L’Assemblée nationale a voté un texte important pour mieux protéger nos concitoyens en renforçant la rétention administrative des individus dangereux et en prévenant plus efficacement les risques d’attentat.
Ce combat a été porté avec détermination par Charles Rodwell et Michel Barnier, suite au meurtre tragique de Philippine, poignardée par un individu radicalisé, déjà connu des services de police et, de façon incompréhensible, remis en liberté après une précédente interpellation.
Ce drame avait mis en lumière des failles juridiques qu’il était indispensable de corriger.
Le texte a été adopté par 355 voix contre 177. Les députés Insoumis, socialistes, écologistes et communistes ont voté contre ce texte.
Parmi les principales mesures :
– Prolongation de la rétention administrative pour les étrangers condamnés pour terrorisme ou présentant une menace grave pour l’ordre public ;
– Maintien en centre de sûreté des condamnés pour terrorisme jugés très dangereux après l’exécution de leur peine de prison ;
– Maintien en rétention d’un étranger durant l’instruction d’un recours ;
– Injonction d’examen psychiatrique pour un individu suspecté de vouloir commettre un acte de terrorisme ;
– Obligation d’alerter le préfet dans un délai de 24 heures en cas de levée de mesure de soins psychiatriques d’un patient surveillé pour radicalisation ;
– Restriction des changements d’état civil pour les individus fichés afin d’éviter d’échapper à la surveillance des services de renseignement ;
– Le recours du ministère de l’Intérieur rend suspensif l’annulation d’une mesure de surveillance administrative d’un individu.