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Mes positions de vote au conseil municipal de Besançon du 06/04/2017

DOSSIERVOTE
CONSEIL MUNICIPAL
1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code General des Collectivités Territoriales
2. Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Modificatifs
COOPERATION INTERCOMMUNALE
3. Extension de périmètre du Grand Besançon - Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des communes entrantesPOUR
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
4. Budget Primitif 2017CONTRE
Intervention
5. Fixation des taux de fiscalité directe pour 2017CONTRE
6. Fonds de soutien à l'investissement local - Demandes de subventionsPOUR
RESSOURCES HUMAINES
7. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'assistant de collections au sein de la Direction Patrimoine Historique (UNESCO - Ville d'Art et d'Histoire)POUR
EDUCATION
8. Education - Petite Enfance - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventionsPOUR
CULTURE - TOURISME
9. Vente annuelle d'ouvrages des collections de la bibliothèque - Autorisation de proposer à la vente les CD retires des collectionsPOUR
SPORTS
10. Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventionsPOUR
COMMERCE
11. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine publicPOUR
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
12. SOS Racisme - Projet d'action de lutte contre le racisme en direction des étudiants de Besançon et fonctionnement de !'associationPOUR
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
13. Développement de la vidéoprotection sur la commune - Phase Vl-2017 - Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)POUR
+ d’informations
14. Signature de la convention d'échanges partenariaux sécurisés entre la Police Nationale (Sécurité Publique) et la commune de Besançon - Modalités pratiques pour respecter des conditions de confidentialité et de sécurité des échanges
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
15. Espaces Verts - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventionsPOUR
FORETS
16. Forêts communales - Prorogation de la convention avec !'Office National des Forets pour la gestion, l'entretien et l'accueil en fon ts communales de BesançonPOUR
MAITRISE DE L'ENERGIE
17. Maitrise de l'Energie - Programme de travaux pour l'année 2017POUR
18. Convention relative à l'installation de panneaux solaires à la Résidence Autonomie HuotPOUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
19. Eau - Programme d'investissement 2017 - Demandes de subventionsPOUR
20. Assainissement - Programme d'investissement pour 2017 - Demandes de subventionsPOUR
21. Convention Ascomade - Ville de Besançon - Gestion patrimoniale de la ressource en eau - Modification de la délibération du 23 juin 2016POUR
VOIRIE
22. Voirie Déplacements - Programme de travaux 2017 - Demande de participations - Demande de subventionsPOUR
23. Eclairage Public - Programme de travaux 2017 - Demande de subventions SYDEDPOUR
24. Mise a disposition du Grand Besançon de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautairePOUR
25. Parking public visiteurs CHRU Minjoz - Tarification solidaire à destination des usagers longue durée de l'hôpitalPOUR
PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS
26. Travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Programme de restauration inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Demandes de subventionsPOUR
27. Entretien, grosses réparations sur les édifices protégés : propriétés de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2017-2018- Demandes de subventionPOUR
28. Cession à l'amiable à la commune de plusieurs sirènes du réseau national d'alerte de l'EtatPOUR
CONTRAT DE VILLE
29. Contrat de Ville du Grand Besançon -Appel a Projets 2017 - Première ProgrammationPOUR
30. Contrat de Ville - Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) relative à la Maitrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le relogement des habitants des immeubles situés rue Brulard à BesançonPOUR
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
31.    Opérations immobilières réalisées en 2016 - Rapport de synthèsePOUR
32. Bilan des Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016POUR
33. Centre Commercial et Restaurant lnter-Entreprises Cassin - Bilan de clôture définitif de la concession
34. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Préemption du bail commercial 2, Place Jouffroy d'Abbans - Lancement de la procédure de préemption et approbation du cahier des chargesPOUR
35. Acquisition d'une parcelle située chemin des Vallieres aux Consorts ROUSSEYPOUR
36. Projet d'habitat participatif - Vente d'un lot au profit de l'lndivision Pernotte, rue de l'EgliseABSTENTION
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
37. Education - Subvention à une classe transplantéePOUR
38. Vie étudiante - Soutien a deux événements étudiants - Attribution de subventionsPOUR
39. Scène Nationale de Besançon - Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - lnstitut Supérieur des Beaux-arts - Festival International de Musique - La Rodia - Subvention de fonctionnement et d'équipement 2017POUR
40. Subventions aux associations culturelles - Première attribution 2017POUR
41. Subventions aux structures et associations culturelles dans le cadre du dispositif Emergences - Première attribution 2017POUR
42. Attribution d'une subvention à l’Association FloréalPOUR
43. Congres - Attribution de subventions - 2eme répartition au titre de 2017POUR
44. Animations commerciales - Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisansPOUR
45. Subventions a des associations sportivesPOUR
46. Vie associative -1ere attribution de subventions 2017POUR
47. ASEP Chaprais / Cras / Viotte -Comité de Quartier Rosemont I St-Ferjeux - MJC Besançon / Clairs-Soleils - MJC Palente-Orchamps - Subventions de fonctionnement 2017POUR
48. Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Programmation et financement des Valets Enfance et Jeunesse 2017 - 1ere répartition des subventions aux associationsPOUR
49. Soutien au Festival LUDINAM porte par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB)POUR
50. Relations internationales - Attribution de subventions pour des projets internationauxPOUR
51. Relations internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationauxPOUR
52. Subvention à la SMEREB pour l'action de médiation par les pairsPOUR
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Budget primitif 2017 – Ecoles de Planoise: « On ne peut plus se contenter de constater ou de dénoncer »

Intervention au conseil municipal de Besançon (06/04/2017) – Budget Primitif 2017

Un budget, c’est une répartition de la masse financière. Ce qui m’intéresse, ce sont les actions qui en découlent et répondre à cette question: « Est-on capable de répondre aux besoins immédiats et nous préparer aux besoins de demain ? »

C’est donc d’éducation et de jeunesse dont je vais vous parler. D’ailleurs, je préfère parler d’investissement lorsqu’il s’agit de dépenses en direction des générations futures.

Il y a deux points que j’aimerais aborder.

Le premier, relatif au retard que nous prenons dans l’environnement informatique et numérique des écoles bisontines.

  Vous pouvez imaginer les difficultés que rencontrent les écoles pour utiliser les ressources et les outils récents sur des ordinateurs qui fonctionnent encore sous Windows XP, un système d’exploitation qui date de 2001.

Les enseignants mentionnent des situations où l’obsolescence des équipements pénalise l’apprentissage des élèves, vous conviendrez que ce n’est pas acceptable.

J’ai deux questions :

– Quand le nouvel environnement « ordiclasse » dont on parle depuis 2014 sera-t-il opérationnel ?
– Y-a-t-il un calendrier sur un plan d’équipement de nos écoles notamment en tableaux numériques interactifs, qui deviennent aujourd’hui des outils courants dans les écoles des villages de l’agglomération.

Le second point, est relatif aux écoles du quartier Planoise.

J’ai noté la rénovation complète de l’école Durer pour un coût total de 5 millions d’€ et je m’en félicite.

C’est pour moi l’occasion d’évoquer la situation des écoles du quartier Planoise et de rappeler que je m’étais exprimé en décembre dernier sur la situation de la jeunesse dans ce quartier planoise en parlant de « non-assistance à générations en danger » !

Vous savez que j’y ai travaillé près de 10 ans et que je connais la réalité des habitants du quartier Planoise et de ses écoles.

  Est-ce qu’on peut encore aujourd’hui, accepter, à Planoise, avec les besoins qui sont ceux des enfants de ce quartier, que se situent les plus grosses écoles non seulement de la ville mais aussi du département.

J’en profite pour évoquer la situation particulière et aberrante de l’école élémentaire Fourier et des écoles maternelles Fourier, Saint-Exupéry et Fribourg qui sont les seules du quartier de Planoise à ne pas être intégré au dispositif REP+ contrairement aux 12 autres écoles en raison de leur rattachement administratif au collège Voltaire.

L’école élémentaire Fourier accueille cette année 20 classes.  Sont prévus 55 élèves supplémentaires à la rentrée 2017 pour 22 classes, ce qui en fera la plus grosse école du Doubs.

  J’ai rencontré une vingtaine d’enseignants de ces écoles. Ils sont désabusés, ils me décrivent une situation explosive, me parlent d’injustice pour leurs élèves, de leurs difficultés pour enseigner.

On touche là une question importante, celle des quartiers où se concentrent les difficultés sociales, celle de l’égalité des chances, on parle d’avenir pour les jeunes de ces quartiers.

La question concerne l’Education Nationale, elle nous concerne également.  On ne peut pas se contenter de constater ou de la dénoncer sans réagir. Je ne dis pas que c’est simple, mais cette situation est suffisamment importante pour qu’elle figure parmi les priorités et que s’engage une grande réflexion.

  Ces élèves ont besoin de repères, ils ont besoin à la fois d’exigence et de bienveillance, d’étudier dans des classes à petits effectifs et non d’être scolarisés dès le CP dans des petits collèges.

La ville de Besançon est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement.

Est-ce qu’une lettre à la Ministre est à la hauteur des enjeux et de la situation de ces écoles ? Est-ce que cette lettre répond à la problématique de taille de ces établissements ? Je vous l’ai dit:

  On ne peut plus se contenter de constater ou de dénoncer.

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