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2024
avril
Remédier aux difficultés d’interprétations de la CPAM pour les intermittents du spectacle
J’ai interpellé la ministre de la Culture, Rachida Dati, sur les difficultés de la caisse nationale de l’assurance maladie pour interpréter la partie réglementaire du code de la sécurité sociale lorsqu’elle s’applique aux salariés en emploi discontinu, parmi lesquels les intermittents.
Ces difficultés créent des situations de précarité dramatiques, j’en ai été témoin dans ma circonscription.
Depuis 2022, je travaille avec le collectif « Les Matermittentes » qui accompagne les intermittents en cas de maternité ou de maladie, et il y a un peu moins d’un an, je les ai accompagnés, lors d’un rendez-vous avec le cabinet de l’ancienne ministre de la Culture. Un dossier sérieux, listant un certain nombre de difficultés avait été remis.
J’ai demandé à la ministre actuelle de la Culture, Rachida Dati, de reprendre ce travail et d’engager la rédaction d’une circulaire destinée à clarifier les interprétations et à appliquer les droits des intermittents.
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Oui à une Taxe européenne sur la spéculation financière
La finance est un formidable outil lorsqu’elle est au service de l’humain, lorsqu’elle permet de financer nos entreprises, la transition écologique, la construction de nos logements, nos transports ou nos écoles.
Lorsqu’elle devient purement spéculative, qu’elle démultiplie les ordres sur les marchés et contribue à accroître artificiellement les prix des matières premières ou de l’énergie, dans le seul et unique but de faire de l’argent, sans jamais se préoccuper des conséquences sociales et humaines, alors il est légitime de la réguler.
Avec 58 députés, j’ai cosigné une tribune publiée dans le journal Le Monde pour appeler la France à débloquer les négociations sur la création d’une taxe européenne sur les transactions financières.
Une telle taxe existe déjà en France. Adoptée en 2012 par l’Assemblée nationale, elle rapporte à l’État plus de 1,7 milliard d’euros en 2020.
Pour ne pas créer de distorsion de concurrence, l’Europe me semble être une meilleure échelle. Une taxe européenne de seulement 0,1% rapporterait près de 57 milliards d’euros par an. Une idée de nouvelles recettes pour financer nos ambitions sociales, climatiques et économiques.
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Annonces de Gabriel Attal pour lutter contre la violence des mineurs
Pour les mineurs, il est impératif de restaurer l’autorité à tous les niveaux, dans la famille, à l’école et dans la rue !
Député, parent et enseignant, je ne peux rester insensible devant, l’aussi intolérable qu’effrayante, montée de la violence des mineurs. Le retour de l’autorité est un impératif.
Ce jeudi, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé une série de mesures, destinées à restaurer l’autorité à tous les niveaux, dans la famille, à l’école, dans la rue, en présence de la ministre de l’Éducation nationale, du ministre de la Justice, de la ministre déléguée chargée de l’Enfance et des Familles et de la secrétaire d’état chargée de la Citoyenneté.
« Je veux une école du civisme » a déclaré le Premier ministre pendant son discours. Il a affirmé le besoin d’un sursaut d’autorité, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’émancipation possible sans respect des règles.
Il a également lancé une grande concertation auprès des chefs d’établissement, des enseignants, des élus et des parlementaires, à laquelle je participerai évidemment de façon très active.
Les mesures annoncées par le Premier ministre le jeudi 18 avril :
> RÉSEAUX SOCIAUX
- Contrôle de l’âge réel des jeunes qui s’inscrivent sur les réseaux sociaux et application de la majorité numérique (fixée à 15 ans) ;
- Une commission d’experts va rendre ses conclusions fin avril pour réguler l’usage des écrans chez les jeunes.
> JUSTICE DES MINEURS
- Création d’une mission d’intérêt éducatif, qui sera l’équivalent des travaux d’intérêt général pour les mineurs de moins de 15 ans ;
- Création d’une mesure de composition pénale afin de plaider coupable, pour les jeunes mineurs au-dessus de 13 ans ;
- Ouverture de la possibilité d’exiger un accueil de nuit des mineurs dans des établissements de placement éducatif ;
- Lancement d’une réflexion pour faire évoluer l’excuse de minorité et créer une comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans.
> RESPONSABILISER LES PARENTS
- Plus de fermeté pour les parents défaillants avec notamment des travaux d’intérêt général et des amendes pour ceux qui ne se rendent pas aux convocations du juge ;
- Quand un enfant a causé des dégâts, les deux parents seront désormais responsables, solidairement, de la réparation financière, même si l’un des deux a quitté le foyer.
> ÉCOLE
- Les protestations et les contestations de l’autorité de l’École doivent avoir des conséquences sur les diplômes et Parcoursup.En réparation, l’élève devra participer à des activités d’intérêt général au sein de l’établissement scolaire et respecter le règlement ;
- Les élèves devront désormais tous se lever dès qu’un professeur rentre dans la classe ;
- Lancement d’un contrat d’engagement à respecter l’autorité et les valeurs de la République entre les parents, les établissements et les élèves. À signer à chaque rentrée ;
- Généralisation, à l’école primaire, de temps d’apprentissage du respect de l’autre et de la tolérance, parfois appelés cours d’empathie ;
- Doublement du nombre d’heures de cours d’enseignement moral et civique.
- Pour développer une culture du civisme, tous les élèves, dès le plus jeune âge, devront participer aux tâches communes au sein de leur établissement scolaire ;
- Avant qu’un jeune ne tombe dans la délinquance, pour l’éloigner de ses mauvaises fréquentations, une place en internat sera proposée aux parents.
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Échanges entre députés et personnes en situation de handicap intellectuel
J’ai eu le plaisir de donner la parole, à l’Assemblée nationale, à deux associations locales, Droits Devant 25 et Maloë 90, devant des députés, sur l’exercice de la citoyenneté et l’accès à l’information des personnes en situation de handicap intellectuel.
Ces deux associations œuvrent pour l’accessibilité, la citoyenneté et la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap intellectuel. En France, ce sont près de 850 000 personnes.
Je remercie l’ensemble des participants, Romaric Vieille de la Fondation Pluriel pour l’organisation, les associations Droits Devant 25 et Maloë 90 et leurs présidentes Maryline Jeannier et Virginie Mettetal, les députés de leur présence et de leur partage d’expériences.
Une société inclusive est une société qui se soucie de tous les handicaps.
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Entretien sur la formation continue des enseignants
J’ai eu plaisir à répondre aux questions de deux étudiants en Master de l’université Paris-Panthéon-Assas qui réalisent un mémoire de recherche sur La formation continue des personnels d’enseignement.
L’objectif de ce travail est d’évaluer et de mesurer l’effectivité réelle des politiques publiques.
La dernière partie de leur mémoire sera consacrée à des préconisations qu’ils auront développées en fonction des entretiens qu’ils ont menés.
C’est avec grande attention que je leur ai fait part de mon analyse et de mes propositions sous le prisme de mon expérience de professeur des écoles depuis plus de 20 ans et de ma fonction de député de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.
Je suis heureux de voir ces étudiants porter un tel intérêt à la formation continue des enseignants qui permet de donner des clés d’adaptation aux évolutions du métier et de créer des perspectives de carrière.
Je les remercie pour la qualité de nos échanges.
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Reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée
Lydia et Céline habitent ma circonscription. Elles font partie des 2 à 3 millions de personnes atteintes de fibromyalgie en France.
La fibromyalgie est une pathologie profondément invalidante qui se caractérise par des douleurs musculaires ou articulaires, chroniques, diffuses ou persistantes.
« J’ai des pertes de force au niveau des membres et trop de douleurs. Parfois, c’est mon mari qui en arrive à couper ma viande », « C’est comme si je brûlais de l’intérieur et qu’on m’enfilait des poignards ». Ce sont les mots que Lydia et Céline m’ont confié.
Ces symptômes entraînent une perte de vie sociale et professionnelle, et mènent à l’isolement.
Se déplaçant avec énormément de difficulté pour Lydia, en fauteuil roulant pour Céline, leur quotidien s’est fortement dégradé. Elles ne peuvent quasiment plus se déplacer seules, elles ne peuvent plus travailler, elles ne sortent quasiment plus de chez elles et sont totalement dépendantes de leur conjoint dont je salue le dévouement.
L’Inserm souligne que les personnes atteintes de fibromyalgie sont plus fragiles face au risque suicidaire. Une commission d’enquête parlementaire en 2016 indiquait que la maladie pousserait 38% des personnes atteintes à une tentative de suicide.
Le principal combat de Lydia, de Céline et des associations est de faire reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée (ALD).
En effet, si la fibromyalgie est reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis 1992, elle n’est toujours pas reconnue par la sécurité sociale en tant qu’affection de longue durée.
Ce manque de reconnaissance fait que les frais engendrés par la maladie ne sont pas intégralement pris en charge.
Certains patients ont des prescriptions hallucinantes pouvant dépasser les 15 traitements médicamenteux par jour. Ce sont alors, chaque mois, plusieurs centaines d’euros de soins non remboursés.
Au regard de la situation de ces femmes et de leur souffrance, il m’apparaît urgent d’intégrer cette maladie à la liste des affections de longue durée dans l’objectif d’une véritable prise en charge des patients qui en souffrent.
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