CONSEIL MUNICIPAL | POSITIONS DE VOTE |
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1. Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code General des Collectivités Territoriales | POUR |
2. Conseil Municipal - Commissions et représentations - Modificatifs | POUR |
3. Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales | POUR |
FINANCES – RESSOURCES BUDGETAIRES | |
4. Exercice 2016 - Décision Modificative n° 3 | CONTRE |
5. Exercice 2016 - Cotes et produits irrecouvrables - Admissions en non-valeur et abandon de créances | POUR |
6. Exercice 2017 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2017 | POUR |
7. Exercice 2017 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette | POUR |
8. Ressources budgétaires pour 2017 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits | CONTRE |
9. Crématorium - Tarifs 2017 | POUR |
RESSOURCES HUMAINES | |
10. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Organisation générale | POUR Intervention |
11. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole Culture | POUR |
12. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole Développement | POUR |
13. Nouvelle organisation des services liée aux mutualisations et transferts de compétences au 1er janvier 2017 - Pole des Services Techniques | POUR |
14. Nouvelle organisation des services liée aux transferts de compétences et mutualisations au 1er janvier 2017 - Pole des Services à la population | POUR |
15. Personnel communal - Refonte des régimes indemnitaires | POUR |
16. Personnel communal - Modification de la répartition des membres entre la CAGB, la Ville et le CCAS de Besançon au sein du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | POUR |
17. Personnel communal - Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité | POUR |
18. Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvables | POUR |
19. Personnel communal - Avenant au contrat du Responsable scientifique des collections animales | POUR |
PERFORMANCE ET CONSEIL DE GESTION | |
20. Amélioration de l'accueil des usagers - Point d'étape et poursuite de la démarche Marianne | POUR |
RELATIONS INTERNATIONALES | POUR |
21. Coopération au Burkina Faso - Convention cadre pour l'année 2017 - Convention de moyens et d'objectifs – Subvention à ACACIA | POUR |
PETITE ENFANCE | |
22. Avenant n° 1 aux conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance Jeunesse | POUR |
EDUCATION | |
23. Avance remboursable - Avenant n° 5 a la convention du 9 décembre 2010 entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles | POUR |
24. Convention de délégation de compétence pour les services de transport scolaire entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon | POUR |
CULTURE - TOURISME | |
25. Citadelle-Patrimoine mondial - Signature d'une convention pour un fonds de concours en fonctionnement du Grand Besançon au profit de la Ville de Besançon | POUR |
26. lnstitut Supérieur des Beaux-arts - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019 | POUR |
27. Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - Convention d'objectifs et de moyens 2017-2019 | POUR |
28. Dénomination d'espaces publics | POUR |
29. Projet «Aquarium» - Conventions de mécénat | POUR |
30. Projet «Suivi scientifique d'une colonie de Grand Rhinolophe» - Signature d'une convention de mécénat entre la Ville de Besançon et REPULSIF.FR | POUR |
31. Médiation exposition «Reenchanter le monde» - Demande de subvention à la DRAG | POUR |
32. Charte de la conservation dans les bibliothèques - Proposition d'adhésion de la Ville de Besançon pour le réseau de ses bibliothèques | POUR |
33. Camping municipal de Chalezeule - Transfert de gestion à la CAGB | POUR |
34. Mise à disposition de biens, transferts de ressources et charges concernant l'Office de Tourisme à la CAGB | POUR |
CONTRAT DE VILLE | |
35. Contrat de Ville - Dispositif de tranquillité résidentielle et de médiation - Convention entre la CAGB, la Ville de Besançon et les bailleurs sociaux | CONTRE Intervention |
DOMAINES - PATRIMOINE COMMUNAL | |
36. Avenant n° 2 au bail emphytéotique du 27 février 1981 au profit de Grand Besançon Habitat, 4 à 12 rue de la Pelouse | POUR |
VOIRIE | |
37. Engagements des parties dans le cadre de la gestion et !'exploitation de la fourrière a véhicules - Convention avec les communes membres du groupement de commandes | POUR |
FORETS - ESPACES VERTS | |
38. Forêts communales - Prorogation de la convention avec l'Office National des Forets pour la gestion, l'entretien, l'accueil en forets communales de Besançon | POUR |
39. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2017 | POUR |
MAITRISE DE L'ENERGIE | |
40. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Réalisation de travaux de sécurisation du réseau de chaleur | POUR |
41. Fonds de financement de la transition énergétique - Convention particulière de mise en œuvre de l'appui financier entre l'Etat, représente par la Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer avec le Grand Besançon et la Ville de Besançon | POUR |
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE | |
42. Plan national «Abeille, sentinelle de l'environnement» - Rucher de Besançon - Renouvellement de la convention de suivi et attribution de subvention à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) | POUR |
URBANISME | |
43. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2015 - Avenant n° 1 au traité de concession | CONTRE |
44. TCSP Viotte/TEMIS - Versement par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) de la valorisation des biens immobiliers acquis par la Ville de Besançon | POUR |
45. Secteur des Portes de Vesoul - Ouverture a l'urbanisation du «site de l'Escale» | POUR |
46. Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) «Battant-quai Vauban» - Convention de partenariat avec l'Etat pour l'élaboration du plan par la Ville de Besançon | POUR |
47. Acquisition à la SCI Physalix - llot Fontaine Ecu-Chaillot | POUR |
48. Acquisition à l'Union des Organisations lslamiques de France - llot Fontaine Ecu-Chaillot | POUR |
49. ZAC des Hauts du Chazal - Cession d'un terrain à la SedD | POUR |
PARC AUTO LOGISTIQUE | |
50. Cession de véhicule | POUR |
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
51. Subvention à l’Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Chaprais Cras Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines» | POUR |
52. Relations internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationaux | POUR |
53. Vie étudiante - Subvention CROUS de Besançon - Projet innovant «Le 24 actions étudiantes» | POUR |
54. Attribution de subventions aux organisateurs de congres et manifestation | POUR |
55. Animations commerciales - Attribution de subventions | POUR |
56. Subventions aux associations culturelles - 3eme attribution 2016 - Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif Emergences - 2eme attribution 2016 | POUR |
57. Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième attribution 2016 | POUR |
58. Subvention à la journée d'étude sur le thème de la fin de vie en prison organisée par le CHRU | POUR |
59. Vie Associative - 3eme attribution des subventions 2016 | POUR |
60. Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles | POUR |
61. Subvention à l’association Accueil Familles Pergaud | POUR |
62. Accueil de refugies du Moyen-Orient a l'automne 2015 - Attribution de subventions à L’ADDSEA et à l'Association Hygiène sociale de Franche-Comté | POUR |
63. Subventions complémentaires 2016 aux Maisons de quartier associatives et Espaces de vie sociale | POUR |
64. Subventions à des associations sportives | POUR |
65. Ouverture d'une Ressourcerie en matériaux - La Bricotrie du Café des pratiques - Attribution d'une subvention | POUR |
MARCHES | |
66. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et les communes du Grand Besançon pour !'expertise des vehicules en fourrière | POUR |
67. Vareilles - Requalification des espaces publics - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) | POUR |
68. Questions diverses. | POUR |