 |
« J’ai voté en faveur d’une proposition de loi relative à la lutte contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste »
Il est hors de question de laisser les organisations terroristes utiliser les médias sociaux aux fins de recrutement ou de radicalisation sans réagir.
Cette loi qui consiste à rendre plus strict le droit français en matière de lutte contre le terrorisme, porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.
Ce texte crée une obligation de retrait à la réception d’un signalement de l’autorité administrative ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle).
Les grandes plateformes telles que Twitter, Facebook ou autres se verront donc désormais dans l’obligation de retirer ces contenus dans un délai d’une heure. Le non-respect de cette obligation sera puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende.
Le texte a été voté par l’ensemble des groupes politiques à l’exception des députés de la France insoumise et du Parti communiste.
more
« L’Assemblée nationale a adopté le 22 juillet dernier le projet de loi pouvoir d’achat en première lecture »
Retrouvez les mesures fortes de ce projet de loi.
more
La déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés adoptée
Je m’étais engagé durant la campagne des élections législatives à soutenir la déconjugalisation de l’AAH. Promesse tenue en cosignant un amendement adopté veillant à ce qu’il n’y ait pas de perdant lors du nouveau calcul.
Concrètement, cela signifie 300 euros de plus par mois pour 260 000 personnes en situation de handicap concernées.
Calculer l’AAH en fonction des revenus du conjoint faisait non seulement baisser l’allocation du bénéficiaire mais elle rendait la personne en situation de handicap dépendante vis-à-vis de son époux ou épouse.
Déconjugaliser l’allocation adultes handicapés (AAH), c’est-à-dire, ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation, aura un impact favorable pour les ménages dont le conjoint travaille à partir du SMIC annuel et au-delà.
Toutefois, la déconjugalisation conduirait aussi à générer de l’ordre de 45 000 ménages perdants. Ceux au sein desquels, la personne en situation de handicap travaille et a des revenus propres et dont le conjoint a des revenus nuls ou modestes. Cela n’est pas acceptable.
C’est pourquoi l’amendement que j’ai cosigné propose, pour les actuels bénéficiaires de l’AAH, la liberté de conserver le dispositif actuel lorsque celui-ci est plus favorable que le nouveau dispositif.
more