Nous sommes plusieurs députés du Doubs à avoir porté l’exigence de soumettre les agriculteurs suisses aux mêmes règles que les agriculteurs français en ce qui concerne l’exploitation de terres agricoles.
L’ancien ministre de l’Agriculture, Marc FESNEAU, avait salué cette initiative à l’occasion des débats sur le projet de loi d’orientation agricole, et assuré, qu’à droit constant, il était possible pour les préfectures d’agir pour effectuer un contrôle des investissements étrangers sur les terres agricoles.
La décision du Préfet du Doubs de donner consigne aux services instructeurs d’exiger des agriculteurs suisses qu’ils déclarent l’ensemble de leurs surfaces exploitées va dans ce sens.
Je me félicite de cette décision d’équité qui devrait faciliter l’installation des agriculteurs de notre territoire.