Environnement

J’ai alerté le gouvernement  sur l’enjeu crucial de mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs.

En France, l’assainissement non collectif concerne 5 millions de logements dont environ 80% sont non conformes.

Les acquéreurs d’un bien, bien qu’informés de l’obligation de mise en conformité ne la respectent pas. La raison, sans doute, à des pénalités financières dérisoires prévue dans le Code de la santé publique au regard du coût réel des travaux. 

Ces installations d’assainissement non conformes entraînent une pollution des sols, des nappes phréatiques, des cours d’eau, des terres agricoles, avec des impacts économiques, environnementaux et sociétaux qui peuvent être désastreux.

La Loue, qui attirait jadis des pêcheurs du monde entier, a perdu entre 50% et 80% de ses poissons en l’espace de 40 ans. C’est un patrimoine naturel et culturel inestimable qui disparaît.

En lien avec les élus locaux du Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon nous avons proposé au gouvernement, lors de la vente d’une habitation équipée d’un système d’assainissement non conforme, la mise en place d’un séquestre notarial, destiné à garantir le financement et la réalisation effective des travaux de mise aux normes.

Cette proposition a reçu un écho favorable de la part du gouvernement. Nous allons désormais travailler à son inscription dans la loi.