1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales | POUR |
2. Conseil Municipal - Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal | POUR |
3. Formation des élus - Bilan des actions 2016 et perspectives 2017 | POUR |
4. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2016 | POUR |
GARANTIES D’EMPRUNT | |
5. Transfert de garantie d'emprunt de la Ville de Besançon dans le cadre d'un traité d'apport partiel entre l'Association Protestante d'Action Sociale (APAS) et la Fondation Arc en Ciel - Garantie de la Ville de Besançon à la Fondation Arc en Ciel, à hauteur de 50 % de cinq prêts d'un montant total de 3 328 843,40 € auprès de CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), de la CRAM et du Crédit Agricole) | POUR |
6. Maison du Peuple - Projet de rénovation de bâtiment - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 270 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Besançon Union | POUR |
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES | |
7. Comptes de gestion 2016 de M. le Chef du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon | POUR |
8. Compte Administratif 2016 - Rapport de présentation | ABSTENTION |
9. Affectation des résultats de l'exercice 2016 pour le budget principal et les budgets annexes | ABSTENTION |
10. Exercice 2017 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances | POUR |
11. Exercice 2017 - Décision modificative n° 1 | ABSTENTION |
12. Transfert des zones d'activités économiques (ZAE) - Evaluation prévisionnelle des charges transférées | ABSTENTION |
13. Contractualisation régionale - Révision du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable (CADD) 2015-2020 - Information - Demande de subventions | POUR |
14. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2017/2018 | POUR |
RESSOURCES HUMAINES | |
15. Mise en œuvre du PC sécurité-sûreté | POUR |
16. Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail | POUR |
17. Personnel Communal - Modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires des personnels - Mission de service et formation | POUR |
18. Personnel Communal - Recrutement au poste de chargé de communication événementielle - responsable des relations publiques | POUR |
19. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de la Relation avec les Usagers | POUR |
20. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de gestion et d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de l'Education | POUR |
CCAS | |
21. Analyse des Besoins Sociaux 2017 | POUR |
CULTURE - TOURISME | |
22. Saison culturelle estivale bisontine 2017 - Patrimoine et musique - Concerts dans la Cour du Palais Granvelle - Patrimoine et arts visuels - Soutien à un projet de création | POUR |
23. Partenariat avec la Région pour la réalisation de la signalétique patrimoniale de la Citadelle | POUR |
24. Programmation des Musées du Centre - Demandes de subventions 2017 | POUR |
SPORTS | |
25. Direction des Sports - Pôle Culture Tourisme - Direction Vie des Quartiers - Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable - Vital'Eté 2017 | POUR |
ÉDUCATION | POUR |
26. Education-Petite Enfance-Vie des Quartiers - Convention d'accès avec la CAF pour la Consultation de Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP) | POUR |
VIE DES QUARTIERS | |
27. Programme d'animations - Eté 2017 | POUR |
28. Rémunération des animateurs occasionnels recrutés pour les vacances d'été 2017 | POUR |
29. Accueil de loisirs - Fort de Bregille - Eté 2017 - Avenant n° 1-2017 au contrat de DSP conclu avec les Francas du Doubs | POUR |
RELATIONS INTERNATIONALES | |
30. Appel à projets de solidarité internationale - Année 2017 | POUR |
31. Relations Internationales - Programme mutualisé COPRA 3 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et Bourgogne Franche-Comté International (BFCI) | POUR |
PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS | |
32. Immeuble communal 4-6 avenue Droz - Bail commercial au profit de la SARL Besançon Royal Club - Renouvellement du bail | POUR |
VOIRIE | |
33. Vente d'un sanitaire nomade | POUR |
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE | |
34. Commerce éco-engagé de Besançon | POUR |
FORETS - ESPACES VERTS | |
35. Forêts communales - Ajournement de coupes prévues à l’état d’assiette 2017 | POUR |
EAU ET ASSAINISSEMENT | |
36. Projet de transfert des compétences eau et assainissement - Information du Conseil Municipal | POUR |
37. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur le bassin versant de la source d'Arcier | POUR |
38. Offre de concours pour extension du réseau d'assainissement Chemin des Echenoz Saint-Paul - Signature d'une convention avec les propriétaires riverains | POUR |
CONTRAT DE VILLE | |
39. Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2016 | POUR |
URBANISME - GRANDS TRAVAUX | |
40. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016 - Avenant n° 13 | POUR |
41. ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016 | POUR |
42. ZAC Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2016 | POUR |
43. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan révisé au 31 décembre 2016 - Avenant n° 10 | POUR |
44. Concession d'aménagement 6 rue de la Madeleine/Parking Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 avril 2017 - Avenant n° 6 à la concession | POUR |
45. Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant à la convention de portage des bâtiments ex-TEREVA | POUR |
46. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'un immeuble au profit de Grand Besançon Habitat, 35 rue du Polygone | POUR |
47. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'une parcelle au profit de Grand Besançon Habitat, rue Jacqueline Auriol | POUR |
48. Vente d'une parcelle au profit du SYDED, rue Clément Marot | POUR |
49. Ilot Champrond, 48-50 rue Battant - Vente de caves au profit de la Société COLMAR INVESTMENT | POUR |
50. Cession de terrains situés rue de Trey au profit d'Habitat 25 | POUR |
51. Acquisition à Mme Anne-Marie BROCARD - Alignement 15-17 chemin de la Combe aux Chiens | POUR |
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS | POUR |
52. Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives | POUR |
53. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2017 | POUR |
54. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives - Année 2016 | POUR |
55. Versement d'une subvention au Syndicat Mixte du Marais de Saône | POUR |
56. ADDSEA-SOLEA - Projet TAPAJ - Subvention exceptionnelle 2017 | POUR |
57. Soutien à l'Association «Le Refuge» | POUR |
58. Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) - Versement des soldes de subventions 2016 | POUR |
59. Habitat Jeunes «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté - Versement des subventions 2017 | POUR |
60. Collectif LUdique Bisontin (CLUB) - Subvention de fonctionnement 2017 | POUR |
61. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Attribution de subvention | POUE |
62. Subventions à des classes transplantées | POUR |
63. Subvention à l'Association «Les Micro-fermes bisontines» pour l'organisation d'une étape du Tour de France de l'agro-écologie (FAT TOUR) à Besançon, les 3, 4 et 5 juillet 2017 | POUR |
64. Relations Internationales - Attribution de subvention pour des projets internationaux | POUR |
65. Vie étudiante - Subvention PORTALIS - Concours national d'éloquence | POUR |
66. Subventions à des associations sportives | POUR |
67. Soutien aux clubs sportifs de Haut Niveau | POUR |
68. Congrès - Attribution de subventions - 4 ème répartition au titre de l'année 2017 | POUR |
69. Aide d'urgence pour les victimes de la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen | POUR |
MARCHÉS | |
70. Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique | POUR |
71. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon pour la prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la CAGB et des services de la Ville de Besançon | POUR |
72. Convention de groupement de commandes pour la prestation de vidange de débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures | POUR |
73. Autorisation de lancement de marchés annuels pour le Département Eau et Assainissement | POUR |