Mes positions de vote au conseil communautaire du Grand Besançon du 23/02/2017
| Dossier | Position de vote |
|---|---|
| Présentation de la Communauté d’universités et d’établissements (Comue) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté par son président M Nicolas Chaillet | INTERVENTION |
| Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes | |
| Finances | |
| Rapport n°1.1.1 - Débat d'Orientations Budgétaires 2017 | - |
| Rapport n°1.1.2 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs (article 107 de la loi NOTRe) | - |
| Rapport n°1.1.3 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (données relatives a l'année 2015) | - |
| Rapport n°1.1.4 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport 2016 sur la situation du Grand Besançon en matière de développement durable | - |
| Rapport n°1.1.5 - Annexe au rapport d'OB 2017 - Rapport sur la gestion de la dette du Grand Besançon | - |
| Rapport n°1.1.6 - Mission « Transfert de la compétence eau et assainissement » - Elaboration d'un schéma de gestion des eaux pluviales urbaines | POUR |
| Rapport n°1.1.7 - Exonération de CFE et de CVAE pour certains commerces des quartiers prioritaires de la politique de la Ville | POUR |
| Ressources humaines | |
| Rapport n°1.2.1 - Mise en place d'un agent charge des Fonctions d'lnspection (ACFI) - Convention avec le Centre de Gestion du Doubs | POUR |
| Commission n°02 : Mobilités | |
| Rapport n°2.1 - Convention de désignation de l'autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire sur la commune de Saint-Vit | POUR |
| Rapport n°2.2 - Convention de désignation de l'autorité organisatrice de second rang et de délégation de compétence pour les services de transport scolaire sur la commune de Devecey | POUR |
| Rapport n°2.3 - Systèmes de priorité des bus aux carrefours à feux - Autorisation de signature du marché | POUR |
| Rapport n°2.4 - Rapport annuel d'Accessibilité 2015 | - |
| Commission n°03 : Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche | |
| Rapport n°3.1 - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Bourses Victor Hugo | POUR |
| Rapport n°3.2 - Soutien au développement d'une monnaie locale complémentaire - La PIVE | POUR |
| Rapport n°3.3 - FIE - Aide à la société LG3D | POUR |
| Rapport n°3.4 - EUROPAN France - Adhésion du Grand Besançon et de la Ville de Besançon à l'association | POUR |
| Rapport n°3.5 - Service Emergence - Financement 2eme poste Citeslab2 - Convention avec BGE | POUR |
| Rapport n°3.6 - Définition du prix de vente des terrains des zones d'activités économiques de l'aire industrielle Besançon ouest | POUR |
| Commission n°04 : Développement durable | |
| Rapport n°4.1 - Fonds « Centres de village » - Attribution d'une subvention à la commune de Gennes | POUR |
| Rapport n°4.2 - Projet Alimentaire Territorial - Réponse a l'appel à projet du programme national pour l'alimentation | POUR |
| Rapport n°4.3 - Projet Alimentaire Territorial - Adhésion au réseau RnPAT | POUR |
| Rapport n°4.4 - Fonds « Isolation et énergies pour les communes » - Attribution de subventions aux communes de Grandfontaine, La Veze, Mamirolle, Nancray et Osselle-Routelle | POUR |
| Rapport n°4.5 - Marché de prestations de collecte sélective des déchets d'emballages carton | POUR |
| Rapport n°4.6 - Marche d'acquisition de matériels de précollecte | POUR |
| Rapport n°4.7 - Modification des statuts du Sybert | POUR |
| Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage | |
| Rapport n°5.1 - Demande de prise en charge exceptionnelle d'une intervention de la Direction de la gestion des déchets à Roche-lez-Beaupré | POUR |
| Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations | POUR |
| Rapport n°6.1 - Modification statutaire AudaB | POUR |
| Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique . | |
| Rapport n°7.1 - Principes proposes pour l'intervention du Grand Besançon sur les projets d'équipements aquatiques et « outdoor » | POUR |
| Rapport n°7.2 - Lancement du projet de base de loisirs multi-activités d'Osselle | POUR |
| Rapport n°7.3 - Convention de partenariat 2017 avec l'Office de Tourisme et des Congres de Besançon | POUR |
| Rapport n°7.4 - Présentation de la synthèse du Bilan du schéma de Développement Touristique 2010/2016, proposition de processus de préparation du nouveau schéma d'agglomération et validation du recours a un prestataire pour accompagner la démarche | POUR |
| Rapport n°7.5 - Fonds d'aide « Manifestations culturelles » - Instruction d'une demande du 1er semestre 2017 (subvention supérieure à 1O 000 €) | POUR |
| Rapport n°7.6 - Fonds d'aide aux écoles de musique 2017 - Attribution de subventions aux écoles de musique dites « structurantes » | POUR |
| Rapport n°7.7 - Circuits pédestres et VTT - Mise a jour des circuits sur le secteur de la foret de Chailluz | POUR |
| Rapport n°7.8 - Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le camping d'intérêt communautaire de Besançon-Chalezeule | POUR |
Inquiétude sur l’avenir de l’incubateur d’entreprises innovantes situé sur la zone de Témis
J’ai profité de la présentation de Communauté d’universités et d’établissements (Comue) de l’Université de Bourgogne Franche-Comté par son président M Nicolas Chaillet au dernier conseil d’agglomération du Grand Besançon pour exprimer mon inquétude de voir disparaître l’incubateur d’entreprises situé sur la zone de Témis.
La structure est en effet tenue de restituer 1,2 M d’euros de fonds FEDER (fonds européens).
La disparition de l’incubateur d’entreprises innovantes situé sur la zone de Témis viendrait impacter l’écosystème local lié à l’innovation et par conséquent les startups qui bénéficient de son appui.
Le président de l’agglomération m’a assuré qu’il n’était pas envisageable qu’il n’y ait plus d’Incubateur. De son côté, Nicolas Chaillet a expliqué qu’un rapprochement entre les deux incubateurs de Bourgogne et de Franche-Comté était à l’étude.
Evidemment, je resterai attentif à l’avenir de cette structure importante pour l’innovation à Besançon.
Conseil d’agglomération du Grand Besançon
Conseil d'agglo du Grand #Besançon : présentation de la COMUE par @ChailletNicola1, orientat° budgétaires… Odj sur https://t.co/tiQRrM8Hyg pic.twitter.com/45GWnNc4JW
— Laurent Croizier (@CroizierLaurent) February 23, 2017
Conservatoire : débat sur les droits de scolarité des élèves de classes primaires inscrits en classe musicale
Débat intense ce soir en commission d’agglomération sur la gratuité des droits de scolarité des élèves de classes primaires inscrits en classe CHAMD (Classe à horaires aménagés musique et danse).
Trois élus bisontins de la majorité ont proposé de remettre en cause la gratuité du conservatoire pour les classes musicales élémentaires, demandant une tarification individuelle au quotient familial, pour rétablir une inégalité d’accès.
J’ai tenu à exprimer ma plus grande opposition à cette proposition pour les raisons suivantes:
L’accès à ces classes dédiées se fait sur dossier. La motivation, les résultats scolaires et la capacité de l’élève à gérer deux après-midis de classe en moins sont les critères. De fait, un élève en difficulté ne peut être intégré mais quel rapport entre un élève en difficulté et sa situation sociale ?
Les enseignements artistiques, musique et danse, se déroulent dans le cadre scolaire et sur des temps scolaires. En France l’école est gratuite et cette mesure reviendrait à une remise en cause de la gratuité des temps de scolarisation.
Si l’idée que l’on a besoin d’égalité des chances est la mienne, jamais créer des contraintes pour les familles aisées n’a fait fonctionner l’ascenseur social, bien au contraire.
Faire fonctionner l’ascenseur social, ce n’est pas niveler par le bas, c’est favoriser la mixité sociale, c’est inciter, par des actions, les familles modestes à s’engager dans des voies qu’elles estiment à tort inaccessibles.
En poussant le raisonnement à l’extrême, où conduirait cette logique des revenus ? À rendre payant l’accès à l’école, à ne plus rembourser les médicaments ou faire payer différemment son ticket de transports en commun, pour les enfants des familles aisées ? Cela conduirait à fracturer la société. L’outil de répartition existent, c’est la dégressivité de l’impôt.
Le raisonnement est ici idéologique et ne perçoit pas l’impact négatif: accélérer le départ des familles aisées vers des établissements privés élitistes et priver les établissements publics d’une nécessaire mixité sociale.
Ordre du jour du conseil d’agglomération du Grand Besançon du 23 février 2017
Voici l’ordre du jour du prochain conseil d’agglomération du Grand Besançon.
Si vous souhaitez apporter votre contribution sur l’un des dossiers de ce conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec moi et vous inscrire sur la page contribution pour les prochains conseils.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Agglomération du Grand Besançon – Réunion de secteur #Besançon sur le Plan Local d'urbanisme Intercommunal #PLUi pic.twitter.com/cpU2Fc93yO
— Laurent Croizier (@CroizierLaurent) February 16, 2017
Des « Boîtes à lire » bientôt dans l’agglomération du Grand Besançon ?
Lancées en juin 2016, les boîtes à lire suscitent un certain engouement de la part des habitants de Pau et de son agglomération. D’ici fin septembre, 34 points seront installés.
Et pourquoi pas « chez nous » ?
Membre de la commission ‘Culture’, j’en ferai la proposition par courrier auprès du Vice-président en charge de la compétence culturelle au sein de l’agglomération du Grand Besançon.
L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde.
– Nelson Mandela

La formation pour défendre un modèle agricole français de qualité, compétitif et durable
J’ai profité des portes ouvertes du lycée agricole Granvelle de Dannemarie-Sur-Crête et du centre de formation de Châteaufarine ce samedi 11 février 2017pour échanger avec les équipes de direction et les étudiants sur les formations agricoles post-bac.
La formation de ceux qui feront notre agriculture demain est essentielle pour défendre un modèle français de qualité, compétitif et durable.
Nos futurs agronomes, agriculteurs, éleveurs ou forestiers doivent être à la pointe pour optimiser et valoriser nos productions et les magnifiques produits de nos terroirs.
Un bel échange passionné avec les étudiantes qui participeront au trophée nationale des lycée agricoles à Paris avec leur vache montbéliarde Indonésie durant le salon de l’agriculture du 28 février au 5 mars 2017.
Mes positions de vote au conseil communautaire du Grand Besançon du 19/01/2017
| Dossier | Position de vote |
|---|---|
| Organisation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon | |
| Rapport n°0. 1 - 0 . 1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du Conseil du 15/12/2016 | POUR |
| Rapport n°0 . 2 - Extension du périmètre - Installation de conseillers communautaires | POUR INFORMATIONS |
| Rapport n°0 . 3 - Modification de la composition du Bureau | POUR |
| Rapport n°0.4 - Election des nouveaux membres du Bureau | POUR |
| Bureau Rapport n°0 . 5 - Désignation dans les commissions communautaires | POUR |
| Rapport n°0.6 - Désignation au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) | POUR |
| Rapport n°0.7 - Election de représentants de la CAGB au SYBERT et au SMSCoT | POUR |
| Rapport n°0.8 - Modification de la composition de la CCSPL | POUR |
| Rapport n°0.9 - Modification du montant des indemnités de fonction des membres du Bureau | POUR |
| Rapport n°0 . 10 - Modification de la dénomination de la Commission de Délégation de Service Public | POUR |
| Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes | |
| Finances | |
| Rapport n°1.1.1 - Extension de périmètre - Détermination des attributions de compensation prévisionnelles 2017 des communes entrantes | POUR |
| Commission n°03 : Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche | |
| Rapport n°3.1 - Convention entre la Mission Locale - Espace Jeunes et la CAGB - Soutien financier 2017 | POUR |
| Rapport n°3 . 2 - Transfert des zones d'activités économiques - Notification des montants d'attribution de compensation prévisionnels et provisoires | POUR |
| Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations | |
| Rapport n°6.1 - Charte de gouvernance PLUi | CONTRE |
| Rapport n°6.2 - Elaboration d'un projet de territoire | POUR INTERVENTION |
| Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique | |
| Rapport n°7. 1 - Modifications apportées à la délibération instaurant la taxe de séjour du 19 septembre 2016 | POUR |










