Hier, l’amendement sur la taxation des superdividendes que j’ai cosigné a été adopté.
Déposée par l’ensemble des députés du groupe démocrate et défendue par Jean-Paul Mattei, cette proposition vise les grandes entreprises.
Il consiste à surtaxer à 35% les « superdividendes » versés aux actionnaires d’un montant supérieur de 20% à la moyenne des revenus distribués au cours des cinq dernières années.
L’objectif est d’inciter les entreprises qui ont bénéficié du contexte inflationniste à mettre à profit leurs résultats exceptionnels non pas pour la rente mais pour investir dans l’innovation, dans la transition énergétique et à s’engager dans un meilleur partage de la valeur avec leurs salariés.
Ce dispositif est complémentaire de la mise à contribution exceptionnelle d’au moins 33% des compagnies pétrolières, défendue et obtenue à l’échelle européenne par le gouvernement français.