Au moment de leur titularisation, les professeurs en formation Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement des Jeunes Sourds, ne bénéficient pas de la totalité de leur ancienneté dans le calcul effectué par la DRH du ministère des Solidarités et de la Santé.
En effet, uniquement les 60% d’équivalents temps plein qui se fondent sur leur rémunération pour diverses raisons sont pris en compte et non la durée effective de service en temps plein.
Bien que certains aient effectué des recours devant les tribunaux administratifs, il semblerait qu’à ce jour le ministère réponde au coup par coup des injonctions du tribunal plutôt que d’apporter immédiatement une solution juste et équitable.
Ce premier courrier rédigé, à la Ministre déléguée des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a fait également l’objet d’une question écrite au gouvernement.
Un premier pas vers, je l’espère, une issue favorable.
