Sécurité

L’Assemblée nationale a voté un texte important pour mieux protéger nos concitoyens en renforçant la rétention administrative des individus dangereux et en prévenant plus efficacement les risques d’attentat.

Ce combat a été porté avec détermination par Charles Rodwell et Michel Barnier, suite au meurtre tragique de Philippine, poignardée par un individu radicalisé, déjà connu des services de police et, de façon incompréhensible, remis en liberté après une précédente interpellation.

Ce drame avait mis en lumière des failles juridiques qu’il était indispensable de corriger. 

Le texte a été adopté par 355 voix contre 177. Les députés Insoumis, socialistes, écologistes et communistes ont voté contre ce texte. 

Parmi les principales mesures : 

– Prolongation de la rétention administrative pour les étrangers condamnés pour terrorisme ou présentant une menace grave pour l’ordre public ; 

– Maintien en centre de sûreté des condamnés pour terrorisme jugés très dangereux après l’exécution de leur peine de prison ; 

– Maintien en rétention d’un étranger durant l’instruction d’un recours ; 

– Injonction d’examen psychiatrique pour un individu suspecté de vouloir commettre un acte de terrorisme ; 

– Obligation d’alerter le préfet dans un délai de 24 heures en cas de levée de mesure de soins psychiatriques d’un patient surveillé pour radicalisation ; 

– Restriction des changements d’état civil pour les individus fichés afin d’éviter d’échapper à la surveillance des services de renseignement ; 

– Le recours du ministère de l’Intérieur rend suspensif l’annulation d’une mesure de surveillance administrative d’un individu.

En février dernier, j’avais saisi le ministre de l’Intérieur pour lui soumettre des propositions visant à renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs de refus d’obtempérer. Cette demande a été entendue.

La saisie automatique du véhicule, issue de ma proposition de loi déposée en 2025, figure dans le projet de loi « RIPOST », destiné à apporter des réponses immédiates aux atteintes à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens. L’objectif ? Renforcer l’arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.

L’examen du texte débute aujourd’hui en commission des Lois. 

Au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, les policiers municipaux assurent des missions essentielles de proximité. Si leurs prérogatives demeurent juridiquement distinctes de celles de la police nationale et de la gendarmerie, la réalité du terrain les exposent aux mêmes dangers, aux mêmes formes de délinquance, et trop souvent les mêmes violences.

Dans ce contexte, la question de leur armement ne peut plus être considérée comme accessoire. Elle constitue une exigence directement liée à leur fonction, afin de garantir leur sécurité dans l’exercice de leurs missions. Dès lors, l’armement des policiers municipaux doit devenir la règle et non plus l’exception.

Le cadre légal actuel prévoit que les agents de police municipale ne peuvent être armés nominativement que sur autorisation du représentant de l’État dans le département, délivrée à la suite d’une demande motivée du maire.

Ma proposition de loi inverse cette logique et érige le port d’arme en principe, tout en prévoyant la possibilité pour le maire de s’y opposer par une décision motivée, conformément à la libre administration des collectivités territoriales prévue par la Constitution. Il m’apparaît légitime que le maire qui fait le choix de ne pas armer sa police municipale en assume pleinement la responsabilité, en toute transparence, devant les habitants de sa commune.

Cette évolution ne banalise en rien l’usage des armes, mais apporte une réponse pragmatique à l’évolution des menaces et des conditions d’exercice des missions des policiers municipaux.