Restauration scolaire: « Le rôle de la collectivité, c’est de proposer des solutions collectives à des difficultés individuelles »

Intervention conseil municipal de Besançon du 19/09/2019

En cette rentrée scolaire 2019, ce sont environ 400 enfants qui n’ont pu être accueillis dans les restaurants scolaires bisontins, faute de places suffisantes.

Imaginez la situation dans laquelle se trouvent ces familles qui découvrent, fin août, par courrier, que leur enfant n’est pas accepté. La réponse sera identique, en cours d’année scolaire, pour une famille mutée à Besançon, bel accueil, ou simplement pour un parent qui retrouvera un emploi.

La société évolue, les habitudes de vie évoluent et l’organisation des collectivités doit aussi s’adapter à ces évolutions.

Le rôle de la collectivité, c’est de proposer des solutions collectives à des difficultés individuelles et aujourd’hui, faute d’anticipation, la collectivité est dans l’incapacité de trouver des solutions.

On sait depuis le mandat précédent qu’il y a un problème de capacité d’accueil dans les restaurants scolaires à Besançon et ce n’est pas l’article L.131-13 du code de l’éducation, modifiée par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 qui en est responsable.

La preuve, j’ai déjà évoqué le sujet à maintes reprises depuis 2015.
Liste de toutes mes interventions sur le sujet de la cantine scolaire 

Le code de l’éducation affirme l’inscription à la cantine comme un droit, dès lors que le service existe.

Bien sûr, cela met en difficulté les collectivités, mais cela pose deux principes fondamentaux :

D’une part, l’ambition collective d’instaurer la restauration scolaire comme un service public à vocation sociale.

D’autre part qu’il ne peut être établi aucune discrimination entre les enfants selon leur situation ou celle de leur famille.

La Ville de Besançon a été condamnée en 2017 par le Tribunal administratif, décision confirmée en appel début 2019. Le dossier est actuellement devant le Conseil d’Etat. J’imagine que les frais de justice engagés s’accumulent. Ces recours renvoient, en tout cas, un message négatif aux familles.

Une chose est certaine. La capacité d’accueil des restaurants scolaires est un sujet prioritaire !


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