Accélération du nucléaire: la France fait le choix de la souveraineté et de l’indépendance énergétique

Ce projet de loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire afin de réduire notre empreinte carbone.

Il vient compléter la loi accélérant la production d’énergies renouvelables adoptée en novembre 2022 et la stratégie de sobriété énergétique.

Par ce vote à l’Assemblée nationale, la France fait le choix de la souveraineté et de l’indépendance énergétique, àl’inverse de l’Allemagne, qui en faisant le choix de sortir du nucléaire, est contrainte de réactiver 15 centrales à charbon au bilan carbone désastreux. 

Pour sortir de cette dépendance à l’énergie fossile, le texte présente diverses mesures visant à accélerer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires :

ACCELERER LES PROJETS DE CONSTRUCTION (Ces mesures s’appliquent aux projets de réacteurs situés à proximité des sites existants)

• Construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 ; 
• Accélération des études pour la construction de 8 réacteurs supplémentaires ; 
• Suppression de la limitation à 50% maximum de la part du nucléaire dans le mix énergétique français ; 
• Dispense de permis de construire pour les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires, la conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’Etat ;
• Réduction des délais d’instruction des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, clôtures, parkings…). 

RENFORCER LA SECURITE NUCLEAIRE 

• Sanctions pénales renforcées en cas d’intrusion sur les sites de réacteurs nucléaires ;
• Prise en compte du dérèglement climatique et des enjeux de cybersécurité dans les procédures de contrôle ;
• Information en amont de l’impact des nouvelles installations nucléaires sur leurs territoires auprès des départements et des régions ;
• Modalités de contrôle périodique des réacteurs plus claires pour prolonger les installations nucléaires actuelles.