2022
juillet

Projet de loi : « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »

Depuis lundi, nous examinons le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique. Ce texte présente une seule priorité, protéger le pouvoir d’achat des Français face à une situation économique exceptionnelle et un retour de l’inflation.

20 milliards d’euros d’aides pour protéger économiquement les Français, des plus fragiles à ceux qui travaillent et subissent injustement l’inflation.

J’ai cosigné deux amendements. L’un en faveur de la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés, tout en conservant le dispositif en vigueur pour les bénéficiaires actuels lorsque celui-ci est plus favorable.

Le second vise à s’assurer du contrôle et du caractère temporaire des nouvelles prérogatives données au Ministère de l’énergie de restreindre, suspendre ou réquisitionner les centrales à gaz.

Le projet de loi prévoit :

  • Une revalorisation de 4 % des pensions de retraite de base, du RSA, de la prime d’activité, des allocations familiales et de l’allocation aux adultes handicapés, des bourses sur critères sociaux.
  • Les aides personnalisées au logement (APL) pourraient, elles, augmenter de 3,5 %.
  • Le dispositif de repas à 1 euro opéré par les Crous, pour les étudiants précaires, sera maintenu toute l’année universitaire 2022-2023.
  • Triplement du montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui pourra atteindre 3 000 euros net d’impôt, ou 6 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, ou celles dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.
  • Augmentation du point d’indice de 3,5 % pour les agents publics.
  • Baisse des cotisations sociales pour les indépendants (environ 550 euros par an, pour un revenu au Smic).
  • Aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par ménage et 50 euros par enfant pour les citoyens les plus modestes.
  • Limitation de la hausse des loyers à 3,5 % maximum dès le 15 octobre prochain, pendant un an.
  • Des mesures pour contrer la flambée des prix de l’énergie et geler les prix du gaz.
    -Suppression de la redevance audiovisuelle (gain d’un montant de 138€ par an).
  • Des mesures pour contenir le prix des carburants et poursuivre le bouclier carburant seront en discussion.

Les masques tombent devant l’attitude déplorable des députés Nupes dont les propos brillent par leurs caricatures, leur procès d’intention et par leur volonté de nuire aux débats. Soyons à la hauteur du débat parlementaire, à la hauteur de l’attente des Français !

The end