Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté par 259 voix contre 93, la proposition de la loi qui limite les augmentations de loyers et loyers commerciaux à 3,5 %.
À l’été 2022, un “bouclier loyer” avait été instauré pour les ménages et un plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME.
Ce texte prévoit le prolongement de ce plafonnement, à 3,5%, de la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Nous continuons de protéger les locataires, les PME et les TPE face à l’inflation.