 |
Désengagement des assureurs privés pour la prévention des inondations : je propose la création d’une Caisse Nationale d’Assurance des Collectivités Territoriales
J’ai tenu à alerter le Gouvernement face au désengagement des compagnies d’assurance qui refusent de couvrir la responsabilité civile des établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) dans leurs missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Parmi les missions relevant de la compétence GEMAPI, l’entretien des cours d’eau joue un rôle essentiel dans la prévention des inondations. Pourtant, les compagnies d’assurance considèrent cette mission trop risquée pour être couverte.
Sur ma circonscription, l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue réalise sa mission GEMAPI sans assurance depuis le 1er janvier 2025. Cette situation expose les collectivités membres, dont la Communauté de Communes Loue Lison, à des risques juridiques et financiers majeurs. Faute de couverture, les interventions de sécurité et de prévention des inondations sont désormais réduites au strict nécessaire.
En réponse à mon interpellation, le Ministre a indiqué qu’un groupe de travail piloté par le Ministère de l’Économie et des Finances présenterait des recommandations d’ici la fin de l’année.
J’ai proposé d’ouvrir au débat la création d’une caisse nationale d’assurance des collectivités territoriales, à l’image de la création de la Banque des Territoires ou de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
more
Audition du ministre de l’Intérieur sur le projet de loi relatif aux polices municipales
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, était auditionné par le groupe d’études « Polices municipales », dont je suis vice-président, afin de présenter les contours du futur projet de loi, examiné en séance publique au Sénat début février, puis à l’Assemblée nationale.
Depuis le début de mon mandat de député, je plaide pour un élargissement des compétences et des moyens d’action des polices municipales. Nos policiers municipaux assurent, en effet, une mission de sécurité de proximité très importante en complémentarité de la police nationale.
Le texte étend leurs prérogatives en autorisant notamment les policiers municipaux à dresser des amendes forfaitaires délictuelles pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants, en modernisant la formation et l’organisation des services et en renforçant les garanties déontologiques et les contrôles.
more
Filière automobile : « L’Europe doit cesser sa naïveté »
La filière automobile est au cœur de l’histoire industrielle française, au cœur de la vitalité de nos territoires, au cœur de la souveraineté française et européenne.
Aujourd’hui, nos entreprises font face à de nombreux défis : mutations technologiques, tensions d’approvisionnement, ou encore concurrence internationale d’une intensité inédite.
Lors d’un débat avec le ministre chargé de l’Industrie, Sébastien Martin, j’ai insisté sur plusieurs enjeux.
La transformation des chaînes de production exige du pragmatisme. L’assouplissement européen sur l’interdiction des moteurs thermiques en 2035 était nécessaire face à la réalité industrielle et face à la réalité du marché, je m’en félicite.
Un immense mouvement de simplification s’impose. La capacité de la France à se réindustrialiser tient pour une part importante à l’allégement des normes et du poids administratif. Nous devons engager un plan massif de simplification des normes et réduire la fiscalité qui freinent la compétitivité et les investissements.
Un enjeu d’équilibre et de réciprocité. La transition vers le véhicule électrique, connecté et décarboné repose sur des technologies stratégiques : batteries, logiciels, électronique de puissance, intelligence artificielle. Chaque implantation, chaque partenariat, chaque investissement étranger doit contribuer à renforcer notre base technologique, et non à l’affaiblir.
L’Europe doit cesser sa naïveté. Il est temps qu’elle prenne conscience de sa puissance et qu’à ce titre, elle soit en mesure d’imposer ses propres règles. Elle doit cesser d’être le seul marché ouvert au monde quand tous les autres protègent le leur.
Des mesures de protection. L’industrie automobile fait face à la concurrence déloyale chinoise. Durant ce débat, j’ai relayé auprès du ministre des propositions pour protéger l’industrie française et européenne :
- Augmenter les droits de douane sur les produits finis et semi-finis chinois ;
- Imposer des critères de respect des normes sociales et environnementales dans les règles du marché intérieur ;
- Exiger des importateurs ou constructeurs une part très importante de composants d’origine européenne pour accéder au marché unique sans pénalité ;
- Contraindre les entreprises chinoises qui souhaitent installer des usines en Europe à le faire en association avec des industriels européens. C’est la réciprocité de ce que la Chine a imposé aux Occidentaux pendant 40 ans.
La filière automobile française et européenne possède les talents, les infrastructures et la capacité d’innovation pour réussir sa transformation. Elle ne pourra le faire que dans une Europe décidée à défendre ses intérêts stratégiques, sans naïveté, et à faire respecter une concurrence saine et loyale.
more
more
L’État doit mener une guerre totale contre le narcotrafic
Le trafic de stupéfiants tue. Il gangrène nos quartiers et la vie de leurs habitants, avec des méthodes d’une violence inouïe. 110 morts et 341 blessés l’an dernier dans des règlements de comptes en France. Besançon occupait en 2023 la troisième place des villes de plus de 100 000 habitants les plus touchées par les trafics.
Je salue le courage de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos douaniers et de nos agents pénitentiaires qui mènent cette guerre au quotidien, parfois au péril de leur vie.
Fidèle à mon engagement pour la sécurité des Français, j’ai voté en faveur de la stratégie présentée à l’Assemblée nationale lors du débat souhaité par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Le combat est certes politique et répressif, il doit aussi être culturel, sanitaire, éducatif et diplomatique.
Le narcotrafic doit être combattu avec le même niveau d’engagement et de détermination que le terrorisme :
Une réponse judiciaire implacable. Création du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) opérationnel dès janvier et l’alignement du régime des peines des narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Frapper les trafiquants et les consommateurs au portefeuille : L’argent est le moteur du crime. L’État va désormais saisir les biens somptuaires et geler les avoirs des trafiquants avant même leur jugement, grâce à de nouvelles procédures administratives. Il n’y a pas de trafic sans clients. Pour briser cette chaîne, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera portée à 500 euros.
Renforcer les moyens : 700 enquêteurs supplémentaires dans la police judiciaire et plus de 850 agents dans l’administration pénitentiaire en 2026.
Ce combat est est aussi sanitaire et éducatif. Une grande campagne de prévention en 2026 pour protéger notre jeunesse, cible privilégiée des réseaux sera lancée.
Cette déclaration a été adoptée par 394 voix contre 61. Sans surprise, seuls les députés LFI s’y sont opposés.
more
1ère victoire : L’accord MERCOSUR suspendu après le vote des députés européens
Les agriculteurs français et européens ont été entendus. Le Parlement européen vient de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne sur l’accord commercial entre l’UE et le MERCOSUR.
Traité qui est, de fait, suspendu !
Cette décision est le fruit d’une mobilisation collective entre agriculteurs, parlementaires français et européens.
Je refuse que l’agriculture soit systématiquement la variable d’ajustement des accords commerciaux internationaux. Exigeons une concurrence équitable et la protection de nos productions, de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire.
La bataille est engagée. Elle n’est pas gagnée mais elle se poursuit !
more
more
Débats budgétaires : « L’obstruction du RN et LFI a assez duré. Je demande au Premier ministre de poser un acte d’autorité. »
Depuis le mois d’octobre, les débats budgétaires s’enlisent dans une interminable obstruction. L’Assemblée nationale – et à travers elle l’ensemble des Français – sont pris en otage par l’extrême gauche, l’extrême droite et leurs alliés.
Des milliers d’amendements déposés sans cohérence, une avalanche de taxes et d’impôts, des incidents de séance à répétition, en rivalisant d’irresponsabilité avec l’unique objectif d’alimenter l’instabilité, la France Insoumise et le Rassemblement National sont des artisans du chaos.
Cette stratégie du désordre a remplacé le débat démocratique et abîmé nos institutions. Le texte issu de ces dérives est désormais invotable, inapplicable et dangereux pour le pays. Il menace la stabilité économique, le pouvoir d’achat des Français et compromet la trajectoire de redressement des finances publiques.
Cette mascarade a assez duré. La France a besoin d’un budget, d’un cadre clair qui maîtrise la dépense publique et garantisse la stabilité politique et fiscale. Je demande au Premier ministre de poser un acte d’autorité.
Je ne crois pas au désordre. Le désordre c’est l’impuissance. Rien ne se construit dans le vacarme et la confusion, ni croissance économique, ni progrès social, ni rayonnement de la France.
Adopter un budget est un devoir de responsabilité. C’est financer nos écoles et nos hôpitaux, garantir la sécurité des Français, soutenir nos entreprises, nos associations, nos agriculteurs, notre industrie et nos collectivités. C’est assurer la continuité de nos services publics et donner à la Nation les moyens d’affronter les défis qui l’attendent.
more
Visite des membres du personnel de l’École de Commerce et de Management de Besançon
Au programme, découverte du Palais Bourbon, échanges sur le rôle du député et présence, depuis les tribunes de l’hémicycle, à la séance relative à la déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
more
Renforcer les coopérations entre le Doubs et le Québec
L’amitié franco-québecoise est une force. En ma qualité de Vice-président du groupe d’amitié France-Québec à l’Assemblée nationale, il me tient à coeur de la cultiver au service de mon département et de ceux qui le font vivre.
Un grand merci à Monsieur Henri-Paul Rousseau, Délégué général et représentant diplomatique du Québec à Paris pour son accueil à la Délégation générale.
Je suis un ambassadeur de mon territoire. Je tiens particulièrement à accompagner les entreprises qui innovent au quotidien et à porter leurs projets locaux au niveau national.
Je suis fier d’avoir pu organiser cette rencontre avec deux acteurs de Besançon.
Christophe Dollet, Président du Tube à Essais, qui porte le projet de coopération en biothérapies entre Besançon et Montréal notamment à travers le Hacking Health Besançon.
Fanny Chauvin, Directrice générale de Micronora, salon leader en Europe dédié aux microtechniques qui souhaite s’implanter au Québec.
more
Il est hors de question que les Français paient la note des émeutes urbaines
Aux casseurs de payer. À la Justice de punir. À l’État de protéger.
Je refuse l’amendement voté au Sénat instaurant une surprime dans les contrats d’assurance afin de couvrir les dégradations causées par les émeutes.
Je refuse la double peine infligée aux Français : d’un côté les violences, de l’autre la facture. Il est hors de question qu’ils paient les dégradations commises par des délinquants.
Assimiler les violences urbaines à des aléas climatiques revient à nier la responsabilité, à effacer la faute et à excuser l’inexcusable. C’est un contresens politique, moral et républicain.
Jamais, je ne cautionnerai la banalisation des casseurs.
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/alexandre-devecchio-les-racailles-cassent-et-les-francais-casquent-20251223J’ai déposé un amendement de suppression pour barrer la route à cette mesure absurde, injuste et irresponsable.
more
Replacer l’écriture, la lecture, la culture générale au cœur des méthodes d’apprentissage
En commission éducation, j’ai participé à une table ronde sur les dangers de la surexposition des jeunes aux écrans.
Si l’enjeu sanitaire de la surexposition aux écrans est indiscutable, la place du numérique dans nos sociétés est incontournable.
C’est pourquoi, l’école doit remplir une double mission : apprendre à maîtriser l’outil numérique, mais aussi apprendre à s’en affranchir.
L’école doit être ce lieu où le futur citoyen construit son autonomie, avec et sans écran.
Cela exige de promouvoir et de réaffirmer la place et la culture de l’écrit, la lecture sur papier et l’écriture manuscrite.
Je considère la généralisation du manuel numérique comme une erreur. Le manuel est parfois le seul livre que l’élève côtoie.
De même, renoncer à cette exigence simple de noter ses devoirs sur un agenda papier ou reporter ses notes sur un carnet en déléguant totalement cette gestion à un logiciel comme Pronote, c’est déresponsabiliser les élèves sur leur capacité à s’organiser, c’est affaiblir le lien parents-enfants et, paradoxalement, c’est rendre l’écran obligatoire pour réaliser ses devoirs.
Il y a urgence à replacer l’écriture manuscrite, la lecture, la culture générale, le « par cœur » au cœur des méthodes d’apprentissage.
more
more
LFI démontre sa complaisance envers les dictatures et son mépris des valeurs républicaines
Rappelons que LFI a été incapable de dire que le régime de Maduro au Vénézuela est une dictature.
Il est insupportable d’entendre les leçons de morale d’un parti extrémiste qui hurle à la dictature en France et dire que la police de la république tue, tout en gardant un silence complice face aux atrocités du régime de Maduro au Venezuela.
Comment peut-on se prétendre défenseur des libertés et refuser de condamner un régime qui pratique la torture, la détention arbitraire et manipule les élections ?
LFI démontre une fois de plus son mépris pour la vérité, sa complaisance envers les dictatures et son éloignement profond des valeurs républicaines.
Merci Monsieur le Premier ministre de dénoncer l’hypocrisie d’un parti politique immonde qui, depuis longtemps, ne fait plus partie de l’arc républicain.
more
more