Il est alarmant de constater que la violence contre les professionnels de santé, dans l’exercice de leurs missions à l’hôpital ou en cabinet médical, s’est banalisée. En 2024, 20 000 actes inacceptables de violences, tels que des insultes, des agressions physiques ou verbales ont été signalés.
Notre société se doit de protéger les professionnels qui prennent soin de nos concitoyens au quotidien. Toutcomportement violent doit être sanctionné avec la plus grande fermeté.
Pour lutter contre ce fléau, j’ai voté en faveur d‘une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
> Aggravation des peines
– Les peines sont alourdies en cas de violences physiques ou verbales, d’agressions sexuelles, ou de vols visant tout personnel exerçant dans les établissements de santé, centres de santé, cabinets libéraux, maisons ou officines de pharmacie, prestataires à domicile, laboratoires, ainsi que dans les établissements sociaux ou médico-sociaux
> Extension du délit d’outrage
– Extension du délit d’outrage à tous les professionnels de santé mais aussi aux autres personnels qu’ils exercent à l’hôpital, en clinique, dans un EHPAD ou en libéral dans un cabinet, un centre de santé, dans une pharmacie ou un laboratoire ;
– Si l’outrage a lieu à l’intérieur d’un établissement ou d’une structure de santé ou au domicile du patient, la sanction seraalourdie (jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende).
> Facilitation du dépôt de plainte
– L’employeur d’un établissement de santé ou médico-social peut désormais porter plainte directement à la place d’un professionnel agressé ou d’un membre du personnel victime de violence, avec son accord écrit.
– Les professionnels peuvent utiliser une adresse professionnelle pour leurs démarches judiciaires afin de protéger leur domicile et éviter les représailles.
Le texte a été adopté par 135 voix contre 27 voix de députés de la France Insoumise.