2023
novembre
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Accélérer la réindustrialisation de la France en produisant de manière durable et décarbonée

Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte.

Ce texte contient diverses mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France et ainsi accélérer l’ambition industrielle française.

Il poursuit un double objectif : Créer de nouveaux emplois et produire plus proprement.

Parmi les principales mesures de cette loi :

> Renforcer la planification industrielle dans les territoires.

– Réhabilitation des friches industrielles en facilitant la procédure de cessation d’activité des anciens sites industriels ;

– Instauration d’une planification régionale du foncier industriel au travers des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

> Diviser par deux les délais d’implantation en accélérant les procédures d’autorisation environnementale et les dépollutions.

– Procédure dérogatoire exceptionnelle pour des projets industriels d’intérêt national majeur, identifiés par décret ;

– Mener en parallèle les procédures d’autorisation et de consultation du public ;

– Favoriser le recyclage et la dépollution en simplifiant les procédures de dépollution des friches et en utilisant des déchets recyclés comme matières premières ;

– Davantage sanctionner le transfert illicite de déchets hors de France.

> En modifiant le code de la commande publique, le texte favorise l’industrie verte dans les marchés et aides publics.

– Possibilité pour les collectivités d’exclure les entreprises qui ne respectent pas les obligations de transparence sur leur impact environnemental ;

– Modification des aides à l’achat d’une voiture électrique en tenant compte de l’empreinte carbone totale et en favorisant les véhicules fabriqués en Europe.

> L’état doit reconnaître de nouveaux labels pour identifier et fiabiliser les investissements en faveur des technologies vertes.

– Création d’un label industrie verte pour aider à identifier les placements vertueux ;

– Création d’un plan d’épargne avenir climat (réservé aux mineurs et débloqué à la majorité, rémunération supérieure à celle du livret A, bénéficie d’un capital garanti et exonéré d’impôt et de cotisations).

Votes à l’Assemblée :

Le texte a été adopté par 231 voix contre 62 avec une forte opposition des parlementaires insoumis et écologistes et une abstention des députés socialistes et Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires.

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« Nous vivons dans une région Franche-Comté particulièrement boisée, c’est un atout pour l’économie locale en secteur rural ! »

Retour en images sur ma visite de la scierie Bois Et Sciages De Montrond, à Montrond-le-Château, à l’occasion de ma permanence de proximité dans le secteur de Rurey.

Je remercie M. Calvi pour la visite de cette entreprise familiale créée en 1969, qui emploie 15 salariés. Sa spécialité est le sciage de feuillus, avec un volume annuel de 25 000 à 30 000 m3 de bois.

Nous vivons dans un département et dans une région Franche-Comté particulièrement boisés. C’est un atout pour l’économie locale en secteur rural !

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