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Mes positions de vote au conseil municipal de Besançon du 12/12/2016

• Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPALPOSITIONS DE VOTE
1. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code General des Collectivités TerritorialesPOUR
2. Conseil Municipal - Commissions et représentations - ModificatifsPOUR
3. Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électoralesPOUR
FINANCES – RESSOURCES BUDGETAIRES
4. Exercice 2016 - Décision Modificative n° 3CONTRE
5. Exercice 2016 - Cotes et produits irrecouvrables - Admissions en non-valeur et abandon de créancesPOUR
6. Exercice 2017 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2017POUR
7. Exercice 2017 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dettePOUR
8. Ressources budgétaires pour 2017 - Fixation de divers tarifs, taxes et droitsCONTRE
9. Crématorium - Tarifs 2017POUR
RESSOURCES HUMAINES
10. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Organisation généralePOUR

Intervention
11. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole CulturePOUR
12. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole DéveloppementPOUR
13. Nouvelle organisation des services liée aux mutualisations et transferts de compétences au 1er janvier 2017 - Pole des Services TechniquesPOUR
14. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole des Services à la populationPOUR
15. Personnel communal - Refonte des régimes indemnitairesPOUR
16. Personnel communal - Modification de la répartition des membres entre la CAGB, la Ville et le CCAS de Besançon au sein du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailPOUR
17. Personnel communal - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidaritéPOUR
18. Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvablesPOUR
19. Personnel communal - Avenant au contrat du Responsable scientifique des collections animalesPOUR
PERFORMANCE ET CONSEIL DE GESTION
20. Amélioration de l'accueil des usagers - Point d'étape et poursuite de la démarche MariannePOUR
RELATIONS INTERNATIONALESPOUR
21. Coopération au Burkina Faso - Convention cadre pour l'année 2017 - Convention de moyens et d'objectifs – Subvention à ACACIAPOUR
PETITE ENFANCE
22. Avenant n° 1 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance JeunessePOUR
EDUCATION
23. Avance remboursable - Avenant n° 5 a la convention du 9 décembre 2010 entre la Ville de Besançon et la Caisse des EcolesPOUR
24. Convention de délégation de compétence pour les services de transport scolaire entre le Grand Besançon et la Ville de BesançonPOUR
CULTURE - TOURISME
25. Citadelle-Patrimoine mondial - Signature d'une convention pour un fonds de concours en fonctionnement du Grand Besançon au profit de la Ville de BesançonPOUR
26. lnstitut Supérieur des Beaux-arts - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019POUR
27. Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019POUR
28. Dénomination d'espaces publicsPOUR
29. Projet «Aquarium» - Conventions de mécénatPOUR
30. Projet «Suivi scientifique d'une colonie de Grand Rhinolophe» - Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et REPULSIF.FRPOUR
31. Médiation exposition «Reenchanter le monde» - Demande de subvention à la DRAGPOUR
32. Charte de la conservation dans les bibliothèques - Proposition d'adhésion de la Ville de Besançon pour le réseau de ses bibliothèquesPOUR
33. Camping municipal de Chalezeule - Transfert de gestion à la CAGBPOUR
34. Mise à disposition de biens, transferts de ressources et charges concernant l'Office de Tourisme à la CAGBPOUR
CONTRAT DE VILLE
35. Contrat de Ville - Dispositif de tranquillité résidentielle et de médiation - Convention entre la CAGB, la Ville de Besançon et les bailleurs sociauxCONTRE

Intervention
DOMAINES - PATRIMOINE COMMUNAL
36. Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 27 février 1981 au profit de Grand Besançon Habitat, 4 à 12 rue de la PelousePOUR
VOIRIE
37. Engagements des parties dans le cadre de la gestion et !'exploitation de la fourrière a véhicules - Convention avec les communes membres du groupement de commandesPOUR
FORETS - ESPACES VERTS
38. Forêts communales - Prorogation de la convention avec l'Office National des Forets pour la gestion, l'entretien, l'accueil en forets communales de BesançonPOUR
39. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2017POUR
MAITRISE DE L'ENERGIE
40. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Réalisation de travaux de sécurisation du réseau de chaleurPOUR
41. Fonds de financement de la transition énergétique - Convention particulière de mise en œuvre de l'appui financier entre l'Etat, représente par la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer avec le Grand Besançon et la Ville de BesançonPOUR
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
42. Plan national «Abeille, sentinelle de l'environnement» - Rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF)POUR
URBANISME
43. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 - Avenant n° 1 au traité de concessionCONTRE
44. TCSP Viotte/TEMIS - Versement par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) de la valorisation des biens immobiliers acquis par la Ville de BesançonPOUR
45. Secteur des Portes de Vesoul - Ouverture a l'urbanisation du «site de l'Escale»POUR
46. Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) «Battant-quai Vauban» - Convention de partenariat avec l'Etat pour l'élaboration du plan par la Ville de BesançonPOUR
47. Acquisition à la SCI Physalix - llot Fontaine Ecu-ChaillotPOUR
48. Acquisition à l'Union des Organisations lslamiques de France - llot Fontaine Ecu-ChaillotPOUR
49. ZAC des Hauts du Chazal - Cession d'un terrain à la SedDPOUR
PARC AUTO LOGISTIQUE
50. Cession de véhiculePOUR
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
51. Subvention à l’Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Chaprais Cras Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines»POUR
52. Relations internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationauxPOUR
53. Vie étudiante - Subvention CROUS de Besançon - Projet innovant «Le 24 actions étudiantes»POUR
54. Attribution de subventions aux organisateurs de congres et manifestationPOUR
55. Animations commerciales - Attribution de subventionsPOUR
56. Subventions aux associations culturelles - 3eme attribution 2016 - Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif Emergences - 2eme attribution 2016POUR
57. Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième attribution 2016POUR
58. Subvention à la journée d'étude sur le thème de la fin de vie en prison organisée par le CHRUPOUR
59. Vie Associative - 3eme attribution des subventions 2016POUR
60. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnellesPOUR
61. Subvention à l’association Accueil Familles PergaudPOUR
62. Accueil de refugies du Moyen-Orient a l'automne 2015 - Attribution de subventions à L’ADDSEA et à l'Association Hygiène sociale de Franche-ComtéPOUR
63. Subventions complémentaires 2016 aux Maisons de quartier associatives et Espaces de vie socialePOUR
64. Subventions à des associations sportivesPOUR
65. Ouverture d'une Ressourcerie en matériaux - La Bricotrie du Café des pratiques - Attribution d'une subventionPOUR
MARCHES
66. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon pour !'expertise des vehicules en fourrièrePOUR
67. Vareilles - Requalification des espaces publics - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)POUR
68. Questions diverses.POUR
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Plan

« Les enjeux de la mutualisation c’est préserver notre capacité à agir dans un contexte financier tendu et préserver nos capacités à investir » – Intervention conseil municipal de Besançon du 12/12/16

• Conseil municipal, Grand Besançon, Mutualisation

  Les enjeux de la mutualisation entre Besançon et son agglomération, c’est préserver notre capacité à agir dans un contexte financier tendu et préserver nos capacités à investir.

Pour moi, une mutualisation est réussie si pour la collectivité, elle a permis une réduction des dépenses de fonctionnement, si pour les agents, elle permet une augmentation de la technicité et des perspectives de carrières plus importantes, et si pour les habitants, elle se traduit par une stabilité fiscale, le maintien de services publics de qualité ou une amélioration de la qualité du service rendu.

Nous avons assez peu de données sur les effets de la mutualisation entre la ville de Besançon et l’agglomération du Grand Besançon, aussi j’ai comparé d’une part l’organigramme de la ville avant et après mutualisation et d’autre part les effectifs entre 2014 et 2016.

Avant mutualisation, la ville de Besançon étaient structurés selon 6 pôles composés de 6 directeurs généraux adjoints et 58 directeurs de services. Après mutualisation, on trouve toujours 6 pôles, 6 directeurs généraux adjoints mais 66 directeurs de services soit 8 directeurs de service supplémentaires.

Du point de vue de l’évolution des effectifs cette fois: 2636 agents en cumulant ville et agglomération au 1er janvier 2014 et 2645 au 1er janvier 2016 soit une légère augmentation des effectifs.

J’en conviens, nous sommes au début du processus de mutualisation et je peux comprendre qu’aujourd’hui nous sommes loin des attentes.

Je regrette toutefois qu’en matière d’organisation, nous restions sur d’anciens repères centralisés lourds et complexes qui écrasent et ralentissent au lieu de libérer et améliorer.

  Je pense qu’il est temps, pour plus de simplicité, d’efficacité, pour être en phase avec les nouveaux enjeux de notre société, de sortir de ces schémas pyramidaux et de regarder vers le monde de l’entreprise qui est en train de se réinventer vers des modèles plus souples.

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Idee

« L’attractivité de nos facultés dépend de la diversité et de la qualité de leurs formations » – intervention conseil municipal de Besançon du 12/12/2016

• Conseil municipal, Université/Vie étudiante

  L’attractivité de nos facultés dépend de la diversité et de la qualité de leurs formations.

Lorsque que l’enveloppe budgétaire réduit le quota d’heures allouées à la Faculté des Lettres et Sciences humaines et ne permet pas de respecter le cadrage ministériel des formations proposées, c’est la qualité des formations qui est en jeu et par conséquent la valeur des diplômes des étudiants qui sortent de l’université de Franche-Comté.

Au delà de l’attractivité de l’Université de Franche-Comté, ne perdons pas de vue que c’est l’attractivité de la ville de Besançon qui est également menacée, ville pour qui l’Université et les étudiants sont une richesse. Rappelons que nous accueillons chaque année 23.000 étudiants.

Je m’associe donc pleinement au mouvement des étudiants et des professeurs de l’UFR qui défendent un enseignement supérieur public et pluridisciplinaire de qualité, et à la motion « L’Université, une force vive indispensable à Besançon ». »

Le conseil municipal du 12 décembre 2016 a voté la motion « L’Université, une force vive indispensable à Besançon » à l’unanimité:

« L’Université, une force vive indispensable à Besançon »

La Ville de Besançon interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur la politique Recherche et Enseignement supérieur qu’ils entendent porter. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’actualité locale faisant état des vives inquiétudes des acteurs de ce secteur, que nous relayons aujourd’hui.

Pourquoi à Besançon et dans son agglomération, où l’Université demeure profondément pluridisciplinaire, le débat sur les mutations de nos structures éclate-t-il sur les bancs de l’UFR Sciences du Langage, de l’Homme et de la Société (SLHS) ?

Au vu des moyens de plus en plus réduits, alloués par l’Etat, le débat surgit sur les orientations budgétaires à prendre. Faut-il diminuer les offres de formation par bassin de vie, réorganiser les répartitions géographiques de cette offre, réduire ou arrêter le financement des disciplines aux effectifs modestes, etc. ?

Les formations en lettres, sciences du langage et sciences humaines de cette UFR sont mises en question de manière récurrente. Cela reflète malheureusement une tradition : celle consistant à mettre dos à dos les sciences les unes par rapport aux autres, alors qu’une université n’est pas une école d’ingénieur par nature spécialisée. C’est une ressource de toutes les intelligences.

Nous avons fait valoir cette conception, et nous nous réjouissons des décisions récentes de maintien de toutes les formations de l’UFR SLHS.

Nous lançons donc un appel aux futurs candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de préciser les moyens qu’ils entendent allouer à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

Ils doivent s’engager pour garantir la mixité sociale dans les établissements, pour renforcer la qualité de l’enseignement en octroyant les moyens nécessaires afin de continuer à alimenter les laboratoires nationaux et internationaux de notre territoire, et pour permettre de renforcer les liens qui doivent être tissés avec le monde professionnel et de l’entreprise, au service des étudiants et de leur avenir.

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