Je veux saluer l’engagement des forces de l’ordre qui assurent, chaque jour, la sécurité de nos concitoyens, au péril de leur vie.
La présomption qui consiste à mettre en cause, par principe, un policier ayant fait usage de son arme, en considérant qu’il aurait agi en dehors du cadre légal, ne témoigne pas du respect dû aux femmes et aux hommes qui portent l’uniforme de la République.
Il était essentiel de reconnaître, par principe, la légitimité de l’usage de l’arme par les forces de l’ordre, tout en veillant au strict respect des fondements de l’État de droit.
Contrairement à certaines déclarations inacceptables, cette présomption ne crée ni impunité ni irresponsabilité pénale.Elle n’empêchera jamais le déclenchement d’une enquête judiciaire ou administrative. Les forces de l’ordre resteront ainsi les agents publics les plus encadrés et les plus contrôlés.
J’ai voté la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme, tant qu’il n’existe pas de preuve contraire que le policier ou le gendarme a violé les dispositions de la loi.
Ce texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 313 voix contre 199. Il doit désormais être examiné par le Sénat.