Mes positions de vote au conseil municipal de Besançon du 06/04/2017
| DOSSIER | VOTE |
|---|---|
| CONSEIL MUNICIPAL | |
| 1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322-2 du Code General des Collectivités Territoriales | |
| 2. Conseil Municipal - Commissions et Représentations - Modificatifs | |
| COOPERATION INTERCOMMUNALE | |
| 3. Extension de périmètre du Grand Besançon - Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des communes entrantes | POUR |
| FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES | |
| 4. Budget Primitif 2017 | CONTRE Intervention |
| 5. Fixation des taux de fiscalité directe pour 2017 | CONTRE |
| 6. Fonds de soutien à l'investissement local - Demandes de subventions | POUR |
| RESSOURCES HUMAINES | |
| 7. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'assistant de collections au sein de la Direction Patrimoine Historique (UNESCO - Ville d'Art et d'Histoire) | POUR |
| EDUCATION | |
| 8. Education - Petite Enfance - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventions | POUR |
| CULTURE - TOURISME | |
| 9. Vente annuelle d'ouvrages des collections de la bibliothèque - Autorisation de proposer à la vente les CD retires des collections | POUR |
| SPORTS | |
| 10. Espaces sportifs de plein air - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventions | POUR |
| COMMERCE | |
| 11. Organisation de manifestations commerciales - Modalités d'occupation du domaine public | POUR |
| MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS | |
| 12. SOS Racisme - Projet d'action de lutte contre le racisme en direction des étudiants de Besançon et fonctionnement de !'association | POUR |
| SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE | |
| 13. Développement de la vidéoprotection sur la commune - Phase Vl-2017 - Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) | POUR + d’informations |
| 14. Signature de la convention d'échanges partenariaux sécurisés entre la Police Nationale (Sécurité Publique) et la commune de Besançon - Modalités pratiques pour respecter des conditions de confidentialité et de sécurité des échanges | |
| ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE | |
| 15. Espaces Verts - Programme de travaux 2017 - Demandes de subventions | POUR |
| FORETS | |
| 16. Forêts communales - Prorogation de la convention avec !'Office National des Forets pour la gestion, l'entretien et l'accueil en fon ts communales de Besançon | POUR |
| MAITRISE DE L'ENERGIE | |
| 17. Maitrise de l'Energie - Programme de travaux pour l'année 2017 | POUR |
| 18. Convention relative à l'installation de panneaux solaires à la Résidence Autonomie Huot | POUR |
| EAU ET ASSAINISSEMENT | |
| 19. Eau - Programme d'investissement 2017 - Demandes de subventions | POUR |
| 20. Assainissement - Programme d'investissement pour 2017 - Demandes de subventions | POUR |
| 21. Convention Ascomade - Ville de Besançon - Gestion patrimoniale de la ressource en eau - Modification de la délibération du 23 juin 2016 | POUR |
| VOIRIE | |
| 22. Voirie Déplacements - Programme de travaux 2017 - Demande de participations - Demande de subventions | POUR |
| 23. Eclairage Public - Programme de travaux 2017 - Demande de subventions SYDED | POUR |
| 24. Mise a disposition du Grand Besançon de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire | POUR |
| 25. Parking public visiteurs CHRU Minjoz - Tarification solidaire à destination des usagers longue durée de l'hôpital | POUR |
| PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS | |
| 26. Travaux sur le site de la Citadelle et sur les fortifications classées UNESCO - Programme de restauration inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Demandes de subventions | POUR |
| 27. Entretien, grosses réparations sur les édifices protégés : propriétés de la Ville de Besançon - Programme de travaux 2017-2018- Demandes de subvention | POUR |
| 28. Cession à l'amiable à la commune de plusieurs sirènes du réseau national d'alerte de l'Etat | POUR |
| CONTRAT DE VILLE | |
| 29. Contrat de Ville du Grand Besançon -Appel a Projets 2017 - Première Programmation | POUR |
| 30. Contrat de Ville - Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) relative à la Maitrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour le relogement des habitants des immeubles situés rue Brulard à Besançon | POUR |
| URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
| 31. Opérations immobilières réalisées en 2016 - Rapport de synthèse | POUR |
| 32. Bilan des Déclarations d'intention d'Aliéner (DIA) du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 | POUR |
| 33. Centre Commercial et Restaurant lnter-Entreprises Cassin - Bilan de clôture définitif de la concession | |
| 34. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Préemption du bail commercial 2, Place Jouffroy d'Abbans - Lancement de la procédure de préemption et approbation du cahier des charges | POUR |
| 35. Acquisition d'une parcelle située chemin des Vallieres aux Consorts ROUSSEY | POUR |
| 36. Projet d'habitat participatif - Vente d'un lot au profit de l'lndivision Pernotte, rue de l'Eglise | ABSTENTION |
| SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | |
| 37. Education - Subvention à une classe transplantée | POUR |
| 38. Vie étudiante - Soutien a deux événements étudiants - Attribution de subventions | POUR |
| 39. Scène Nationale de Besançon - Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - lnstitut Supérieur des Beaux-arts - Festival International de Musique - La Rodia - Subvention de fonctionnement et d'équipement 2017 | POUR |
| 40. Subventions aux associations culturelles - Première attribution 2017 | POUR |
| 41. Subventions aux structures et associations culturelles dans le cadre du dispositif Emergences - Première attribution 2017 | POUR |
| 42. Attribution d'une subvention à l’Association Floréal | POUR |
| 43. Congres - Attribution de subventions - 2eme répartition au titre de 2017 | POUR |
| 44. Animations commerciales - Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans | POUR |
| 45. Subventions a des associations sportives | POUR |
| 46. Vie associative -1ere attribution de subventions 2017 | POUR |
| 47. ASEP Chaprais / Cras / Viotte -Comité de Quartier Rosemont I St-Ferjeux - MJC Besançon / Clairs-Soleils - MJC Palente-Orchamps - Subventions de fonctionnement 2017 | POUR |
| 48. Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) - Programmation et financement des Valets Enfance et Jeunesse 2017 - 1ere répartition des subventions aux associations | POUR |
| 49. Soutien au Festival LUDINAM porte par le Collectif LUdique Bisontin (CLUB) | POUR |
| 50. Relations internationales - Attribution de subventions pour des projets internationaux | POUR |
| 51. Relations internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires pour leurs échanges internationaux | POUR |
| 52. Subvention à la SMEREB pour l'action de médiation par les pairs | POUR |
Budget primitif 2017 – Ecoles de Planoise: « On ne peut plus se contenter de constater ou de dénoncer »
Intervention au conseil municipal de Besançon (06/04/2017) – Budget Primitif 2017
Un budget, c’est une répartition de la masse financière. Ce qui m’intéresse, ce sont les actions qui en découlent et répondre à cette question: « Est-on capable de répondre aux besoins immédiats et nous préparer aux besoins de demain ? »
C’est donc d’éducation et de jeunesse dont je vais vous parler. D’ailleurs, je préfère parler d’investissement lorsqu’il s’agit de dépenses en direction des générations futures.
Il y a deux points que j’aimerais aborder.
Le premier, relatif au retard que nous prenons dans l’environnement informatique et numérique des écoles bisontines.
Vous pouvez imaginer les difficultés que rencontrent les écoles pour utiliser les ressources et les outils récents sur des ordinateurs qui fonctionnent encore sous Windows XP, un système d’exploitation qui date de 2001.
Les enseignants mentionnent des situations où l’obsolescence des équipements pénalise l’apprentissage des élèves, vous conviendrez que ce n’est pas acceptable.
J’ai deux questions :
– Quand le nouvel environnement « ordiclasse » dont on parle depuis 2014 sera-t-il opérationnel ?
– Y-a-t-il un calendrier sur un plan d’équipement de nos écoles notamment en tableaux numériques interactifs, qui deviennent aujourd’hui des outils courants dans les écoles des villages de l’agglomération.
Le second point, est relatif aux écoles du quartier Planoise.
J’ai noté la rénovation complète de l’école Durer pour un coût total de 5 millions d’€ et je m’en félicite.
C’est pour moi l’occasion d’évoquer la situation des écoles du quartier Planoise et de rappeler que je m’étais exprimé en décembre dernier sur la situation de la jeunesse dans ce quartier planoise en parlant de « non-assistance à générations en danger » !
Vous savez que j’y ai travaillé près de 10 ans et que je connais la réalité des habitants du quartier Planoise et de ses écoles.
Est-ce qu’on peut encore aujourd’hui, accepter, à Planoise, avec les besoins qui sont ceux des enfants de ce quartier, que se situent les plus grosses écoles non seulement de la ville mais aussi du département.
J’en profite pour évoquer la situation particulière et aberrante de l’école élémentaire Fourier et des écoles maternelles Fourier, Saint-Exupéry et Fribourg qui sont les seules du quartier de Planoise à ne pas être intégré au dispositif REP+ contrairement aux 12 autres écoles en raison de leur rattachement administratif au collège Voltaire.
L’école élémentaire Fourier accueille cette année 20 classes. Sont prévus 55 élèves supplémentaires à la rentrée 2017 pour 22 classes, ce qui en fera la plus grosse école du Doubs.
J’ai rencontré une vingtaine d’enseignants de ces écoles. Ils sont désabusés, ils me décrivent une situation explosive, me parlent d’injustice pour leurs élèves, de leurs difficultés pour enseigner.
On touche là une question importante, celle des quartiers où se concentrent les difficultés sociales, celle de l’égalité des chances, on parle d’avenir pour les jeunes de ces quartiers.
La question concerne l’Education Nationale, elle nous concerne également. On ne peut pas se contenter de constater ou de la dénoncer sans réagir. Je ne dis pas que c’est simple, mais cette situation est suffisamment importante pour qu’elle figure parmi les priorités et que s’engage une grande réflexion.
Ces élèves ont besoin de repères, ils ont besoin à la fois d’exigence et de bienveillance, d’étudier dans des classes à petits effectifs et non d’être scolarisés dès le CP dans des petits collèges.
La ville de Besançon est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure assurer la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement.
Est-ce qu’une lettre à la Ministre est à la hauteur des enjeux et de la situation de ces écoles ? Est-ce que cette lettre répond à la problématique de taille de ces établissements ? Je vous l’ai dit:
On ne peut plus se contenter de constater ou de dénoncer.
Ordre du jour du conseil municipal de Besançon du 6 avril 2017
Voici l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon.
Si vous souhaitez apporter votre contribution sur l’un des dossiers de ce conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec moi et vous inscrire sur la page contribution pour les prochains conseils.





