Reunion

Mes positions de vote au conseil communautaire du Grand Besançon du 23/02/2017

DossierPosition de vote
Présentation de la Communauté d’universités et d’établissements (Comue) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté par son président M Nicolas ChailletINTERVENTION
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
Finances
Rapport n°1.1.1 - Débat d'Orientations Budgétaires 2017-
Rapport n°1.1.2 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs (article 107 de la loi NOTRe)-
Rapport n°1.1.3 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (données relatives a l'année 2015)-
Rapport n°1.1.4 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport 2016 sur la situation du Grand Besançon en matière de développement durable-
Rapport n°1.1.5 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur la gestion de la dette du Grand Besançon-
Rapport n°1.1.6 - Mission « Transfert de la compétence eau et assainissement » - Elaboration d'un schéma de gestion des eaux pluviales urbainesPOUR
Rapport n°1.1.7 - Exonération de CFE et de CVAE pour certains commerces des quartiers prioritaires de la politique de la VillePOUR
Ressources humaines
Rapport n°1.2.1 - Mise en place d'un agent charge des Fonctions d'lnspection (ACFI) - Convention avec le Centre de Gestion du DoubsPOUR
Commission n°02 : Mobilités
Rapport n°2.1 - Convention de désignation de l'autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire sur la commune de Saint-VitPOUR
Rapport n°2.2 - Convention de désignation de l'autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire sur la commune de DeveceyPOUR
Rapport n°2.3 - Systèmes de priorité des bus aux carrefours à feux - Autorisation de signature du marchéPOUR
Rapport n°2.4 - Rapport annuel d'Accessibilité 2015-
Commission n°03 : Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
Rapport n°3.1 - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Bourses Victor HugoPOUR
Rapport n°3.2 - Soutien au développement d'une monnaie locale complémentaire - La PIVE POUR
Rapport n°3.3 - FIE - Aide à la société LG3DPOUR
Rapport n°3.4 - EUROPAN France - Adhésion du Grand Besançon et de la Ville de Besançon à l'associationPOUR
Rapport n°3.5 - Service Emergence - Financement 2eme poste Citeslab2 - Convention avec BGEPOUR
Rapport n°3.6 - Définition du prix de vente des terrains des zones d'activités économiques de l'aire industrielle Besançon ouestPOUR
Commission n°04 : Développement durable
Rapport n°4.1 - Fonds « Centres de village » - Attribution d'une subvention à la commune de Gennes POUR
Rapport n°4.2 - Projet Alimentaire Territorial - Réponse a l'appel à projet du programme national pour l'alimentationPOUR
Rapport n°4.3 - Projet Alimentaire Territorial - Adhésion au réseau RnPATPOUR
Rapport n°4.4 - Fonds « Isolation et énergies pour les communes » - Attribution de subventions aux communes de Grandfontaine, La Veze, Mamirolle, Nancray et Osselle-RoutellePOUR
Rapport n°4.5 - Marché de prestations de collecte sélective des déchets d'emballages carton POUR
Rapport n°4.6 - Marche d'acquisition de matériels de précollectePOUR
Rapport n°4.7 - Modification des statuts du SybertPOUR
Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage
Rapport n°5.1 - Demande de prise en charge exceptionnelle d'une intervention de la Direction de la gestion des déchets à Roche-lez-BeaupréPOUR
Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérationsPOUR
Rapport n°6.1 - Modification statutaire AudaBPOUR
Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique .
Rapport n°7.1 - Principes proposes pour l'intervention du Grand Besançon sur les projets d'équipements aquatiques et « outdoor »POUR
Rapport n°7.2 - Lancement du projet de base de loisirs multi-activités d'OssellePOUR
Rapport n°7.3 - Convention de partenariat 2017 avec l'Office de Tourisme et des Congres de BesançonPOUR
Rapport n°7.4 - Présentation de la synthèse du Bilan du schéma de Développement Touristique 2010/2016, proposition de processus de préparation du nouveau schéma d'agglomération et validation du recours a un prestataire pour accompagner la démarchePOUR
Rapport n°7.5 - Fonds d'aide « Manifestations culturelles » - Instruction d'une demande du 1er semestre 2017 (subvention supérieure à 1O 000 €)POUR
Rapport n°7.6 - Fonds d'aide aux écoles de musique 2017 - Attribution de subventions aux écoles de musique dites « structurantes »POUR
Rapport n°7.7 - Circuits pédestres et VTT - Mise a jour des circuits sur le secteur de la foret de ChailluzPOUR
Rapport n°7.8 - Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le camping d'intérêt communautaire de Besançon-ChalezeulePOUR
more
Onde

Inquiétude sur l’avenir de l’incubateur d’entreprises innovantes situé sur la zone de Témis

J’ai profité de la présentation de Communauté d’universités et d’établissements (Comue) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté par son président M Nicolas Chaillet au dernier conseil d’agglomération du Grand Besançon pour exprimer mon inquétude de voir disparaître l’incubateur d’entreprises situé sur la zone de Témis.

La structure est en effet tenue de restituer 1,2 M d’euros de fonds FEDER (fonds européens).

  La disparition de l’incubateur d’entreprises innovantes situé sur la zone de Témis viendrait impacter l’écosystème local lié à l’innovation et par conséquent les startups qui bénéficient de son appui.

Le président de l’agglomération m’a assuré qu’il n’était pas envisageable qu’il n’y ait plus d’Incubateur. De son côté, Nicolas Chaillet a expliqué qu’un rapprochement entre les deux incubateurs de Bourgogne et de Franche-Comté était à l’étude.

Evidemment, je resterai attentif à l’avenir de cette structure importante pour l’innovation à Besançon.

more
more
Enfants

Conservatoire : débat sur les droits de scolarité des élèves de classes primaires inscrits en classe musicale

Débat intense ce soir en commission d’agglomération sur la gratuité des droits de scolarité des élèves de classes primaires inscrits en classe CHAMD (Classe à horaires aménagés musique et danse).

Trois élus bisontins de la majorité ont proposé de remettre en cause la gratuité du conservatoire pour les classes musicales élémentaires, demandant une tarification individuelle au quotient familial, pour rétablir une inégalité d’accès.

J’ai tenu à exprimer ma plus grande opposition à cette proposition pour les raisons suivantes:

L’accès à ces classes dédiées se fait sur dossier. La motivation, les résultats scolaires et la capacité de l’élève à gérer deux après-midis de classe en moins sont les critères. De fait, un élève en difficulté ne peut être intégré mais quel rapport entre un élève en difficulté et sa situation sociale ?

Les enseignements artistiques, musique et danse, se déroulent dans le cadre scolaire et sur des temps scolaires. En France l’école est gratuite et cette mesure reviendrait à une remise en cause de la gratuité des temps de scolarisation.

Si l’idée que l’on a besoin d’égalité des chances est la mienne, jamais créer des contraintes pour les familles aisées n’a fait fonctionner l’ascenseur social, bien au contraire.

  Faire fonctionner l’ascenseur social, ce n’est pas niveler par le bas, c’est favoriser la mixité sociale, c’est inciter, par des actions, les familles modestes à s’engager dans des voies qu’elles estiment à tort inaccessibles.

En poussant le raisonnement à l’extrême, où conduirait cette logique des revenus ? À rendre payant l’accès à l’école, à ne plus rembourser les médicaments ou faire payer différemment son ticket de transports en commun, pour les enfants des familles aisées ? Cela conduirait à fracturer la société. L’outil de répartition existent, c’est la dégressivité de l’impôt.

Le raisonnement est ici idéologique et ne perçoit pas l’impact négatif: accélérer le départ des familles aisées vers des établissements privés élitistes et priver les établissements publics d’une nécessaire mixité sociale.

 

more
more
more
Culture

Des « Boîtes à lire » bientôt dans l’agglomération du Grand Besançon ?

Lancées en juin 2016, les boîtes à lire suscitent un certain engouement de la part des habitants de Pau et de son agglomération. D’ici fin septembre, 34 points seront installés.

Et pourquoi pas « chez nous » ?

Membre de la commission ‘Culture’, j’en ferai la proposition par courrier auprès du Vice-président en charge de la compétence culturelle au sein de l’agglomération du Grand Besançon.

  L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde.
– Nelson Mandela


more
Agri

La formation pour défendre un modèle agricole français de qualité, compétitif et durable

J’ai profité des portes ouvertes du lycée agricole Granvelle de Dannemarie-Sur-Crête et du centre de formation de Châteaufarine ce samedi 11 février 2017pour échanger avec les équipes de direction et les étudiants sur les formations agricoles post-bac.

La formation de ceux qui feront notre agriculture demain est essentielle pour défendre un modèle français de qualité, compétitif et durable.

  Nos futurs agronomes, agriculteurs, éleveurs ou forestiers doivent être à la pointe pour optimiser et valoriser nos productions et les magnifiques produits de nos terroirs.

Un bel échange passionné avec les étudiantes qui participeront au trophée nationale des lycée agricoles à Paris avec leur vache montbéliarde Indonésie durant le salon de l’agriculture du 28 février au 5 mars 2017.

more
Reunion

Mes positions de vote au conseil communautaire du Grand Besançon du 19/01/2017

DossierPosition de vote
Organisation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Rapport n°0. 1 - 0 . 1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du Conseil du 15/12/2016POUR
Rapport n°0 . 2 - Extension du périmètre - Installation de conseillers communautairesPOUR
INFORMATIONS
Rapport n°0 . 3 - Modification de la composition du BureauPOUR
Rapport n°0.4 - Election des nouveaux membres du BureauPOUR
Bureau Rapport n°0 . 5 - Désignation dans les commissions communautairesPOUR
Rapport n°0.6 - Désignation au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)POUR
Rapport n°0.7 - Election de représentants de la CAGB au SYBERT et au SMSCoTPOUR
Rapport n°0.8 - Modification de la composition de la CCSPLPOUR
Rapport n°0.9 - Modification du montant des indemnités de fonction des membres du BureauPOUR
Rapport n°0 . 10 - Modification de la dénomination de la Commission de Délégation de Service PublicPOUR
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
Finances
Rapport n°1.1.1 - Extension de périmètre - Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2017 des communes entrantesPOUR
Commission n°03 : Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
Rapport n°3.1 - Convention entre la Mission Locale - Espace Jeunes et la CAGB - Soutien financier 2017POUR
Rapport n°3 . 2 - Transfert des zones d'activités économiques - Notification des montants d'attribution de compensation prévisionnels et provisoiresPOUR
Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations
Rapport n°6.1 - Charte de gouvernance PLUi CONTRE
Rapport n°6.2 - Elaboration d'un projet de territoirePOUR
INTERVENTION
Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique
Rapport n°7. 1 - Modifications apportées à la délibération instaurant la taxe de séjour du 19 septembre 2016POUR
more