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Adoption de la résolution appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine
Depuis trois ans, la Russie mène une guerre totale en Ukraine, marquée par des bombardements intensifs qui frappent civils et militaires. Malgré les pertes humaines et la destruction massive, le peuple ukrainien résiste avec courage pour défendre sa liberté et la sécurité de l’Europe.
Cette résolution appelle à :
– Saisir les avoirs russes gelés pour les mettre au service de la résistance ukrainienne ;
– Faciliter et accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ;
– Mettre fin aux importations de combustibles fossiles russes ;
– Renforcer les sanctions contre la Russie et lutter contre leur contournement ;
– Accroître les capacités européennes de production d’armements et de munitions.
Les débats ont eu le mérite de clarifier la position de chacun des groupes parlementaires. D’un côté, la naïveté de l’extrême gauche qui minimise cette guerre, de l’autre la complaisance de l’extrême droite à l’égard de l’agression russe.
Qui peut aujourd’hui avoir l’ombre du moindre doute face à la menace qui pèse sur l’Europe devant l’agression russe et sa tentative d’envahir l’Ukraine ?
Quand on est français, que l’on a le souvenir de deux guerres mondiales, que l’on est fier de son pays, fier de son héritage, il ne peut y avoir aucun doute : on se doit de soutenir l’Ukraine.
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Il y a urgence à contraindre à la pluralité des Intelligences artificielles
Personne n’échappera à l’Intelligence artificielle, personne n’échappera à des outils d’intelligence artificielle orientés sur des modèles très éloignés des valeurs démocratiques européennes.
A l’occasion d’un débat avec Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou, j’ai rappelé que l’un des enjeux, est effectivement de permettre l’émergence d’alternatives européennes puissantes capables de concurrencer les modèles d’intelligence artificielle américains ou chinois.
Un des dangers est le lien qu’il est en train de se créer entre les outils proposé par les GAFAM et leur modèle d’IA propriétaire. Ce qui rend ces outils infiniment plus puissants, infiniment plus monopolistiques.
L’Europe, a forcé Microsoft à ne plus proposer son navigateur par défaut dans son système d’exploitation Windows.
J’ai interrogé nos intervenants sur l’urgence de contraindre les GAFAM à scinder leurs activités et à permettre l’utilisation d’IA externes pour l’utilisation de leurs outils.
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Intégrer le cyclo-cross aux épreuves olympiques des Jeux d’hiver Alpes 2030
Nous aurons la chance d’accueillir les Jeux Olympiques d’hiver en 2030 qui seront une nouvelle fois l’occasion de faire briller la France.
Dans le cadre de mes travaux parlementaires, j’ai eu la chance d’auditionner Marie Barsacq, ministre des sports, sur l’opportunité d’intégrer l’épreuve olympique de cyclo-cross aux Jeux Olympiques d’hiver Alpes 2030.
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« L’industrie est la clé de la prospérité et de la souveraineté de la France et de l’Europe »
Au cours des 50 dernières années, la France s’est profondément désindustrialisée, délocalisant massivement ses emplois et ses activités. Le mythe selon lequel nous pourrions délocaliser la production ailleurs dans le monde nous a considérablement fragilisés.
Aujourd’hui, l’industrie revêt une importance cruciale pour la France.
L’industrie fait rayonner la France des territoires. L’industrie s’appuie sur l’expertise de nombreuses petites et moyennes entreprises, implantées au cœur de nos régions.
Ces entreprises sont les fers de lance du fabriqué en France.
Fabriquer en France, c’est créer des emplois, créer de la richesse, maintenir notre patrimoine industriel et nos savoir-faire. Il nous faudra former massivement et engager une nouvelle dynamique dans tous les territoires, en lien avec les élus locaux.
Soutenir notre industrie, c’est aussi lever les freins qui ralentissent ou empêchent l’installation de nouvelles usines sur notre sol. Actuellement, le délai pour ouvrir une usine en France est de 17 mois. Il en faut 9 en Suède, 8 en Allemagne.
Nous devons nous engager vers un plan massif de simplification, réduire les normes qui augmentent les coûts et ralentissent les investissements.
L’industrie, représente également un enjeu majeur de souveraineté.
Nous en avons fait l’amère expérience lors de la crise COVID, lorsque notre pays et notre continent ont manqué de produits de première nécessité médicale. Comment en sommes-nous arrivés à ce que 80 % des principes actifs des médicaments consommés en Europe soient produits en Chine ou en Inde ?
Le secteur de la santé n’est pas le seul à avoir été affaibli.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine a dévoilé l’incapacité de l’industrie de défense européenne à changer d’échelle et à contribuer efficacement à l’effort de guerre.
Depuis 2017, nous n’avons pas ménagé nos efforts. Nous avons assumé une politique d’attractivité des investissements industriels.
L’électrochoc du COVID a permis d’accélérer les efforts, en particulier sur des filières stratégiques. Aujourd’hui, le contexte géopolitique doit nous inciter à faire encore davantage.
Il nous faudra encore intensifier les investissements dans des secteurs-clés, comme l’énergie, les semi-conducteurs, la mobilité décarbonée, la défense ou la production de médicaments. Le besoin de bâtir une autonomie stratégique se fait chaque jour plus pressant.
Restent les immenses enjeux de décarbonation et de compétitivité, d’innovation technologique et de sécurisation de nos approvisionnements. Il faudra également s’interroger sur les manières dont nos stratégies de transition écologique et de réindustrialisation se répondent.
Poursuivre le mouvement de réindustrialisation de la France un enjeu vital. Les entreprises industrielles sont la clé de la prospérité de notre pays pour les décennies à venir.
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Le secteur du jeu vidéo face à l’essor de l’intelligence artificielle
Lors d’une table ronde, j’ai questionné la présidente du Syndicat national du jeu vidéo, le président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs et un représentant du Centre national du cinéma et de l’image animée sur les enjeux futurs de la filière au regard de l’essor de l’intelligence artificielle.
A la fois technique, industrielle et culturelle, la filière du jeu vidéo s’est rapidement imposée comme la première industrie culturelle en France, devant le livre, le cinéma et la musique.
J’ai évoqué la position des députés du groupe démocrate qui considèrent le jeu vidéo, certes comme un divertissement très populaire, mais aussi comme une source de développement économique, de rayonnement pour la France, d’innovation et d’emplois.
Le secteur est marqué par une concurrence mondiale intense, avec une production annuelle de nouveaux titres assez considérable.
L’école de formation française se distingue à l’international pour sa qualité et sa créativité, sa force résidant dans la combinaison des compétences techniques et artistiques.
Actuellement, le secteur du jeux vidéo n’échappe pas à l’essor de l’intelligence artificielle qui ouvre de nouvelles perspectives.
J’ai demandé aux professionnels de la filière comment l’IA transformera-t-elle le secteur du jeu vidéo et comment ils voyaient l’évolution des métiers et du modèle économique au regard de ces enjeux ?
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Visite de l’Assemblée nationale
J’ai été ravi d’accueillir, à l’Assemblée nationale, une quarantaine de jeunes issus de l’association Pari de Besançon et du Conseil intercommunal des jeunes de Dannemarie-Velesmes.
Au programme, découverte et histoire du Palais Bourbon, échanges sur le rôle du député et présence, depuis les tribunes de l’hémicycle, à la séance sur la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
Je félicite l’ensemble des jeunes et remercie leurs accompagnateurs Ismar Obradovac, Médiateur scolaire de l’association Pari, Sébastien Perrin, Maire de Dannemarie-sur-Crète et Emilie Lerck, membre du Centre Communal d’Action Sociale de Dannemarie pour l’organisation de cette visite.
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Assainissement non conforme : des conséquences désastreuses sur nos cours d’eau
J’ai alerté le gouvernement sur l’enjeu crucial de mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs.
En France, l’assainissement non collectif concerne 5 millions de logements dont environ 80% sont non conformes.
Les acquéreurs d’un bien, bien qu’informés de l’obligation de mise en conformité ne la respectent pas. La raison, sans doute, à des pénalités financières dérisoires prévue dans le Code de la santé publique au regard du coût réel des travaux.
Ces installations d’assainissement non conformes entraînent une pollution des sols, des nappes phréatiques, des cours d’eau, des terres agricoles, avec des impacts économiques, environnementaux et sociétaux qui peuvent être désastreux.
La Loue, qui attirait jadis des pêcheurs du monde entier, a perdu entre 50% et 80% de ses poissons en l’espace de 40 ans. C’est un patrimoine naturel et culturel inestimable qui disparaît.
En lien avec les élus locaux du Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon nous avons proposé au gouvernement, lors de la vente d’une habitation équipée d’un système d’assainissement non conforme, la mise en place d’un séquestre notarial, destiné à garantir le financement et la réalisation effective des travaux de mise aux normes.
Cette proposition a reçu un écho favorable de la part du gouvernement. Nous allons désormais travailler à son inscription dans la loi.
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« Je soutiens la mise en libre accès des « cahiers citoyens » issus du Grand Débat National »
J’ai co-signé une proposition de résolution transpartisane votée hier à l’Assemblée nationale, invitant le gouvernement à rendre accessibles les « cahiers citoyens » issus du Grand Débat national organisé durant la crise des Gilets Jaunes.
Aujourd’hui, ces cahiers de doléances ne sont pas centralisés. Ils sont conservés dans les 101 Archives Départementales et donc difficilement accessibles par les citoyens, élus ou universitaires qui souhaiteraient les consulter.
En 2019, cette mobilisation citoyenne sans précédent a permis l’expression de 2 millions de de contributions et de 720 000 idées, émanant notamment de citoyens français qui s’expriment peu dans le débat public, issus de secteurs ruraux et peu politisés.
Les grands débats citoyens qui ont succédé au mouvement des gilets jaunes ont été une bouffée d’air frais démocratique. Ils ont suscité l’envie de se réapproprier le débat politique, de pointer les dysfonctionnements et de discuter des orientations du pays.
Cette mine d’informations constitue une source précieuse de réflexion démocratique, reflétant les aspirations profondes de la société.
Plus largement, j’estime qu’il nous faut développer la culture du référendum et en faire un outil démocratique récurent.
Certains sujets clés méritent d’être mis en débat en exposant pleinement leurs enjeux et d’être ensuite tranchés par les Français qu’il s’agisse de l’équilibre des comptes publics, de l’immigration, des retraites, de la fin de vie ou du découpage des régions.
Faire vivre le débat démocratique uniquement en période électorale ne suffit plus.
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STOP aux appels intempestifs, POUR un démarchage téléphonique consenti
Chaque jour, des millions de Français sont importunés par de nombreux appels indésirables.
Pour répondre à ce problème, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi dont je suis cosignataire.
La loi inverse la logique actuelle. Elle interdit le démarchage téléphonique par défaut. Il sera désormais interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son accord.
Quelques exceptions subsistent, notamment pour les contrats en cours ou pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Les sanctions prévues sont considérablement renforcées. Les entreprises qui ne respectent pas la législation s’exposeront à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour une personne physique. Pour une société, l’amende pourra atteindre 20% du chiffre d’affaires moyen annuel.
Les députés ont fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Cette proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat.
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« L’industrie et le « fabriqué en France » sont la clé de la prospérité de notre pays »
Merci à mes collègues députés de m’avoir élu secrétaire de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation.
Cette commission, présidée par le député Charles Rodwell sera chargée d’analyser les freins rencontrés par les acteurs industriels et d’élaborer des propositions concrètes pour accélérer la réindustrialisation de la France. En effet, au cours des 50 dernières années, la France s’est profondément désindustrialisée, délocalisant massivement ses emplois et ses activités.
La création de cette commission est un message de soutien envoyé à toutes nos entreprises, petites ou grandes, qui investissent, innovent en France, et font rayonner nos territoires.
Les entreprises industrielles sont les fers de lance du fabriqué en France, la clé de la prospérité du pays pour les décennies à venir. Elles créent des emplois, maintiennent notre patrimoine et nos savoir-faire industriels.
Poursuivre le mouvement de réindustrialisation de la France engagé depuis 2017 est un enjeu vital pour notre pays. Il nous faut intensifier nos efforts :
– Accélérer nos investissements dans les secteurs clés, les filières stratégiques telles que l’énergie, les semi-conducteurs, la mobilité décarbonée, la défense, le médical et la production de médicaments.
– Réduire les normes qui pèsent sur les entreprises, augmentent les coûts et ralentissent les créations d’entreprises et leur développement.
– Former massivement.
– Engager une dynamique dans tous les territoires, en lien avec les élus locaux.
Cette commission d’enquête permettra aux députés de balayer l’ensemble de ces champs dans l’objectif de porter les mesures qui permettront de faire de la France à nouveau un grand pays industriel.
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Je suis fier d’avoir voté la loi d’orientation agricole
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la censure du gouvernement Barnier, deux ministres de l’Agriculture, neuf longs mois de gestation, je suis fier d’avoir voté la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Cette loi apporte des avancées concrètes :
> Souveraineté alimentaire et agricole
-Consacre « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture » au rang « d’intérêt général majeur ».
-Introduction du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire »
-Poursuivre l’objectif d’aller vers 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio, d’ici à 2030.
> Former les agriculteurs de demain
-Établissement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles ;
-Mise en œuvre d’un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière d’agronomie, de zootechnie et de solutions techniques et scientifiques innovantes relatives aux transitions climatique et environnementale à destination des professionnels travaillant dans le secteur de l’agriculture ;
-Création d’un « Bachelor Agro », diplôme national de niveau bac+3 dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
-Régénération de l’enseignement agricole qui formera en 2030, 30% d’apprenants supplémentaires.
> Faciliter les transmissions et les installations
-Mise en place dans chaque département d’un guichet unique d’accueil « France services agriculture » pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation ;
-Objectif de 400 000 exploitations agricoles en France en 2035, et 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations ;
-Un module dit « stress test climatique » sera développé dès 2025 afin d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission ;
-Facilitation des mises en relation entre cédants et repreneurs et le suivi des installations et des transmissions par le regroupement dans un répertoire unique départemental des informations relatives aux exploitants concernés.
> Simplifier la réglementation, accélérer les contentieux
-Simplification des règles applicables à la gestion des haies ;
-Présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation dans l’objectif de réduire les délais des procédures ;
-Les infractions « non-intentionnelles » seront passibles d’une sanction administrative, jusqu’à 450 euros d’amende, contre la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende aujourd’hui. Les agriculteurs sanctionnés pourront troquer le paiement de leur amende contre un « stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement » ;
-Introduction d’un « droit à l’erreur » administrative des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif ;
-Adaptation des règles sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeur.
Synthèse des votes :
Le texte a été largement adopté par 369 voix contre 160 avec une opposition des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes.
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Réunion au ministère des Sports sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030
J’étais convié, ce matin, par Marie Barsacq, Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la vie associative à une réunion au ministère en tant que membre du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030.
Un temps d’informations et d’échanges relatif à l’organisation des futurs Jeux Olympiques, en présence de l’ancien Premier ministre Michel Barnier, mandaté pour mettre en place le Comité d’organisation des Jeux olympiques et d’Edgar Grospiron, Président du comité d’organisation, en visioconférence.
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