Agriculture

L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. J’ai voté POUR cette motion pour éviter l’obstruction parlementaire.

Ce vote n’est évidemment pas un acte de blocage, mais bien un acte de sauvegarde du débat parlementaire au regard des 3500 amendements d’obstruction déposés par les écologistes et par La France Insoumise qui auraient rendu impossible l’examen de cette loi. Nos agriculteurs attendent pourtant des réponses concrètes.

Le texte va désormais être examiné en Commission mixte paritaire par un collège de sénateurs et de députés, où il pourra être débattu de manière sereine, sans être pris en otage par des stratégies d’obstruction.

J’ai toujours fait le choix du débat de fond. Je regrette que ce texte, destiné à lutter contre les surtranspositions françaises qui créent une concurrence déloyale avec le reste de l’Europe, à faciliter l’installation de bâtiments agricoles ou lever certaines contraintes sur les captages d’eau, ait été détourné de son objectif initial par des campagnes massives de caricatures.

Une approche équilibrée est cruciale. Il faut faire confiance à la science et ne pas pénaliser nos agriculteurs avec des normes et des surtranspositions excessives.

Laissons-leur les moyens de produire pour nous nourrir et vivre de leur métier.

Nous devons œuvrer à faire de l’activité agricole une priorité nationale en tant qu’elle nourrit la Nation et participe au maintien de sa souveraineté.

L’Assemblée nationale a adopté, par 284 voix contre 169, la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. 

La forte pression exercée, sur les prix, par la grande distribution lors des négociations commerciales ne peut se faire au détriment du revenu des agriculteurs. 

La loi « Égalim 1 » de 2018 avait introduit le dispositif de seuil de revente a perte majoré de 10%, qui oblige les distributeurs à vendre les produits alimentaires au minimum à leur prix d’achat majoré de 10 %. 

La loi votée par l’Assemblée nationale permet de : 

– Prolonger jusqu’au 15 avril 2028 le seuil de revente a perte majoré de 10% ;

– Étendre son périmètre aux produits vendus sous marque de distributeur ;

– Prolonger l’encadrement des promotions dans les grandes surfaces à tous les produits de grande consommation ;

– Renforcer les sanctions et les amendes administratives jusqu’à 0,4% du chiffres d’affaires des distributeurs.