Journal de Laurent CROIZIER - conseiller municipal de Besançon - député de la 1ère circonscription du Doubs

Monsieur le Président, M. Le 1er Vice-Président,

Il y a une différence de fond entre votre analyse et la mienne au sujet de ce que vous appelez « défaillance de l’état »
Il ne s’agit pas d’une défaillance de l’Etat ; l’Etat et les collectivités ont tout simplement vécu à crédit depuis 30 ou 40 ans.
Comme ces baisses de dotations vont se poursuivre et même s’amplifier dans les prochaines années, cela signifie-t-il que vous comptez augmenter les impôts des Grands Bisontins chaque année ?
J’en conviens, il n’y a pas de solutions faciles pour répondre à ces baisses importantes de recettes.
J’ai toutefois le sentiment que le levier fiscal est un outil de facilité. Les habitants et les acteurs économiques du Grand Besançon n’attendent pas la facilité mais des solutions pérennes !
Je m’étais déjà exprimé lors du débat d’orientations budgétaires sur le fait que je m’opposais à cette vision qui consiste à faire appel à l’impôt au lieu de réformer en profondeur car je pense qu’une hausse d’impôts doit toujours être une solution de dernier recours.
Je pense que l’impôt n’est accepté que lorsqu’il est compris !
Vous le savez aussi bien que moi, les Français font des efforts au quotidien. Même si la hausse que vous proposez n’est de quelques dizaines d’euros, elle vient s’ajouter à d’autres hausses de tarifs, d’autres d’impôts et de taxes qui jour après jour baissent le pouvoir d’achat des familles et ne motivent pas les entreprises à embaucher ou investir.
Vous savez aussi bien que moi ce que veulent les Grands Bisontins.
Ils veulent entendre des pistes significatives de réduction des dépenses, ils veulent que la gestion de nos collectivités soient exemplaires et que les efforts soient partagés. Mais ils ont le sentiment que les efforts sont toujours pour les mêmes !
Allez expliquer cette hausse d’impôts après certaines promesses de campagne, après certaines augmentations de tarifs ou d’indemnités d’élus !
Un contrat de confiance doit s’établir entre les élus et les citoyens et aujourd’hui, il est rompu. Nous le constaterons malheureusement ne serait-ce que par la participation aux prochaines élections départementales !
Aujourd’hui seule une approche réformatrice peut permettre de dégager des marges de manœuvre. Elle n’est pas présente dans ce budget .
Ce soir, mes chers collègues, je vous demande de refuser cette augmentation de la fiscalité afin de faire prendre conscience à l’exécutif que le contexte impose une approche et un fonctionnement différents.
Résultat du Vote: Budget approuvé
120 pour / 0 abstention / 17 contre !!!

Durant la campagne municipale, Jean-Louis Fousseret candidat à l’élection municipale et à l’élection communautaire s‘était engagé sur la maîtrise de la fiscalité. Le budget 2015 du Conseil d’Agglomération du Grand Besançon propose 1.6 M€ d’impôts supplémentaires à charge des entreprises et des habitants du Grand Besançon.

L’impôt n’est accepté que lorsqu’il est compris par tous. Dans le contexte économique actuel, nous ne pouvons accepter la réponse donnée par le bureau de la CAGB. Les baisses de dotations de l’Etat n’expliquent pas tout. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées avec une augmentation de 1.7 à 5.3% des charges nettes de personnel.
Cette recette politique qui consiste à faire appel à l’impôt au lieu de réformer en profondeur n’est plus acceptable.
Lors du débat d’orientations budgétaires, nous nous sommes déjà exprimés sur le fait que le levier fiscal nous paraissait être une solution de dernier recours. Dans la période de croissance nulle que nous traversons, ce serait prendre le risque de baisser le pouvoir d’achat des Grands Bisontins et de renforcer les difficultés des entreprises.
Les habitants et les acteurs économiques du Grand Besançon n’attendent pas la facilité mais des solutions pérennes !
Nous continuerons à répéter que seule une évaluation rigoureuse des politiques publiques et des restructurations en profondeur induiront les marges de manœuvres nécessaires à la baisse des dépenses de fonctionnement.
Les élus MoDem appellent donc l’ensemble des élus du Grand Besançon à refuser cette augmentation de la fiscalité afin de faire prendre conscience aux membres du bureau de la CAGB que le contexte impose un fonctionnement différent de celui des pratiques politiques des trente dernières années.
Il est temps que les élus sachent prendre leur responsabilité et respectent leurs engagements. Certes, il n’y a pas de solutions faciles pour répondre à tous les défis que nous avons devant nous. Le minimum requis reste le pouvoir de la « parole donnée » aux entreprises, aux habitants, aux électeurs ; un minimum qui est le fondement de notre société.
Faire des promesses électorales pour être élus, ce n’est rien d’autre que mentir en connaissance de cause lorsque l’exécutif élu est sortant et connaît la situation. Notre démocratie ne peut qu’être en danger lorsque ce « contrat de confiance » est rompu.
Laurent CROIZIER
Conseiller communautaire du Grand Besançon
Président du MoDem du Doubs
Odile FAIVRE-PETITJEAN
Conseillère communautaire du Grand Besançon
Vice-Présidente du MoDem du Doubs
Julie BAVEREL
Conseillère communautaire du Grand Besançon