Mes positions de vote au conseil municipal de Besançon du 22/06/2017

CONSEIL MUNICIPALVOTES
1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales POUR
2. Conseil Municipal - Modification du Règlement intérieur du Conseil MunicipalPOUR 
3. Formation des élus - Bilan des actions 2016 et perspectives 2017POUR 
4. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2016POUR 
GARANTIES D’EMPRUNT 
5. Transfert de garantie d'emprunt de la Ville de Besançon dans le cadre d'un traité d'apport partiel entre l'Association Protestante d'Action Sociale (APAS) et la Fondation Arc en Ciel - Garantie de la Ville de Besançon à la Fondation Arc en Ciel, à hauteur de 50 % de cinq prêts d'un montant total de 3 328 843,40 € auprès de CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), de la CRAM et du Crédit Agricole)POUR 
6. Maison du Peuple - Projet de rénovation de bâtiment - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 270 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Besançon UnionPOUR 
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES 
7. Comptes de gestion 2016 de M. le Chef du Service Comptable de la Trésorerie du Grand BesançonPOUR
8. Compte Administratif 2016 - Rapport de présentationABSTENTION 
9. Affectation des résultats de l'exercice 2016 pour le budget principal et les budgets annexesABSTENTION 
10. Exercice 2017 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créancesPOUR 
11. Exercice 2017 - Décision modificative n° 1ABSTENTION 
12. Transfert des zones d'activités économiques (ZAE) - Evaluation prévisionnelle des charges transféréesABSTENTION 
13. Contractualisation régionale - Révision du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable (CADD) 2015-2020 - Information - Demande de subventionsPOUR 
14. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2017/2018POUR 
RESSOURCES HUMAINES 
15. Mise en œuvre du PC sécurité-sûretéPOUR 
16. Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravailPOUR 
17. Personnel Communal - Modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires des personnels - Mission de service et formationPOUR 
18. Personnel Communal - Recrutement au poste de chargé de communication événementielle - responsable des relations publiquesPOUR 
19. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de la Relation avec les UsagersPOUR 
20. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de gestion et d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de l'EducationPOUR 
CCAS 
21. Analyse des Besoins Sociaux 2017POUR 
CULTURE - TOURISME 
22. Saison culturelle estivale bisontine 2017 - Patrimoine et musique - Concerts dans la Cour du Palais Granvelle - Patrimoine et arts visuels - Soutien à un projet de créationPOUR 
23. Partenariat avec la Région pour la réalisation de la signalétique patrimoniale de la CitadellePOUR 
24. Programmation des Musées du Centre - Demandes de subventions 2017POUR 
SPORTS 
25. Direction des Sports - Pôle Culture Tourisme - Direction Vie des Quartiers - Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable - Vital'Eté 2017POUR 
ÉDUCATIONPOUR 
26. Education-Petite Enfance-Vie des Quartiers - Convention d'accès avec la CAF pour la Consultation de Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP)POUR 
VIE DES QUARTIERS 
27. Programme d'animations - Eté 2017 POUR
28. Rémunération des animateurs occasionnels recrutés pour les vacances d'été 2017POUR 
29. Accueil de loisirs - Fort de Bregille - Eté 2017 - Avenant n° 1-2017 au contrat de DSP conclu avec les Francas du DoubsPOUR 
RELATIONS INTERNATIONALES 
30. Appel à projets de solidarité internationale - Année 2017POUR 
31. Relations Internationales - Programme mutualisé COPRA 3 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et Bourgogne Franche-Comté International (BFCI)POUR 
PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS 
32. Immeuble communal 4-6 avenue Droz - Bail commercial au profit de la SARL Besançon Royal Club - Renouvellement du bailPOUR 
VOIRIE 
33. Vente d'un sanitaire nomadePOUR 
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE 
34. Commerce éco-engagé de BesançonPOUR 
FORETS - ESPACES VERTS 
35. Forêts communales - Ajournement de coupes prévues à l’état d’assiette 2017POUR 
EAU ET ASSAINISSEMENT 
36. Projet de transfert des compétences eau et assainissement - Information du Conseil MunicipalPOUR 
37. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur le bassin versant de la source d'ArcierPOUR 
38. Offre de concours pour extension du réseau d'assainissement Chemin des Echenoz Saint-Paul - Signature d'une convention avec les propriétaires riverainsPOUR 
CONTRAT DE VILLE 
39. Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2016POUR 
URBANISME - GRANDS TRAVAUX 
40. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016 - Avenant n° 13POUR 
41. ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016POUR 
42. ZAC Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2016POUR 
43. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan révisé au 31 décembre 2016 - Avenant n° 10POUR 
44. Concession d'aménagement 6 rue de la Madeleine/Parking Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 avril 2017 - Avenant n° 6 à la concessionPOUR 
45. Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant à la convention de portage des bâtiments ex-TEREVAPOUR 
46. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'un immeuble au profit de Grand Besançon Habitat, 35 rue du PolygonePOUR 
47. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'une parcelle au profit de Grand Besançon Habitat, rue Jacqueline AuriolPOUR 
48. Vente d'une parcelle au profit du SYDED, rue Clément MarotPOUR 
49. Ilot Champrond, 48-50 rue Battant - Vente de caves au profit de la Société COLMAR INVESTMENT POUR
50. Cession de terrains situés rue de Trey au profit d'Habitat 25 POUR
51. Acquisition à Mme Anne-Marie BROCARD - Alignement 15-17 chemin de la Combe aux Chiens POUR
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS POUR
52. Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives POUR
53. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2017 POUR
54. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives - Année 2016 POUR
55. Versement d'une subvention au Syndicat Mixte du Marais de Saône POUR
56. ADDSEA-SOLEA - Projet TAPAJ - Subvention exceptionnelle 2017 POUR
57. Soutien à l'Association «Le Refuge» POUR
58. Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) - Versement des soldes de subventions 2016 POUR
59. Habitat Jeunes «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté - Versement des subventions 2017 POUR
60. Collectif LUdique Bisontin (CLUB) - Subvention de fonctionnement 2017POUR 
61. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Attribution de subventionPOUE 
62. Subventions à des classes transplantéesPOUR 
63. Subvention à l'Association «Les Micro-fermes bisontines» pour l'organisation d'une étape du Tour de France de l'agro-écologie (FAT TOUR) à Besançon, les 3, 4 et 5 juillet 2017POUR 
64. Relations Internationales - Attribution de subvention pour des projets internationauxPOUR 
65. Vie étudiante - Subvention PORTALIS - Concours national d'éloquencePOUR 
66. Subventions à des associations sportivesPOUR 
67. Soutien aux clubs sportifs de Haut NiveauPOUR 
68. Congrès - Attribution de subventions - 4 ème répartition au titre de l'année 2017POUR 
69. Aide d'urgence pour les victimes de la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au YémenPOUR 
MARCHÉS 
70. Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publiquePOUR 
71. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon pour la prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la CAGB et des services de la Ville de BesançonPOUR 
72. Convention de groupement de commandes pour la prestation de vidange de débourbeurs et séparateurs d'hydrocarburesPOUR 
73. Autorisation de lancement de marchés annuels pour le Département Eau et AssainissementPOUR 

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