Les refus d’obtempérer sont un fléau et un danger pour les forces de l’ordre et les usagers de la route.
En 2024, les forces de l’ordre ont constaté 24 900 refus d’obtempérer, soit un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes. Près d’1 refus d’obtempérer sur 5 est un délit aggravé qui met en danger les forces de l’ordre et dans 9 cas sur 10 d’autres usagers de la route.
Face à ces comportements inacceptables et irresponsables de plus en plus récurrents, j’appelle à une réponse pénale dissuasive, ferme et systématique. Aussi, après plusieurs mois de travail, j’ai déposé une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs. Tout le monde doit saisir que refuser d’obtempérer est un acte grave.
Le texte propose l’annulation systématique du permis de conduire, la confiscation obligatoire du véhicule, l’obligation d’effectuer un stage de sécurité routière et un stage de citoyenneté. Il triple l’amende pour atteindre 45 000 euros, augmente la peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans et prévoit, en cas de récidive, l’instauration de peines minimales de privation de liberté de deux à quatre ans.
Ma proposition de loi vise à rétablir l’autorité de l’État, protéger les forces de l’ordre et nos concitoyens.
Barthod
Il n’est jamais trop tard,mais c’est aujourd’hui ou jamais pour rétablir l’ordre et rétablir la sécurité des personnes et des biens.
Ta position très républicaine est parfaite.
Christophe Petitjean
Soutien total face aux ennemis de la loi républicaine, il y a urgence à remettre de l’ordre dans le pays.