En février dernier, j’avais saisi le ministre de l’Intérieur pour lui soumettre des propositions visant à renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs de refus d’obtempérer. Cette demande a été entendue.
La saisie automatique du véhicule, issue de ma proposition de loi déposée en 2025, figure dans le projet de loi « RIPOST », destiné à apporter des réponses immédiates aux atteintes à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens. L’objectif ? Renforcer l’arsenal législatif pour accroître les sanctions et dissuader les délinquants.
L’examen du texte débute aujourd’hui en commission des Lois.
