Mes positions de vote au conseil municipal du 06/11/2017
| DOSSIER | POSITION DE VOTE |
|---|---|
| 1. Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017 | POUR |
| 2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant toute la durée de son mandat - Modification de la délibération du 15 septembre 2016 | POUR |
| 3. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales | POUR |
| 4. Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification de l'indice de référence | POUR |
| 5. Demande de retrait de la Ville de Besançon de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Sâone & Doubs | ABSTENTION |
| GARANTIE D'EMPRUNT | |
| 6. SPL Territoire 25 - Projet d'aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 % , d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Coopératif | POUR |
| RESSOURCES HUMAINES | |
| 7. Personnel Communal - Renouvellement au poste de responsable du parc zoologique au sein de la Direction Citadelle-Patrimoine mondial de l'UNESCO | POUR |
| EDUCATION | POUR |
| 8. Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires - Modification de la délibération du 12 octobre 2017 | POUR |
| CULTURE - TOURISME | |
| 9. Maison Victor Hugo - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Maison des Ecrivains et de la Littérature | POUR |
| 10. Don d'une œuvre d'art pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie | POUR |
| 11. Projet de médiation numérique du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Demande de subventions | POUR |
| MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS | |
| 12. Evénements dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - 25 novembre 2017 | POUR |
| RELATIONS INTERNATIONALES | |
| 13. Relations internationales – Contribution à la mallette pédagogique « Nous, citoyens et citoyennes du monde » de ReCiDev | POUR |
| EAU ET ASSAINISSEMENT | |
| 14. Convention de transfert des ouvrages d'eau salée 53 et 55 à Miserey-Salines | POUR |
| 15. Travaux de modernisation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la station d'épuration de Port Douvot | POUR |
| MAITRISE DE L'ENERGIE | |
| 16. Convention de cofinancement d ' études - Demandes de subventions - Etude d'amélioration des performances énergétiques sur 6 gymnases de la Ville | POUR |
| ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| 17. Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 145 sur le territoire de Besançon | POUR |
| CONTRAT DE VILLE | |
| 18. Contrat de Ville - Convention-Cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comte, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars | POUR |
| URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
| 19. Lotissement des Planches-Montarmots - Transfert de maitrise d ' ouvrage au SYDED dans le cadre de l'extension du reseau électrique sur voie nouvelle et convention de raccordement GrDF | POUR |
| 20. Projet Coligny – Cession à la sedD du foncier pour la réalisation d'un projet immobilier mixte | ABSTENTION |
| 21. Acquisition à la SCCV ARAGO -Alignement 31, rue François Arago | POUR |
| SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
| 22. Festival des Solidarités (ex-Semaine de la Solidarité Internationale) - Attribution de subventions | POUR |
| 23. Relations internationales - Attribution d ' une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux | POUR |
| 24. Parcours Culturels - Année scolaire 2017-2018 - Contributions et subventions aux organisateurs | POUR |
| 25. Subventions aux associations culturelles – Complément à la deuxième session 2017 Dispositif Emergences - Deuxième attribution 2017 - Annulation partielle de la subvention à l 'association Seize Mille | POUR |
| 26. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions | POUR |
| 27. Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2017 | POUR |
| 28. Subventions à des associations sportives | POUR |
| MARCHES | |
| 29. Action d'insertion en faveur des habitants des quartiers d'habitat social - Entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'écoles - Passation d'un marché public | POUR |
| 30. Gardiennage et surveillance de diverses installations et manifestations - Groupement de commandes et signature des marchés | POUR |
« Notre mission d’élus, c’est de faciliter les contraintes du quotidien des Bisontins » – Intervention au conseil municipal du 06/11/2017 sur la capacité d’accueil dans les restaurants scolaires des écoles
Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjoint en charge des affaires scolaires,
Selon les informations relayées par la presse, près de 500 enfants ne sont pas accueillis dans nos cantines scolaires, faute de places suffisantes.
Il y a un an de cela, au conseil municipal de novembre 2016, j’avais déjà évoqué ce problème.
Conscient de la difficulté de répondre immédiatement à ce problème, j’avais alors proposé qu’une réflexion s’engage autour de l’augmentation de nos capacités d’accueil afin de mieux anticiper les demandes et qu’on étudie la possibilité de travailler en relation avec les assistantes maternelles pour proposer une solution à des familles qui sont dans des situations difficiles.
Je pense par exemple aux familles dont l’un des parents retrouve du travail en cours d’année scolaire ou aux familles dont l’un des parents est dans l’obligation de se rendre à un entretien d’embauche.
Notre mission d’élus, c’est de faciliter les contraintes du quotidien des Bisontins.
Aujourd’hui cette situation se répète et j’aimerais ne pas avoir à refaire cette intervention en 2018.
Est-ce que nous sommes sur une tendance qui prend de l’ampleur ?
Pouvez-vous prendre l’engagement M.Dahoui d’engager cette réflexion et de nous tenir informé au printemps prochain des solutions que vous mettrez en place afin de réduire sensiblement en 2018 le nombre d’enfants qui ne peuvent être accueilli dans nos restaurants scolaires ?
N’ayant obtenu aucune réponse à mes deux questions, un courrier sera envoyé d’ici la fin de la semaine.
Au conseil municipal
Conseil municipal de #Besançonhttps://t.co/tiQRrM8Hyg pic.twitter.com/mMcLx12UrB
— Laurent Croizier (@CroizierLaurent) November 6, 2017



