Simplification

Depuis le début du mois d’avril, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.

En cas de contrôle, la police et la gendarmerie vérifieront l’assurance de votre véhicule directement auprès du fichier des véhicules assurés (FVA) qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français.

Être assuré pour circuler légalement avec son véhicule en France reste évidemment obligatoire.

Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français. Elle a de plus un impact écologique très positif. En évitant l’impression et l’envoi des cartes vertes, ce sont près de 1 200 tonnes de CO2 économisées par an.