L’Assemblée nationale a adopté, par 339 voix contre 174, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Mayotte fait face à une crise migratoire sans précédent : la majorité de la population est étrangère, et un tiers des habitants vit en situation irrégulière.
Mayotte détient le plus fort taux de délinquance de France, avec une explosion des faits de violences. L’insécurité, nourrie par la précarité et la pression migratoire, est devenue une des préoccupations majeures des Mahorais. Elle entraîne des mouvements sociaux et met en péril la cohésion sociale sur l’île.
La loi restreint le droit du sol à Mayotte en rendant plus difficile l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers en situation irrégulière sur l’île.
Elle restreint le droit du sol pour les enfants nés à Mayotte en exigeant, à leur naissance, une ancienneté de séjour régulier d’un an minimum en France pour les deux parents étrangers.
Elle contraint les parents à présenter à l’officier de l’état civil, en plus de leur titre de séjour, un passeport biométrique pour que la durée de leur résidence régulière et continue soit inscrite sur l’acte de naissance de leur enfant né à Mayotte.