J’ai été profondément touché par la situation de Tom, étudiant à Besançon, hospitalisé en urgence le jour de ses épreuves écrites de BTS.
Le jeune homme a été contraint au redoublement, faute de sessions de remplacement prévues par la législation.
Alors que les examens du baccalauréat, du certificat d’aptitude professionnelle, ou du brevet professionnel prévoient des sessions de remplacement, une absence à une épreuve du Brevet de Technicien Supérieur pour une cause de force majeure est sanctionnée par la note de zéro.
Je n’accepte pas que des étudiants soient contraints à un redoublement forcé en raison d’un problème de santé lors du passage de leur examen.
Il est du devoir de l’État d’assurer l’équité et l’égalité de tous les candidats. Ne pas prendre en considération une hospitalisation est injuste.
Ma proposition de loi vise à mettre fin à cette injustice.
Ce sujet transpartisan dépasse les opinions politiques, je suis particulièrement fier que cette proposition ait été cosignée par 35 députés issus de 9 groupes parlementaires.
Ma proposition de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l17b0214…
