Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la censure du gouvernement Barnier, deux ministres de l’Agriculture, neuf longs mois de gestation, je suis fier d’avoir voté la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Cette loi apporte des avancées concrètes :
> Souveraineté alimentaire et agricole
-Consacre « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture » au rang « d’intérêt général majeur ».
-Introduction du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire »
-Poursuivre l’objectif d’aller vers 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio, d’ici à 2030.
> Former les agriculteurs de demain
-Établissement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles ;
-Mise en œuvre d’un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière d’agronomie, de zootechnie et de solutions techniques et scientifiques innovantes relatives aux transitions climatique et environnementale à destination des professionnels travaillant dans le secteur de l’agriculture ;
-Création d’un « Bachelor Agro », diplôme national de niveau bac+3 dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
-Régénération de l’enseignement agricole qui formera en 2030, 30% d’apprenants supplémentaires.
> Faciliter les transmissions et les installations
-Mise en place dans chaque département d’un guichet unique d’accueil « France services agriculture » pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation ;
-Objectif de 400 000 exploitations agricoles en France en 2035, et 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations ;
-Un module dit « stress test climatique » sera développé dès 2025 afin d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission ;
-Facilitation des mises en relation entre cédants et repreneurs et le suivi des installations et des transmissions par le regroupement dans un répertoire unique départemental des informations relatives aux exploitants concernés.
> Simplifier la réglementation, accélérer les contentieux
-Simplification des règles applicables à la gestion des haies ;
-Présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation dans l’objectif de réduire les délais des procédures ;
-Les infractions « non-intentionnelles » seront passibles d’une sanction administrative, jusqu’à 450 euros d’amende, contre la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende aujourd’hui. Les agriculteurs sanctionnés pourront troquer le paiement de leur amende contre un « stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement » ;
-Introduction d’un « droit à l’erreur » administrative des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif ;
-Adaptation des règles sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeur.
Synthèse des votes :
Le texte a été largement adopté par 369 voix contre 160 avec une opposition des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes.