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Hausse du budget de la justice
Budget de la justice en hausse : « 11 milliards d’euros pour une justice plus rapide et plus efficace au service des justiciables »
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Cette loi prévoit une hausse du budget de la justice qui atteindra près de 11 milliards d’euros en 2027, soit + 40 % par rapport à 2017 et + 20% par rapport à 2022.
Les moyens dédiés à la justice étaient insuffisants. Cette hausse de moyens historique doit permettre d’améliorer concrètement le service public de la justice. C’est une attente des Français.
Parmi les principales mesures de cette loi :
> Des crédits supplémentaires permettront de revaloriser les salaires des agents, renforcer les effectifs et rénover les palais de justice.
– Recrutement de 10 000 fonctionnaires dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers en cinq ans et revalorisation des salaires des agents ;
– Généralisation du port des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires ;
– Création de 15 000 places de prison.
> Diverses mesures permettent de faciliter l’accès à la magistrature afin de répondre aux enjeux et besoins du corps judiciaire.
– Favoriser l’égalité professionnelle au regard des sexes et du handicap ;
– Extension de la protection fonctionnelle des magistrats à leurs proches.
> Des mesures de simplification de la justice pénale afin de prendre en compte certaines préconisations issues des États généraux.
– Numérisation de la justice avec objectif zéro papier en 2027 ;
– Création de pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intra-familiales ;
– Extension de la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit.
> Les décisions par le juge de l’application des peines sont facilitées et le recours à certaines peines est favorisé.
– Favoriser les peines de Travaux d’Intérêt Général ;
– Création d’une assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle.
> Sur le plan de la justice commerciale, des tribunaux des activités économiques seront crées à titre expérimental pour 4 ans. D’autres mesures sur les conseillers prud’hommes complètent le texte.
– Création de tribunaux des activités économiques dans 9 à 12 tribunaux de commerce ;
– Modernisation du statut des conseillers prud’hommes avec un élargissement des candidatures.
> La prise en compte des intérêts de la victime dans la procédure pénale est améliorée en élargissant le champ des infractions recevables à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Les votes : le texte a été adopté par 260 voix contre 58 avec une opposition des parlementaires LFI et EELV et une abstention des députés PS et PCF.
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Usage et hygiène des toilettes à l’école
« L’école doit garantir à tous les enfants la propreté et l’intimité dont ils ont besoin pour se construire »
Cela peut paraître anodin mais combien de parents n’ont jamais entendu leur enfant dire se retenir d’aller aux toilettes à l’école ?
8 enfants sur 10 se retiennent d’aller aux toilettes à l’école !
Pourtant, l’usage et l’hygiène des toilettes à l’école a un véritable impact sur la santé et sur les apprentissages.
L’école doit garantir à tous les enfants la propreté, l’intimité et la sécurité dont ils ont besoin pour se construire.
C’est la raison pour laquelle j’ai signé la tribune : « Hygiène et sécurité des toilettes scolaires relèvent des droits les plus essentiels des enfants » du collectif pour l’hygiène des toilettes à l’école paru fin août dans le Figaro.
À travers cette tribune nous souhaitons mettre en place des règles de vie collective pour améliorer le vivre ensemble à l’école : supprimer les urinoirs, installer des portes pleine hauteur, s’assurer que toutes les portes ferment…
Vous pouvez retrouver cette tribune sur le site internet du figaro 
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Responsabiliser les plateformes en les impliquant dans la prévention des arnaques
Je souhaite responsabiliser les plateformes de services en ligne en les impliquant dans la prévention des arnaques.
Les arnaques en ligne, le cyberharcèlement, l’hameçonnage ou le piratage de compte sont malheureusement monnaie courante sur internet.
50% des arnaques ont lieu en ligne, 18 millions de français se font arnaquer chaque année et 9 millions d’entre eux perdent de l’argent dans ces arnaques en ligne.
Il est important de sanctionner avec beaucoup de sévérité les auteurs de ces arnaques, il est tout aussi important de prévenir et d’informer de ces risques afin que chacun sache comment s’en protéger.
J’ai défendu un amendement au projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour responsabiliser les plateformes de services en ligne, en les impliquant dans la prévention des arnaques.
Sur le même principe que l’obligation d’afficher les mentions légales, j’ai souhaité que la loi exige des plateformes qu’elles affichent, par exemple en pied de page, un lien direct vers la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.
Cette contrainte ne m’apparaît pas considérable tant la plateforme cybermalveillance est intéressante.
Elle permet d’avoir accès aux bonnes pratiques pour se protéger des cybermenaces, ensuite elle permet de signaler une escroquerie en ligne ou un contenu illicite en redirigeant vers la plateforme PHAROS, et enfin elle permet de déposer plainte sur la plateforme THESEE du ministère de l’intérieur.
On a là, finalement, un moyen assez rapide et très simple de multiplier l’information à destination des Français.
Je regrette que l’assemblée nationale n’ait pas voté ma proposition qui m’apparaissait pourtant raisonnable.
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Parce que nous voulons l’école bienveillante, nous la devons exigeante
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai eu le plaisir d’être porte-parole du groupe démocrate sur l’examen de la mission enseignement scolaire.
L’école est un pilier de la République. Elle est un rempart. Elle s’est construite autour de valeurs fortes, l’idéal républicain, la promesse d’émancipation, le combat contre l’assignation sociale et la lutte contre les inégalités.
Les professeurs en ont toujours été les gardiens.
Ces valeurs ne sont pas négociables. Elles ne le seront jamais.
Le groupe démocrate souhaite des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires où le harcèlement, l’exclusion, le racisme, le prosélytisme religieux n’y ont pas leur place.
Nous souhaitons une école qui soit ce lieu de transmission des savoirs qui permet à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, de s’émanciper et de se construire un avenir solide.
Cette école, parce que nous la voulons bienveillante, nous la devons exigeante.
Élever le niveau de l’école nécessite de bonnes conditions d’apprentissage pour les 12 millions d’élèves de la maternelle au lycée, ainsi que des professeurs bien formés dont la mission fondamentale reste la transmission des savoirs et des compétences.
Le groupe démocrate se réjouit qu’avec plus de 64 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse soit le premier budget de l’État et bénéficie d’une hausse historique de près de 4 milliards d’euros (6,5%).
Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %. Ce qui démontre l’ambition forte de la majorité présidentielle envers la réussite des jeunes générations.
Le budget 2024 permet de mettre en œuvre plusieurs priorités qui nous sont chères.
Parce que l’école est le lieu où se joue la justice sociale, nous nous réjouissons que l’une des priorités de l’action gouvernementale porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap.
Le PLF 2024 prévoit des moyens renforcés de 700 millions d’euros par rapport à 2023 avec par exemple 4 800 postes supplémentaires d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap. Depuis 2017, leur nombre a ainsi augmenté de plus de 63 %. Et entre juin 2023 et janvier 2024, leur rémunération progressera en moyenne de 13 %.
Nous avons également souhaité saluer les crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel.
Un milliard d’euros sera investi en 2024 pour soutenir la réforme. La voie professionnelle doit impérativement redevenir une voie de réussite et d’excellence, reconnue par tous.
Enfin, j’ai terminé mon propos en parlant des enseignants.
Le groupe démocrate est convaincu qu’il faut remettre les professeurs au cœur du système éducatif.
L’Éducation nationale peine à recruter. Il nous paraît important de recréer la confiance, l’envie d’être professeur et de restaurer leur autorité dans la société.
Cela nécessite que les enseignants soient légitimement reconnus pour leurs savoirs et pour leurs compétences à les transmettre.
Restaurer l’attractivité du métier ne peut se faire sans perspectives de carrière.
À qualifications égales, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. A ce titre, la revalorisation salariale engagée était indispensable et les moyens sont inédits.
Nous saluons ainsi pleinement le renforcement de la revalorisation des enseignants, pour un montant total de 2,2 Mds€.
Cette revalorisation devra se poursuivre, pourquoi pas dans le cadre d’une planification pluriannuelle ?
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Harcèlement scolaire : « Nous avons une obligation de résultat »
À l’occasion d’une table-ronde sur le harcèlement scolaire en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, nous avons eu le plaisir d’accueillir :
- Jean-Pierre Bellon, Directeur du centre ReSIS – Association de lutte contre le harcèlement scolaire ;
- Marie-Charlotte Clerf, psycho-praticienne et créatrice de « mêmepaspeur-coaching.com : pour lutter contre le harcèlement scolaire » ;
- Serge Tisseron, Président de l’association « Développer l’empathie par le jeu des trois figures »
Les événements tragiques récents, comme le drame du suicide du jeune Nicolas à Poissy, confirment, tristement, que le harcèlement est un fléau.
– 1 collégien sur 7 déclarent s’être sentis harcelés au cours d’une année scolaire,
– Quasi 1 sur 2 déclarent avoir été victimes d’au moins une violence, de façon répétée durant l’année scolaire dernière.
Ces chiffres reflètent l’urgence.
Le groupe démocrate est fortement sensibilisé sur la question du harcèlement et s’est fortement mobilisé lors de la loi du 2 mars 2022.
Nous sommes convaincus que, pour prévenir le harcèlement, il est nécessaire de sensibiliser et agir dès les premiers signaux. Encore faut-il savoir les détecter ou donner la possibilité aux victimes de s’exprimer.
Sensibiliser les élèves, les enseignants, les éducateurs et animateurs, les parents et l’ensemble des personnels de l’éducation nationale sont une évidence.
J’étais enseignant du premier degré il y a moins de 2 ans et jamais je n’ai été formé à repérer, analyser, résoudre un cas de harcèlement ni au cours de ma formation initiale, ni en formation continue.
Sur le harcèlement, nous n’avons pas une obligation de moyen mais une obligation de résultat !
J’ai donc demandé aux intervenants de nous faire part de leurs préconisations pour être efficace au sein de la grande maison de l’éducation nationale.
Et, parce que le harcèlement ne s’arrête pas à l’enceinte scolaire, il s’importe et s’exporte au travers notamment des réseaux sociaux, j’ai souhaité connaître leurs préconisations sur la prévention du cyberharcèlement.
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Engageons une bataille pour élever le niveau de notre école
À l’occasion de la journée mondiale des enseignants, j’ai eu le plaisir d’accompagner le ministre de l’Éducation Nationale, Gabriel Attal, à la Bibliothèque Nationale de France.
Le ministre a dévoilé les grands chantiers qu’il souhaite engager pour élever le niveau de l’école : choc des savoirs fondamentaux, contenus et organisation des programmes scolaires, manuels scolaires, accompagnement des élèves en difficulté, organisation d’un collège « plus modulaire », la feuille de route est ambitieuse.
Le ministre réaffirme vouloir répondre à la crise d’attractivité du métier d’enseignant. La formation initiale et continue des professeurs, la rémunération, la lutte contre la remise en cause de l’autorité sont en ligne de mire. Il entend vouloir définitivement tourner la page du «pas de vague »
Gabriel Attal a donné 8 semaines à son administration pour lui dresser une feuille de route complète pour une mise en œuvre dès la rentrée prochaine.
Le rendez-vous est d’ores et déjà pris avec le Ministre et son cabinet pour lui faire part de nos propositions.
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Adoption de mon amendement sur les intercommunalités
Donner aux intercommunalités l’accès aux données utiles à la conduite d’une politique publique de tourisme et de logement.
Lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, j’ai fait adopter un amendement en faveur des intercommunalités (EPCI).
Elles disposent de la compétence «tourisme». À ce titre, il me semblait logique d’étendre l’accès aux données utiles à la conduite d’une politique publique de tourisme et de logement tel que prévu pour les communes à l’article L. 324-2-1 du code du tourisme.
Je remercie mes collègues députés qui ont soutenu cet amendement.
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« Face à l’horreur, l’ambiguïté choisie des déclarations des représentants de LFI est une indigne faute morale et une absence inexcusable d’humanité »
Comme un grand nombre de mes collègues députés, j’ai choisi de quitter l’hémicycle avant la prise de parole de Madame Mathilde Panot, présidente du groupe des députés de La France Insoumise.
Depuis samedi, le groupe islamiste terroriste du Hamas commet des massacres aveugles contre Israël et son peuple. Le massacre de bébés, d’enfants, de femmes et d’hommes relève de la barbarie la plus primaire et la plus infâme.
Face à l’horreur des événements, l’ambiguïté choisie des déclarations des représentants de La France Insoumise est une indigne faute morale et une absence inexcusable d’humanité.
Refuser de qualifier le Hamas d’organisation terroriste et parler de crimes de guerre revient à minimiser l’horreur et légitimer les massacres.
Alors qu’il était question de valeurs humaines et de solidarité envers un peuple meurtri, les députés insoumis ont préféré le silence et le déshonneur au moment où, cet après-midi, la présidente de l’Assemblée affirmait au nom de la représentation nationale notre totale solidarité et notre soutien inconditionnel à Israël.
« Quelle que soit la cause que l’on défend, elle restera toujours déshonorée par le massacre aveugle d’une foule innocente où le tueur sait d’avance qu’il atteindra la femme et l’enfant », disait Albert Camus.
Comme l’a prononcé la Première ministre, c’est par la cohésion nationale et par la défense de nos valeurs démocrates et républicaines, que nous pourrons être à la hauteur.
Je veux adresser ma solidarité envers le peuple d’Israël et mes pensées les plus chaleureuses aux familles des huit de nos compatriotes tués et des vingt Français encore portés disparus.
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Audition du Président de France Universités
La hausse des étudiants inscrits en licence pose la question des débouchés et de l’embouteillage à l’entrée en master.
J’ai questionné Monsieur Guillaume Gellé, Président de France universités sur les dysfonctionnements de la plateforme d’admission MonMaster.
Selon les chiffres du Ministère de l’enseignement supérieur, 19 000 étudiants ont été mis en difficulté suite aux dysfonctionnements de la plateforme.
Autre sujet de préoccupation, les étudiants titulaires d’une licence à n’avoir reçu aucune réponse favorable en master.
Les places en master sont elles suffisantes ?
J’ai souhaité connaître le nombre d’étudiants en L3 encore aujourd’hui sans master et comment les universités ont accompagné ces étudiants.
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Journée mondiale des enseignants
« Vous souvenez-vous du professeur qui vous a donné envie de changer le monde ? »
Être enseignant, c’est plus qu’un métier.
En cette journée mondiale des enseignants, je souhaite rendre hommage à tous nos professeurs pour leur engagement quotidien à transmettre des savoirs et des valeurs à leurs élèves.
Pour cette journée d’hommage, j’ai eu le plaisir d’accompagner, ce matin, le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, à la Bibliothèque Nationale de France.
L’occasion d’écouter des élèves parler d’enseignants qui les ont marqués et d’entendre les témoignages de jeunes professeurs sur leur métier.
En circonscription comme à l’Assemblée nationale, je continuerai à défendre le plus beau métier du monde.
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Audition des ministres Dominique Faure et Gérald Darmanin avec le groupe d’études polices municipales
J’ai questionné le Ministre Gérald Darmanin sur l’un de mes sujets de prédilection, la complémentarité entre la police municipale et la police nationale.
Je suis convaincu qu’il est possible d’être plus efficace en mutualisant les missions, les patrouilles et les locaux.
J’ai suggéré que le commissariat que je demande au cœur du quartier Planoise puisse être le lieu de cette expérimentation.
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Tribune : « Replaçons l’enseignant au centre du système éducatif »
Dans une tribune publiée dans la newsletter éducation du journal Le Monde, j’appelle, avec 15 de mes collègues députés du groupe démocrate, à la poursuite de la revalorisation salariale des enseignants, à la reconnaissance de l’autorité et du rôle central du professeur.
Vous pouvez retrouver cette tribune sur la newsletter éducation du journal Le Monde :
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