Audition du ministre de l’Intérieur sur le projet de loi relatif aux polices municipales
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, était auditionné par le groupe d’études « Polices municipales », dont je suis vice-président, afin de présenter les contours du futur projet de loi, examiné en séance publique au Sénat début février, puis à l’Assemblée nationale.
Depuis le début de mon mandat de député, je plaide pour un élargissement des compétences et des moyens d’action des polices municipales. Nos policiers municipaux assurent, en effet, une mission de sécurité de proximité très importante en complémentarité de la police nationale.
Le texte étend leurs prérogatives en autorisant notamment les policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants, en modernisant la formation et l’organisation des services et en renforçant les garanties déontologiques et les contrôles.
L’État doit mener une guerre totale contre le narcotrafic
Le trafic de stupéfiants tue. Il gangrène nos quartiers et la vie de leurs habitants, avec des méthodes d’une violence inouïe. 110 morts et 341 blessés l’an dernier dans des règlements de comptes en France. Besançon occupait en 2023 la troisième place des villes de plus de 100 000 habitants les plus touchées par les trafics.
Je salue le courage de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos douaniers et de nos agents pénitentiaires qui mènent cette guerre au quotidien, parfois au péril de leur vie.
Fidèle à mon engagement pour la sécurité des Français, j’ai voté en faveur de la stratégie présentée à l’Assemblée nationale lors du débat souhaité par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le combat est certes politique et répressif, il doit aussi être culturel, sanitaire, éducatif et diplomatique.
Le narcotrafic doit être combattu avec le même niveau d’engagement et de détermination que le terrorisme :
Une réponse judiciaire implacable. Création du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) opérationnel dès janvier et l’alignement du régime des peines des narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Frapper les trafiquants et les consommateurs au portefeuille : L’argent est le moteur du crime. L’État va désormais saisir les biens somptuaires et geler les avoirs des trafiquants avant même leur jugement, grâce à de nouvelles procédures administratives. Il n’y a pas de trafic sans clients. Pour briser cette chaîne, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera portée à 500 euros.
Renforcer les moyens : 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire et plus de 850 agents dans l’administration pénitentiaire en 2026.
Ce combat est est aussi sanitaire et éducatif. Une grande campagne de prévention en 2026 pour protéger notre jeunesse, cible privilégiée des réseaux sera lancée.
Cette déclaration a été adoptée par 394 voix contre 61. Sans surprise, seuls les députés LFI s’y sont opposés.


