La police municipale et les forces de sécurité de l’Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
Il s’agissait de renouveler conformément aux dispositions du I de l’article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, la convention qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.
En comparaison à la précédente convention, apparait la volonté de retirer tout ce qui pourrait s’apparenter à des missions de « sécurité ».
Là où je suis plus inquiet, c’est sur le flou qui entoure l’opérationnel.
Cette convention est d’une imprécision qui m’apparait inquiétante pour nos policiers municipaux et pour les Bisontins.
La municipalité engage les policiers municipaux dans des missions dangereuses, où elle leur fait porter la responsabilité de prendre des décisions sans avoir eu de consignes précises, sans posséder l’armement qui leur permettrait de se protéger et de protéger les Bisontins.
Et là il y a un grave problème d’insécurité, juridique cette fois, et pour nos policiers municipaux.
Article 11 du code de déontologie des agents de la police municipale : En cas de crime ou de délit flagrants, l’agent de police municipale doit en conduire l’auteur sans délai devant l’officier de police judiciaire de la police nationale.
Article 19 : L’agent de police municipale est tenu de se conformer aux instructions du maire
Il n’y a pas d’instruction claire de la Maire à Besançon et pas plus de son adjoint sur la définition des missions de nos policiers municipaux.
Quelles sont les consignes lorsqu’un policier municipal, en cas d’extrême danger, doit choisir entre protéger les citoyens et protéger sa vie ? Aucune réponse à ce jour.