Nous ne pouvons pas fermer les yeux face à des délinquants toujours plus jeunes qui commettent des faits de plus en plus graves.
La loi visant à « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Elle cible les mineurs, souvent déjà connus de la justice, afin de mettre un coup d’arrêt à leur parcours de délinquant et poursuit un double objectif :
- Responsabiliser les parents défaillants qui se désintéressent du sort de leurs enfants. L’autorité parentale ne peut pas être passive face à la dérive d’un enfant.
- Adapter la réponse de la justice à la hauteur des problèmes sécuritaires posés par certains mineurs délinquants.
La société attend de ses institutions qu’elles protègent, qu’elles préviennent et qu’elles réparent.
La jeunesse n’excuse pas la délinquance. Elle doit appeler, au contraire, à des réponses plus rapides, plus lisibles et plus efficaces, sans renier les principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Cette proposition de loi a été adoptée par 341 voix contre 187. Les groupes de la France insoumise (67 contre), socialistes (62 contre), écologistes (36 contre) et communistes (13 contre) s’y sont opposés.
Les principales mesures de cette proposition de loi :
-Création d’une amende civile pour les parents qui ne répondent pas aux convocations du juge des enfants ;
-Création d’une circonstance aggravante pour le délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales envers son enfant dans le cadre des procédures d’assistance éducative ;
-Création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes à partir de 16 ans auteurs de délits graves ;
-Renforcement de la modulation de l’excuse de minorité pour les mineurs de 16 à 18 ans, auteurs, en récidive, de délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement ;
-Le couvre-feu éducatif, décidé par le juge des enfants, pourra désormais s’appliquer dans des conditions plus strictes lorsque le comportement du mineur le justifie.