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Agir contre la délinquance des mineurs
Nous ne pouvons pas fermer les yeux face à des délinquants toujours plus jeunes qui commettent des faits de plus en plus graves.
La loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Elle cible les mineurs, souvent déjà connus de la justice, afin de mettre un coup d’arrêt à leur parcours de délinquant et poursuit un double objectif :
- Responsabiliser les parents défaillants qui se désintéressent du sort de leurs enfants. L’autorité parentale ne peut pas être passive face à la dérive d’un enfant.
- Adapter la réponse de la justice à la hauteur des problèmes sécuritaires posés par certains mineurs délinquants.
La société attend de ses institutions qu’elles protègent, qu’elles préviennent et qu’elles réparent.
La jeunesse n’excuse pas la délinquance. Elle doit appeler, au contraire, à des réponses plus rapides, plus lisibles et plus efficaces, sans renier les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Cette proposition de loi a été adoptée par 341 voix contre 187. Les groupes de la France insoumise (67 contre), socialistes (62 contre), écologistes (36 contre) et communistes (13 contre) s’y sont opposés.
Les principales mesures de cette proposition de loi :
-Création d’une amende civile pour les parents qui ne répondent pas aux convocations du juge des enfants ;
-Création d’une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales envers son enfant dans le cadre des procédures d’assistance éducative ;
-Création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes à partir de 16 ans auteurs de délits graves ;
-Renforcement de la modulation de l’excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans, auteurs, en récidive, de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ;
-Le couvre-feu éducatif, décidé par le juge des enfants, pourra désormais s’appliquer dans des conditions plus strictes lorsque le comportement du mineur le justifie.
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Renforcer les pouvoirs et les missions des polices municipales
L’insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien.
Nos forces de l’ordre, policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux, sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance.
Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens.Notre réponse doit être ferme, il y a un enjeu considérable à restaurer l’autorité et le respect de la loi.
Depuis 2017, 10 000, puis 8 500 postes de policiers et gendarmes supplémentaires ont été créés pour renforcer la présence des forces de l’ordre au contact des Français, dans nos villes et nos villages.
En complémentarité de la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental pour assurer la sécurité de proximité des Français.
Il est temps de reposer le débat du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales.
J’ai interrogé le ministre de l’Intérieur afin de savoir comment il entend renforcer les pouvoirs et les missions des polices municipales.
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Mener un combat acharné contre les trafiquants de drogue vendeurs de mort
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Cette loi organise la justice et la sécurité intérieure sur le modèle de la lutte antiterroriste. Elle donne les moyens juridiques aux policiers, gendarmes, douaniers et agents pénitentiaires de lutter à armes égales contre les narcotrafiquants.
Le trafic de drogue gangrène notre société, il assombrit, dévoie, empêche l’avenir de nos jeunes et génère de l’insécurité dont les plus faibles sont les premières victimes.
En 2024, 367 assassinats et tentatives d’assassinats, 110 morts et 341 blessés sont directement liées au trafic de drogue. Les morts sont de plus en plus jeunes, comme le sont les tueurs eux-mêmes.
J’ai évidement voté en faveur de ce texte de loi. Pour nos enfants, pour la sécurité dans nos quartiers, nous n’avons pas le choix de mener un combat acharné contre les trafiquants de drogue vendeurs de mort.
Cette proposition de loi a été adoptée par 396 voix contre 68. Les groupes de la France insoumise, du parti communiste et des écologistes n’ont pas soutenu le texte.
Les principales mesures de ce nouvel arsenal :
> Lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d’argent
-Création d’un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée ;
-Création d’un parquet national anti-criminalité organisée ;
-Fermeture temporaire par les préfets des commerces qui blanchissent l’argent de la drogue ou y organisent des trafics ;
-De nouveaux professionnels seront soumis aux obligations de vigilance et de déclaration à Tracfin (service de renseignement français) en cas d’opérations suspectes (vendeurs et loueurs de voiture de luxe, de yachts ou de jets, marchands de biens et promoteurs immobiliers) ;
-Interdiction de paiement en liquide des voitures de location ;
-La peine complémentaire de confiscation des biens, dont le propriétaire ne peut pas justifier l’origine et qui a été condamné pour cette raison, devient obligatoire ;
-Institution d’une procédure administrative de gel des fonds des narcotrafiquants.
> Techniques d’enquête
-Extension des pouvoirs des services de renseignement (expérimentation jusqu’au 31 décembre 2028 de l’usage de la technique algorithmique pour détecter des connexions internet pouvant révéler des menaces liées aux trafics de drogue et d’armes) ;
-Prolongation jusqu’à fin 2028 du dispositif expérimental des interceptions satellitaires pour prévenir des atteintes particulièrement graves à l’ordre public comme le terrorisme ou la criminalité organisée ;
-Un « procès-verbal distinct » dit dossier coffre permettra de ne pas faire figurer au dossier d’une procédure pénale certaines informations portant sur la mise en œuvre de techniques spéciales d’enquête.
> Statut du repenti et lutte contre la corruption
-Le seul concours à une organisation criminelle est constitué par une infraction ;
-Le recrutement par les narcotrafiquants de mineurs, via des plateformes en ligne ou les réseaux sociaux sera puni jusqu’à 7 ans de prison et 150 000 euros d’amende ;
-Pour mieux lutter contre le trafic dans les outre-mer, la garde à vue « des mules » pourra être exceptionnellement prolongée jusqu’à 120 heures contre 96 heures aujourd’hui ; Elles encourront de plus une peine complémentaire d’interdiction de vol ou d’embarcation maritime, afin de les rendre « inemployables » par les narcotrafiquants ;
-Création d’une interdiction administrative de paraître pour empêcher les trafiquants et leurs « petites mains » de fréquenter les points de deal ;
-Facilitation de l’expulsion des locataires impliqués dans un trafic de drogue ;
-Extension des prérogatives de Pharos en matière de demande de retrait et de déréférencement par les moteurs de recherche à la vente de drogue en ligne ;
> Trafics en prison et nouveaux quartiers sécurisés
-Les trafiquants, qui poursuivent leur trafic en prison, verront leur peine allongée ;
-L’administration pénitentiaire pourra utiliser des drones en particulier pour prévenir l’introduction d’objets interdits par projection ou par drone ;
-Création de quartiers spéciaux de lutte contre la criminalité organisée.
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Je salue l’efficacité de la police nationale qui a rapidement interpellé les deux suspects soupçonnés de tirs sur des commerces de Planoise.
Je tiens à saluer l’efficacité de la police nationale qui a rapidement interpellé les deux suspects soupçonnés de tirs au pistolet-mitrailleur sur des commerces de Planoise.
Il est rassurant de constater que la police nationale est à pied d’œuvre pour protéger les Bisontins face à l’insécurité, aux violences et au trafic de drogue.
La sécurité est une priorité pour les habitants qui demandent légitimement la tranquillité, la sérénité, le respect des lois et des règles communes.
Pour restaurer l’ordre, nous avons besoin d’une mobilisation collective et d’une action coordonnée, de la police nationale, de la police municipale et de la justice.
Je regrette que la municipalité de Besançon, par idéologie, ne se sente pas concernée par l’insécurité. Les Bisontins en souffrent.
L’effectif de la police municipale est drastiquement en baisse à Besançon. Les Bisontins le remarquent, ils ont bien conscience que cela pèse sur le travail de la police nationale.
Nous avons besoin d’autorité, de fermeté et de volonté politique des élus. La sécurité de tous, quel que soit le quartier, est une priorité.
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Assemblée générale de l’Union Nationale des Personnels et des Retraités de la Gendarmerie
Je remercie Jean-Pierre Percey, président de l’Union Départementale du Doubs, de m’avoir fait l’honneur de me remettre la médaille de l’Union Nationale des Personnels et des Retraités de la Gendarmerie.
Cette rencontre a été l’occasion de rendre hommage à l’engagement des gendarmes et policiers, de réaffirmer notre attachement à l’autorité républicaine et de rappeler l’importance des valeurs, de la citoyenneté et de l’éducation.
L’assemblée générale s’est achevée par un dépôt de gerbe au monument aux morts de Miserey-Salines, en présence de Marcel FELT, maire de la commune.
Merci à l’ensemble des membres de l’Union Nationale des Personnels et des Retraités de la Gendarmerie.
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« Les impôts des Bisontins n’ont pas à servir à financer les réparations, les vols ou la casse »
En 2024, 44 plaintes ont été déposées par la ville de Besançon. 34 concernaient des faits d’intrusion, de vol, de dégradation ou de dépôt sauvage d’ordures.
Nos écoles sont touchées dans tous les quartiers de Besançon : groupe scolaire Saint-Claude, école de Montrapon, école Durer à Planoise, école des sapins à Saint-Ferjeux, École Jean Zay à Palente, école rue d’Arènes ou encore l’école avenue d’Helvétie.
Les abords des écoles ne semblent pas tous équipés de vidéoprotection. Cela me semble une nécessité pour dissuader et retrouver les auteurs avec plus de facilité. Encore une question de volonté politique !
Je pointe également régulièrement du doigt le sujet de l’affichage sauvage qui défigure nos rues et exaspère les Bisontins. Je déplore une nouvelle fois qu’une des composantes de cette majorité écologiste ne respecte ni la loi ni le code de l’environnement par une énième campagne d’affichage sauvage alors qu’il existe des espaces réservés. L’écologie serait-elle à géométrie variable ?
La répétition des faits d’intrusion, de vol, de dégradation, devrait amener la municipalité à tenir un discours de fermeté que, malheureusement, je n’entends pas. Respecter et faire respecter la loi sont aussi du ressort du maire au titre de son pouvoir de police.
Les impôts des Bisontins n’ont pas à servir à financer les réparations, les vols ou la casse.
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