUR |
| 49. Fourniture de matériaux de construction pour les ateliers - Passation de marchés publics | POUR |
| 50. Fourniture d’équipements de protection individuelle - Signature de marchés publics | POUR |
Quelle politique de stationnement à Besançon ?
Si l’augmentation de l’amende pour défaut de paiement de stationnement a fait les gros titres de la presse locale, le véritable sujet de fond est davantage la façon dont on appréhende le stationnement car de cette vision dépend notamment l’attractivité et la dynamique commerciale de la ville.
71% des foyers bisontins possèdent une voiture. Le commerce bisontin dans son ensemble, les commerces du centre-ville en particulier, ne peuvent pas se priver de 71% des foyers bisontins.
Je crois davantage à l’incitation qu’à la contrainte, à une politique qui donne envie d’aller faire ses achats en centre-ville, quel que soit son mode de transport.
Cela ne signifie pas qu’il faille encourager à se rendre au centre-ville en voiture, simplement dire que tout le monde est bienvenu au centre-ville y compris les personnes qui circulent en voiture, ce qui n’est pas véritablement le ressenti actuel.
Si le stationnement payant permet effectivement de lutter contre les voitures ventouses et permet une plus grande rotation des véhicules, il est possible de conserver une offre de stationnement gratuite tout en luttant contre ces phénomènes en la restreignant à certains horaires ou pour une certaine durée.
Voici les propositions que j’ai portées pour le groupe MoDem au conseil municipal du 7 décembre 2017 qui permettent à la fois d’inciter à se rendre au centre-ville sans pour autant exclure les automobilistes :
Expérimenter sur une période de test la gratuité totale de tous les transports en commun la journée du samedi, en mesurer l’impact sur le flux automobile source de pollution, sur la fréquentation et la dynamique commerciale des commerces bisontins.
Adapter l’offre et la limitation de la durée maximale de stationnement aux types de commerces environnants
A proximité d’un salon de coiffure pour femme par exemple, limiter la durée maximale de stationnement à 1h30 est trop juste et n’incite pas s’y rendre. L’exemple Place Flore.
Expérimenter l’extension à 1h30 de la gratuité du parking Chamars et Saint-Paul la journée du samedi.
Expérimenter la gratuité des parkings payants du centre-ville entre 12h30 et 14h.
Faciliter l’accès du centre-ville aux professionnels de santé
Ces mesures ont un coût j’en conviens. Mais c’est aussi le coût du dynamisme économique et de la vitalité de notre ville. Notez qu’elles ont un coût uniquement si on considère le stationnement comme une rentrée budgétaire et non comme une politique incitative de développement.
Ordre du jour du conseil municipal de Besançon du 7 décembre 2017
Voici l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon.
Si vous souhaitez apporter votre contribution sur l’un des dossiers de ce conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec moi et vous inscrire sur la page contribution pour les prochains conseils.
Retrouvez les Conseils Municipaux en vidéo, en direct:
http://www.sunsey.com/streaming/ville-de-besancon






