Sécurité

Dans notre pays, 87 % des femmes ont été victimes de violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun. Les vols et violences sont en hausse, tant à l’égard des usagers qu’à celui des agents, ce n’est pas acceptable.

L’assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.

Ce texte contient des mesures pour garantir l’efficacité de l’action des acteurs de terrain et la sécurité des voyageurs :

> Renforcement du pouvoir des agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP

– Possibilité de procéder, sans autorisation préfectorale préalable, à des palpations de sécurité s’il existe des éléments laissant penser qu’un individu détient des objets dangereux ;

– Autorisation de poursuite sur la voie publique proche des gares les auteurs d’infractions commises dans une gare ou une rame qui prennent la fuite ;

– Autorisation de constater par procès-verbal les délits de ventes à la sauvette sur les parvis des gares et à la sortie des stations de métro et à saisir les marchandises et les étals.

> Incapacités d’exercer pour les conducteurs de transports collectifs condamnés

– Création d’une incapacité d’exercer pour les conducteurs de transports collectifs définitivement condamnés pour des infractions violentes, sexuelles ou terroristes, lorsqu’ils sont en contact avec des enfants ou des adultes vulnérables ;

– Dans l’attente de la condamnation définitive, l’employeur pourra suspendre le conducteur ;

– Si l’incapacité d’exercer est avérée et à défaut de reclassement possible, le conducteur devra être licencié.

> Création d’un nouveau délit et d’une nouvelle peine pour sanctionner le fait de s’agripper à une rame de métro ou un bus

– Nouveau délit puni de 3750€ d’amende ;

– Création d’une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les transports publics pour les auteurs récidivistes de certains crimes ou délits ((violences, agressions sexuelles, exhibitions et harcèlement sexuels, certains cas de vols…).