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Adoption de la résolution appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine
Depuis trois ans, la Russie mène une guerre totale en Ukraine, marquée par des bombardements intensifs qui frappent civils et militaires. Malgré les pertes humaines et la destruction massive, le peuple ukrainien résiste avec courage pour défendre sa liberté et la sécurité de l’Europe.
Cette résolution appelle à :
– Saisir les avoirs russes gelés pour les mettre au service de la résistance ukrainienne ;
– Faciliter et accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ;
– Mettre fin aux importations de combustibles fossiles russes ;
– Renforcer les sanctions contre la Russie et lutter contre leur contournement ;
– Accroître les capacités européennes de production d’armements et de munitions.
Les débats ont eu le mérite de clarifier la position de chacun des groupes parlementaires. D’un côté, la naïveté de l’extrême gauche qui minimise cette guerre, de l’autre la complaisance de l’extrême droite à l’égard de l’agression russe.
Qui peut aujourd’hui avoir l’ombre du moindre doute face à la menace qui pèse sur l’Europe devant l’agression russe et sa tentative d’envahir l’Ukraine ?
Quand on est français, que l’on a le souvenir de deux guerres mondiales, que l’on est fier de son pays, fier de son héritage, il ne peut y avoir aucun doute : on se doit de soutenir l’Ukraine.
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STOP aux appels intempestifs, POUR un démarchage téléphonique consenti
Chaque jour, des millions de Français sont importunés par de nombreux appels indésirables.
Pour répondre à ce problème, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi dont je suis cosignataire.
La loi inverse la logique actuelle. Elle interdit le démarchage téléphonique par défaut. Il sera désormais interdit de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son accord.
Quelques exceptions subsistent, notamment pour les contrats en cours ou pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
Les sanctions prévues sont considérablement renforcées. Les entreprises qui ne respectent pas la législation s’exposeront à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour une personne physique. Pour une société, l’amende pourra atteindre 20% du chiffre d’affaires moyen annuel.
Les députés ont fixé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Cette proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat.
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Je suis fier d’avoir voté la loi d’orientation agricole
Après la dissolution de l’Assemblée nationale, la censure du gouvernement Barnier, deux ministres de l’Agriculture, neuf longs mois de gestation, je suis fier d’avoir voté la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Cette loi apporte des avancées concrètes :
> Souveraineté alimentaire et agricole
-Consacre « la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture » au rang « d’intérêt général majeur ».
-Introduction du principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire »
-Poursuivre l’objectif d’aller vers 21 % de surfaces agricoles cultivées en bio, d’ici à 2030.
> Former les agriculteurs de demain
-Établissement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles ;
-Mise en œuvre d’un programme national triennal de formation accélérée pour l’acquisition de compétences en matière d’agronomie, de zootechnie et de solutions techniques et scientifiques innovantes relatives aux transitions climatique et environnementale à destination des professionnels travaillant dans le secteur de l’agriculture ;
-Création d’un « Bachelor Agro », diplôme national de niveau bac+3 dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
-Régénération de l’enseignement agricole qui formera en 2030, 30% d’apprenants supplémentaires.
> Faciliter les transmissions et les installations
-Mise en place dans chaque département d’un guichet unique d’accueil « France services agriculture » pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation ;
-Objectif de 400 000 exploitations agricoles en France en 2035, et 500 000 paysans travaillant sur ces exploitations ;
-Un module dit « stress test climatique » sera développé dès 2025 afin d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission ;
-Facilitation des mises en relation entre cédants et repreneurs et le suivi des installations et des transmissions par le regroupement dans un répertoire unique départemental des informations relatives aux exploitants concernés.
> Simplifier la réglementation, accélérer les contentieux
-Simplification des règles applicables à la gestion des haies ;
-Présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation dans l’objectif de réduire les délais des procédures ;
-Les infractions « non-intentionnelles » seront passibles d’une sanction administrative, jusqu’à 450 euros d’amende, contre la peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende aujourd’hui. Les agriculteurs sanctionnés pourront troquer le paiement de leur amende contre un « stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l’environnement » ;
-Introduction d’un « droit à l’erreur » administrative des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » d’un exploitant « est présumée » lors d’un contrôle administratif ;
-Adaptation des règles sur la représentativité des organisations professionnelles d’employeur.
Synthèse des votes :
Le texte a été largement adopté par 369 voix contre 160 avec une opposition des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes.
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