Samedi 1er juin se tenait la traditionnelle assemblée générale des maires du Doubs à laquelle j’ai participé.
J’ai profité de mon temps de parole pour aborder l’impérative et nécessaire sobriété législative et normative.
La France compte quelques 400 000 normes applicables et 1 800 Cerfa actifs. Cet excès législatif et normatif crée un maquis de complexité qui empêche l’action, l’action publique des collectivités, de l’État, l’action privée des associations, des entreprises, des agriculteurs, des citoyens…
Là où il ne faut pas se tromper, c’est que simplifier n’est pas aisé, beaucoup s’y sont essayé.
Il ne s’agit pas de déréguler ou de faire l’apologie du simplisme. Jamais, nous ne résoudrons une situation complexe par une idée simpliste, mais il faut reconnaître que nous marchons sur la tête quand on impose par exemple 14 réglementations différentes à un agriculteur pour entretenir une haie ou quand le code général des collectivités territoriales triple de volume en 20 ans.
Quels effets cela produit-il ? du découragement, du renoncement, l’éloignement du citoyen, de l’inefficacité et des dépenses inutiles. Un rapport sénatorial estime que le coût de l’excès de normes France est de 84 milliards d’euros. C’est plus que le budget enseignement, premier budget de l’État.
Cela relève de la responsabilité de tous les acteurs publics, administration, parlementaires, collectivités, tous bords politiques confondus.
Je me félicite que la loi d’orientation agricole poursuive cet objectif de simplification et qu’une loi de simplification administrative des entreprises soit prochainement examinée à l’Assemblée nationale.
Face aux défis qui sont devant nous, gestion de la dette publique, décentralisation de l’action publique, accélération des transitions, de la réindustrialisation… il est nécessaire de mener le combat de la simplification, dans toutes les couches de l’organisation et de l’action publique.
Pour rendre ces changements possibles, j’ai appelé lors de mon propos à dépasser les clivages et à travailler de façon transpartisane. Personne n’y arrivera seul, ni le gouvernement, ni les parlementaires, ni les associations d’élus.
C’est collectivement que nous y parviendrons.