Une réponse pénale dissuasive pour garantir la sécurité et la tranquillité 

Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains, criminalité organisée… Ces phénomènes pourrissent la vie des Français et nourrissent l’insécurité.

Nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle réponde avec efficacité aux atteintes à leur sécurité et à leur tranquillité.

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, répond à ces attentes en protégeant l’espace public et en garantissant pleinement le droit à la tranquillité des habitants.

Je me félicite que le ministre de l’Intérieur ait intégré la saisie automatique du véhicule en cas de refus d’obtempérer issue de ma proposition de loi déposée le 10 juin 2025. 

Le refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction routière. Refuser d’obtempérer, c’est défier l’autorité de l’État, mettre en danger les forces de l’ordre et l’ensemble des usagers de la route. Chacun doit comprendre que défier l’autorité de l’état s’est s’exposer à des conséquences mais surtout à devoir les assumer. 

Au cours des débats, j’ai défendu le quadriptyque : éducation, prévention, responsabilisation et répression en proposant plusieurs amendements appelant à une réponse pénale plus dissuasive, plus ferme et plus immédiate.

L’ensemble du projet de loi a été adopté par 351 voix contre 179. Les députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes s’y sont opposé. 

Parmi les principales mesures du projet de loi : 

– Augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants 

– Confiscation obligatoire du véhicule en cas de refus d’obtempérer ; 

– Augmentation des peines et saisie du véhicule facilitée en cas de rodéo urbain ; 

– La consommation ou la conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote devient un délit pénal ;

– Fermeture administrative immédiate des commerces qui vendent illégalement des produits pyrotechniques ;

– Prolongation de l’expérimentation d’utilisation de caméras à intelligence artificielle jusqu’à fin 2030 ;

– L’organisation ou la participation à une rave-partie illégale devient un délit pénal ; 

– Expulsion facilitée des personnes occupant illégalement un local commercial, professionnel, agricole ou un meublé de tourisme.