« Nous soutiendrons toutes les propositions qui iront vers davantage de présence policière dans les quartiers » – Intervention conseil municipal de Besançon 14/09/17
Monsieur le Maire,
Nous accueillons évidemment favorablement la demande d’expérimentation de la « police de sécurité du quotidien » auprès du ministre de l’Intérieur et l’annonce de la création d’un groupe local de traitement de la délinquance sur le quartier de Planoise par Mme la Procureure de la République.
Je ne vais pas lister les faits graves de ces derniers mois mais ces deux annonces sont clairement des dispositifs de crise qui valident ce que nous redoutions depuis plusieurs années. La violence et l’insécurité sont montées d’un cran à Planoise mais aussi sur l’ensemble de la ville.
Il y a des attentes parmi les Bisontins et une exaspération qui monte et qu’il faut prendre en compte.
Il faut considérer ces alertes comme des avertissements et des appels à réagir en réaffirmant la sécurité de nos quartiers comme un enjeu prioritaire.
Le droit à la sécurité est la première des libertés. Ce discours n’a de sens que s’il est suivi d’actes.
Je vous demande de considérer les propositions suivantes :
Reconquérir l’espace public : présence policière et propreté
Le retour à la confiance passe d’abord par une occupation physique et lisible du terrain et par le maintien d’un espace public propre et agréable.
De par leur mission, la police municipale est un des premiers maillons de la chaîne du renseignement, de la proximité avec les citoyens.
L’annonce d’embauche de 16 policiers municipaux en janvier 2015, l’effectif n’a pas bougé. Nous estimons que pour Besançon, 65 à 70 policiers municipaux sont des chiffres minimums.
Nous connaissons vos difficultés de recrutement. Peut-être le niveau de rémunérations n’est-il pas au niveau des risques de la fonction. Leur revalorisation permettrait d’attirer davantage de candidats.
Des améliorations sont possibles en ce qui concerne la propreté de notre ville, la lutte contre les dégradations de l’espace public par les tags, les graffitis et l’affichage sauvage. J’avais à ce sujet écrit à Mme Zehaf pour demander d’appliquer des sanctions dissuasives, y compris pour les affiches électorales ou les autocollants des partis politiques qui dégradent les murs et le mobilier urbain.
Redéfinir les missions, les horaires et revoir l’équipement de notre Police Municipale
En second lieu, nous pensons qu’il faut redéfinir les missions, les horaires et revoir l’équipement de notre Police Municipale. Elle doit avoir pour priorité la lutte contre l’insécurité et les incivilités et être présente au plus près des zones difficile la journée et une partie de la nuit.
Je sais qu’il y a des secteurs et des horaires pendant lesquels la consigne est de ne pas s’y rendre. Il ne doit plus y avoir de zones de non-droit pour notre police municipale à Besançon. Nos policiers municipaux sont formés pour mener des missions de police, alors considérons les comme tels.
Nous proposons la mise en place d’une brigade de nuit ainsi que l’armement de notre police municipale.
Construire des partenariats innovants entre policiers et habitants
Sur un volet préventif, nous vous proposons de construire des partenariats innovants entre policiers et habitants notamment au travers d’outils numériques.
J’en fais l’expérience dans mon quartier au travers du dispositif voisins vigilants. Les informations et l’entraide constituent des sources précieuses de renseignements pour les forces de police pour prévenir et localiser l’évolution des faits de délinquance.
L’éducation est la meilleure des préventions
Vous ne serez pas étonné si je vous parle d’éducation comme outil de prévention.
A ma connaissance, il n’y a aucune action de prévention de la police municipale au sein des écoles primaires, ce serait une bonne chose.
Les conditions d’accueil dans les écoles sont satisfaisantes à Besançon. Néanmoins, il n’est pas acceptable que dans un quartier comme Planoise avec les besoins de cadres et de règles des élèves, les écoles élémentaires soient les plus grosses du département.
La construction de nouvelles écoles à taille humaine me semble une nécessité dans le quartier. Ce constat n’est pas nouveau, je ne comprends pas qu’aucune réflexion n’ait jamais été engagée sur ce sujet.
Dans ces propositions qui ne se veulent évidemment pas exhaustives, aucune démagogie mais du concret pour les habitants de Besançon.
Nous avons défendu un programme présidentiel qui demandait plus de policiers sur le terrain et la tolérance zéro à l’égard des délinquants.
Ce que les élus du groupe MoDem proposent ici n’est rien d’autres que la déclinaison volontariste de ce programme à l’échelle de notre ville.
Mes positions de vote au conseil municipal de Besançon du 14/09/2017
| DOSSIER | POSITION DE VOTE |
|---|---|
| 1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales | POUR |
| 2. Conseil Municipal - Commissions et représentations - Modificatif | POUR |
| 3. SPL Territoire 25 - Modification du capital social | POUR |
| 4. Société d'équipement du Doubs {SedD) - Modification du capital social et fusion absorption de la SOCAD | POUR |
|
| |
| 5. Exercice 2017 - Décision modificative n° 2 | ABSTENTION |
| 6. Ressources budgétaires - Modification de la délibération fixant divers tarifs pour la saison 2017/2018 - Rectification relative aux tarifs ALSH | POUR |
| RESSOURCES HUMAINES | |
| 7. Personnel communal - Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) | POUR |
| 8. Personnel Communal - Prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire - Approbation du programme pluriannuel | POUR |
| 9. Personnel Communal - Recrutement d'un Responsable des collections d'archéologie au sein des Musées du Centre | POUR |
| GARANTIE D'EMPRUNTS | |
| 10. Grand Besançon Habitat - Réaménagement de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par la Ville de Besançon | POUR |
| 11. SPL Territoire 25 - Projet d'aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 % d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Coopératif | POUR |
| COMMUNICATION | |
| 12. Convention de cession de droits d'auteur aux Editions Nathan | POUR |
| EDUCATION | |
| 13. Convention de coopération pour la scolarisation d'enfants déficients auditifs à l'école élémentaire des Vieilles Perrières | POUR |
| PETITE ENFANCE | |
| 14. Mise en œuvre des ateliers de soutien à la parentalité dans les écoles maternelles du réseau d'éducation prioritaire - Demande de subvention par l'association Antenne Petite Enfance | POUR |
| CULTURE - TOURISME | |
| 15. Transfert de propriété des vestiges mobiliers issus des fouilles de Saint-Vit, «Les Champs Traversains» appartenant à l'Etat | POUR |
| 16. Acquisition d'œuvres d'art pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et le Musée du Temps - Demande de subventions | POUR |
| 17. Bibliothèques et Archives – Adhésion à la plateforme numérique de services en ligne de la médiathèque départementale Media-Dao | POUR |
| 18. Citadelle - Acces au patrimoine par le numérique - Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Besançon et ORANGE | POUR |
| 19. Convention de mécénat entre la Ville de Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations | POUR |
| 20. Direction Citadelle - Signature d'un contrat de cession de droits d'auteur | POUR |
| 21. Citadelle - Droits d'entrée et tarifs réceptifs 2018 | POUR |
| 22. Délégation de service public du Casino de Besançon - Autorisation du changement de contrôle indirect du délégataire | POUR |
| HYGIENE-SANTE | |
| 23. Convention avec la MJC de Palente-Orchamps pour l'expérimentation d'une «cuisine éducative» | POUR |
| SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE | |
| 24. Reforme du stationnement - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatise des Infractions (ANTAi) | POUR |
| VIE DES QUARTIERS | |
| 25. Fonds de Participation des Habitants (FPH) - Convention de partenariat avec l 'Association AGIR Solidarité Franche-Comté | POUR |
| EAU ET ASSAINISSEMENT | |
| 26. Exercice 2016 - Rapport d'activités des services exploites en régie - Service de l'Eau | POUR |
| 27. Exercice 2016 - Rapport d'activités des services exploites en régie - Service de l'Assainissement | POUR |
| 28. Exercice 2016 - Rapport d'activités des services exploites en régie - Service de l'Assainissement Non Collectif | POUR |
| 29. Transfert des compétences «Eau» et «Assainissement» à la CAGB | POUR |
| 30. Additif à la convention de partenariat dans le cadre de la protection de l'aire d'alimentation du captage d'Arcier | POUR |
| 31. Accord Cadre Agence de l'Eau - Ville de Besançon - Agglomération du Grand Besançon | POUR |
| PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS | |
| 32. Local communal 7 rue du Palais de Justice - Avenant au bail commercial au profit de la Société Jean et Robin - Cession du droit au bail | POUR |
| MAITRISE DE L'ENERGIE | |
| 33. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Convention de mise en commun d'information | POUR |
| PREVENTION DES RISQUES URBAINS | |
| 34. Révision du Plan Communal de Sauvegarde - Volet inondation | POUR |
| CONTRAT DE VILLE | |
| 35. Contrat de Ville – Appel à projets 2017 - Deuxième programmation | POUR |
| URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
| 36. ZAC des Vaites - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 15 mai 2017 - Bilan révisé au 31 décembre 2016 | ABSTENTION |
| 37. Projet urbain de quartier durable des Vaites - Acquisition d'un terrain sis 14 avenue de la Vaite à Monsieur Claude MERCIER | ABSTENTION |
| 38. Projet urbain de quartier durable des Vaites - Acquisition de deux terrains sis 22 avenue de la Vaite et 7 chemin du Vernois à la Société SEP FMB VERTHIER | ABSTENTION |
| 39. Projet urbain de quartier durable des Vaites - Acquisition d'un terrain sis 24 avenue de la Vaite à Mme MOUHOT Evelyne | ABSTENTION |
| 40. Projet urbain de quartier durable des Vaites - Acquisition d'un terrain sis 20 avenue de la Vaite | ABSTENTION |
| 41. Acquisition à titre gratuit de terrains Chemin de Vieilley à la SARL AFON | POUR |
| 42. Cession d'un hangar sis 4, rue Weiss au profit de M. Mohammed ABIDAT | POUR |
| 43. Cession d'un bail commercial sis 2, Place Jouffroy d'Abbans au profit de Mme HALM Françoise | POUR |
| 44. ZAC des Hauts du Chazal - Cession d'un terrain à la sedD | POUR |
| 45. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l ' offre de logements - Vente d'un terrain sis chemin de Palente et versement d'une subvention d'équipement au profit de Grand Besançon Habitat | POUR |
| 46. Vareilles - Requalification des espaces publics - Participation financière de la Ville de Besançon à l'implantation de points d'apport volontaire (PAV) enterrés | POUR |
| SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
| 47. Subvention aux associations culturelles - Deuxième attribution 2017 | POUR |
| 48. Subvention à l'Association MJC Palente-Orchamps | POUR |
| 49. Vie Associative - 2eme attribution de subventions 2017 | POUR |
| 50. Habitat Jeunes «Les Oiseaux» - Attribution d'une subvention d'investissement pour le projet de construction d'une salle de cinéma / conférences | POUR |
| 51. Comite de quartier de Rosemont / St-Ferjeux - Attribution d'une subvention d'investissement | POUR |
| 52. Subventions à des associations sportives | POUR |
| 53. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions et signature d'un avenant à la convention avec l'Office de Commerce et de l'Artisanat | POUR |
| 54. Subvention à l'Association «Le Chemin des Sens» pour sa manifestation «Parcours autour des métiers d'art et du patrimoine» dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2017 | POUR |
| 55. Potager et jardin dans mon école - Attribution de subvention | POUR |
| 56. Projet de mise en œuvre d'une production d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau de chauffage par panneaux solaires thermiques - Attribution de subvention | POUR |
| 57. Relations internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux | POUR |
| 58. Vie Etudiante - Subventions Rentrée étudiante | POUR |
| 59. Congres - Attribution de subventions - 5eme répartition au titre de l'année 2017 | POUR |
| 60. Contribution annuelle versée à l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA) pour le service prévention spécialisée | POUR |
| 61. Subvention exceptionnelle à l'Association Semons l'Espoir | POUR |
| MARCHES | |
| 62. Entretien des espaces verts - Signature des marches | POUR |
| 63. Fourniture et livraison de plaquettes de bois criblées pour les chaufferies de la Ville de Besançon - Signature du marché | POUR |
| 64. Autorisation de lancement et signature de marches pour vérifications périodiques réglementaires | POUR |
| 65. Affaires diverses . | POUR |
| 66. Solidarité de la Ville de Besançon aux victimes de l’Ouragan IRMA | POUR |
Ordre du jour du conseil municipal du 14 septembre 2017
Voici l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon.
Si vous souhaitez apporter votre contribution sur l’un des dossiers de ce conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec moi et vous inscrire sur la page contribution pour les prochains conseils.







