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Réforme des bourses sur critères sociaux : « 500 millions d’euros pour pallier les inégalités et offrir les meilleures conditions de réussite à nos étudiants »

La précarité étudiante est un fléau. Le coût de la vie ne doit jamais constituer une barrière aux études !

Le système de bourse est une manière d’aider chacun à hauteur de ses besoins et de pallier les inégalités sociales qui ne doivent en aucun cas constituer un frein à l’enseignement et à la réussite. 

Les nouvelles mesures du système de bourse sont attendues par les étudiants. Nous attendons une réforme juste, équilibrée et équitable. 

La concertation dédiée à la vie étudiante a été lancée le 7 octobre dernier. Elle doit se poursuivre jusqu’à l’été afin de continuer à construire les évolutions pour un système de bourse véritablement adapté aux besoins des étudiants. 

Ce mercredi, la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a annoncé la première partie de cette réforme. 

Au total, ce sont plus de 500 millions d’euros déployés pour pallier les inégalités et offrir les meilleures conditions de réussite à nos étudiants. 

Nous avons besoin d’une réforme structurelle et ambitieuse du système de bourses, une réforme à la hauteur de l’urgence sociale des étudiants. 

—> AUGMENTATION DU NOMBRE DE BOURSIERS 

  • 35 000 boursiers supplémentaires issus des classes moyennes ;
  • Pour ces nouveaux entrants, le gain annuel sera de 1450€, accompagné des avantages associés (exonération des frais d’inscription CVEC, repas à 1€, priorité pour un logement CROUS). 

—> REVALORISATION DE TOUTES LES BOURSES 

  • Tous les étudiants boursiers seront revalorisés ; 
  • Tous les échelons seront augmentés de 37€/mois (soit 370€/an) ;
  • 140 000 boursiers vont basculer à un échelon de bourse supérieur (augmentation de leur montant de bourse allant de 66€/mois à 127€/mois). 

—> LIMITATION DES EFFETS DE SEUIL 

  • Aucun étudiant ne verra sa bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation des revenus de ses parents ;
  • L’évolution du système entend supprimer les effets de seuil de manière pérenne. 

—> LIMITATION DES COÛTS DE LA RESTAURATION ET DU LOGEMENT 

  • Pérennisation d’une tarification sociale des repas pour les boursiers et précaires ; 
  • Gel de la tarification de repas pour la rentrée (1€ pour les boursiers et précaires et 3,30€ pour les autres étudiants) ;
  • Gel des loyers dans les résidences CROUS. 

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Copie de Projet de Loi (1) (1)

« Rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs, dont les agriculteurs, et la grande distribution »

Adoption à l’unanimité de la proposition de loi Egalim 3 visant à rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs et la grande distribution.

Le texte propose de corriger le déséquilibre dans les relations commerciales entre les industriels de l’agroalimentaire et les enseignes de la grande distribution.

Actuellement, s’il n’y a pas d’accord après la date butoir, les fournisseurs sont contraints de livrer les distributeurs aux conditions de l’année précédente, et ce pendant plusieurs mois, même si leurs coûts de production ont augmenté.

RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE ENTRE FOURNISSEURS ET GRANDE DISTRIBUTION

– Plafonnement à 2% des pénalités logistiques que la grande distribution peut infliger aux entreprises fournisseurs ;

– Soumission aux droits et aux tribunaux français des contrats négociés entre les fournisseurs et les enseignes de grande distribution via les centrales d’achats qu’ils ont basées à l’étranger ;

– Expérimentation pendant trois ans d’un dispositif destiné à s’appliquer en cas d’absence de contrat signé au 1er mars (date butoir à laquelle fournisseurs et distributeurs doivent trouver un accord) ;

– Augmentation des amendes administratives pour mettre fin à la pratique de la grande distribution consistant à faire pression sur les fournisseurs en ne respectant pas la date butoir du 1er mars.

PROLONGER L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS ET LE SRP+10

Deux mesures de la loi Égalim 1 expérimentées depuis 2019 sont prolongées :

– L’encadrement des promotions jusqu’au 15 avril 2026 sur les produits de grande consommation à 34% de leur valeur et à 25% en volume (Le gouvernement devra remettre au parlement, avant le 1er octobre de chaque année, un rapport évaluant les effets de l’encadrement des promotions sur les prix) ;

– Le seuil de revente à perte jusqu’au 15 avril 2025, qui oblige les distributeurs à vendre les produits alimentaires au minimum aux prix où ils l’ont acheté, majoré de 10% (SRP+10).

Le principe de non-négociabilité de la matière première agricole issu de la loi Égalim 2 a été étendu aux produits vendus sous marque de distributeur (MDD).

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« L’accès à l’information pour les personnes en situation de handicap est un droit »

Je suis très sensible à l’accessibilité à l’information des personnes en situation de handicap et notamment des personnes en situation de handicap intellectuel.

Je salue les associations qui défendent les droits des personnes en situation de handicap et notamment dans ma circonscription l’association Droits devant 25.

Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 crée l’obligation d’information de l’emploi de traitement algorithmique sur les images de vidéoprotection.

Via cet amendement, je demande que l’information soit appropriée, adaptée et accessible à toute personne en situation de handicap.

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Copie de Projet de Loi

Accélération du nucléaire: la France fait le choix de la souveraineté et de l’indépendance énergétique

Ce projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire afin de réduire notre empreinte carbone.

Il vient compléter la loi accélérant la production d’énergies renouvelables adoptée en novembre 2022 et la stratégie de sobriété énergétique.

Par ce vote à l’Assemblée nationale, la France fait le choix de la souveraineté et de l’indépendance énergétique, àl’inverse de l’Allemagne, qui en faisant le choix de sortir du nucléaire, est contrainte de réactiver 15 centrales à charbon au bilan carbone désastreux. 

Pour sortir de cette dépendance à l’énergie fossile, le texte présente diverses mesures visant à accélerer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires :

ACCELERER LES PROJETS DE CONSTRUCTION (Ces mesures s’appliquent aux projets de réacteurs situés à proximité des sites existants)

  • Construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 ; 
  • Accélération des études pour la construction de 8 réacteurs supplémentaires ; 
  • Suppression de la limitation à 50% maximum de la part du nucléaire dans le mix énergétique français ; 
  • Dispense de permis de construire pour les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires, la conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’Etat ;
  • Réduction des délais d’instruction des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, clôtures, parkings…). 

RENFORCER LA SECURITE NUCLEAIRE 

  • Sanctions pénales renforcées en cas d’intrusion sur les sites de réacteurs nucléaires ;
  • Prise en compte du dérèglement climatique et des enjeux de cybersécurité dans les procédures de contrôle ;
  • Information en amont de l’impact des nouvelles installations nucléaires sur leurs territoires auprès des départements et des régions ;
  • Modalités de contrôle périodique des réacteurs plus claires pour prolonger les installations nucléaires actuelles. 
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Réforme des retraites : « Je souhaite un vote! »

J’ai toujours été clair et transparent sur mes intentions concernant la réforme des retraites.

Oui, je souhaite un vote à l’Assemblée nationale quel qu’en soit le résultat. La nupes a privé les Français d’un débat, je souhaite que les députés puissent enfin exprimer leur position. C’est la transparence que nous devons aux Français.

Oui, je voterai pour la réforme des retraites. Je la voterai tout d’abord par cohérence.

Que vaudrait la parole politique si un député élu ne respectait pas ce sur quoi il s’est engagé durant sa campagne ? Je l’ai fait en connaissance des difficultés du système actuel. Je n’ai pas pour habitude de trahir mes engagements selon la popularité de mes choix.

Je voterai ensuite pour la réforme des retraites par responsabilité.

Même si elle n’est pas la réforme idéale, elle nous garantit que nos enfants auront, eux aussi, une retraite. Je refuse que nous, parents, grands-parents, demandions à nos enfants d’emprunter et de rembourser pour nos retraites sans avoir la certitude d’en avoir une. 

Il y avait 12 millions de retraités dans les années 2000, il y aura 30 millions de pensions de retraites à verser à la fin du siècle. Il y a donc bien une réalité démographique et budgétaire. Le système de retraite par répartition protège. Si nous n’arrivons plus à payer les retraites, ce seront les plus fragiles qui en paieront le prix. 

Enfin, je voterai pour la réforme car un certain nombre d’avancées, apportées par les discussions au Sénat, viennent réparer des inégalités du système actuel.

J’ai bien conscience qu’elle ne les répare pas toutes, mais ne demandons pas au régime de retraite de régler des problèmes qui relèvent de lois travail qui interviendront par la suite. J’ai toujours défendu la valeur travail, le fait qu’on puisse dignement vivre des revenus de son travail, je m’engagerai sur ces futurs textes de lois en faveur d’une juste répartition de la richesse.

Je suis un député de terrain, je fais des permanences dans les villages, je reçois les citoyens à ma permanence, je me déplace chez eux. J’écoute les craintes, les désaccords. J’ai bien conscience que la réforme demande des efforts et je tiens à ce que ces efforts soient consentis par ceux qui le peuvent. C’est cela l’esprit de solidarité.

Être élu, c’est prendre parfois des décisions impopulaires, par responsabilité. Il y a ce que l’on souhaiterait dans l’absolu, mais il y a aussi un principe de réalité.

Ma boussole a toujours été et sera toujours l’intérêt général. Je pense que voter favorablement cette réforme, même imparfaite, c’est répondre à l’intérêt général.

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« De vous à moi » : bilan de huit mois d’action au service des Français et de notre territoire !

Si pour un citoyen être informé est un droit, pour un élu rendre compte est un devoir. 

Les habitants m’ont confié le mandat de député depuis désormais huit mois. Huit mois intenses, passionnés, passionnants. 

Je le vis dans l’hémicycle à Paris, bien sûr, mais je le vis également intensément ici en circonscription. 

Je suis convaincu que c’est par la transparence et la proximité que nous réconcilierons les Français avec la politique.

Afin de vous rendre compte, j’ai le plaisir de vous présenter le bilan (non exhaustif !) de ces 8 mois d’action à votre service.

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« Nous avons réussi à transformer l’image de l’apprentissage, transformons celle du lycée professionnel »

En commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai interrogé la Ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, Carole Grandjean, au sujet de la future réforme du lycée professionnel.

Nous ignorons encore les grandes lignes de cette réforme alors que les premières mesures doivent voir le jour à la rentrée 2023.

J’ai souhaité connaître les moyens alloués pour notamment, le dédoublement des groupes classes, le temps supplémentaire d’accompagnement aux professeurs et les heures de remises à niveau pour les élèves les plus en difficultés.

Jusqu’alors, les professeurs ont exprimé beaucoup de réticences alors même qu’ils ont une véritable expertise en la matière.

Je suis convaincu que cette réforme doit porter en elle la promesse républicaine de l’ascenseur social et favoriser la réussite professionnelle, condition de l’égalité des chances.

Le lycée professionnel doit devenir une voie de réussite.

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« Le Salon de l’Agriculture est l’occasion de mettre en avant les talents de nos régions et départements et de soutenir nos agriculteurs, éleveurs et producteurs. »

Première étape avec le Ministre de l’agriculture Marc Fesneau pour échanger sur la question de la production et de la souveraineté alimentaire.

Suite avec le Concours national du cheval comtois en compagnie du Président de la Chambre d’agriculture du Doubs, Philippe Monnet.

Visite des stands de la région Bourgogne-Franche-Comté et échanges avec Arnaud Gaillot, Président des jeunes agriculteurs de Franche-Comté et Jean François Nicolet, représentant de la filière Saucisses de Morteau et Montbéliard.

Arrêt au stand d’Intercéréales pour saluer notamment Éric Bonnefoy, producteur céréalier à Mercey-le-Grand et le groupe LU, dont l’usine se trouve à Besançon, autour de Cécile Merlin, Directrice des affaires publiques.

Fin de journée aux côtés des députés démocrates et de François Bayrou.

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« Qui oublie son passé se condamne à le revivre »

Très heureux d’être à l’initiative, avec mon collègue député Charles de Courson, de la représentation « Un homme libre, Léonel de Moustier, 39/45 » du Théâtre de la Clairière de Besançon au sein même de l’Assemblée nationale à Paris.

Léonel de Moustier, Président du Conseil général et député du Doubs élu en 1928, a marqué l’histoire comme l’un des députés qui a refusé de voter les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 juillet 1940 et a rejoint la résistance.

Mort en déportation en 1945, il était le grand-père maternel de M. Charles de Courson.

Je suis fier que la figure historique de Léonel de Moustier ait pu être représentée à l’Assemblée nationale, devant les jeunes du Service National Universel (SNU), en présence de la Secrétaire d’État à la Jeunesse Sarah El Haïry et de la Présidente de l’Assemblée nationale.

Je salue le travail formidable d’écriture et de mise en scène de Pierre Louis et de ses comédiens.

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De réelles avancées pour réduire le démarchage téléphonique abusif

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique est interdit les week-ends, les jours fériés, avant 10 h, après 20 h, entre 13 h et 14 h.

Les consommateurs ne pourront pas être sollicités plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte.

Si le consommateur refuse le démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant l’expiration d’une période de soixante jours.

La violation de ces règles est sanctionnée de 75 000 euros d’amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Enfin un dispositif qui renforce la protection de la vie privée face au harcèlement téléphonique.

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