L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
Cette loi prévoit :
-Que tous les conseils municipaux, quel que soit le nombre d’habitants, soient élus au scrutin de liste paritaire homme/femme.
-La possibilité de déposer des listes incomplètes, avec un seuil minimal.
-La possibilité d’ajouter deux candidats supplémentaires sur les listes pour favoriser la stabilité des conseils municipaux.
-La mise en place d’un mécanisme d’élections complémentaires dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas de perte d’au moins un tiers de l’effectif du Conseil municipal ou s’il compte moins de 5 membres, pour prévenir la multiplication d’élections partielles intégrales.
-La prolongation de la période transitoire pendant laquelle le Conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d’un effectif de conseillers municipaux supérieur.
Même si je crois en la parité et que je me mobilise pour qu’elle devienne une réalité en politique, je n’ai pas voté cette proposition de loi :
– Je ne pense pas que cette loi garantisse la vitalité démocratique. Je crains même l’inverse et j’espère que les faits me contrediront.
– les maires de ma circonscription que j’ai consultés se sont prononcés à 78 % contre le scrutin de liste dans les communes de moins de 1000 habitants. Ils me disent combien il est déjà difficile de trouver des candidats et des candidates pour constituer une seule équipe souvent incomplète. Le scrutin de liste ne complique-t-il pas la constitution d’une seconde liste ?
Je crains que ces difficultés nuisent à la capacité des électeurs d’exprimer un choix. Ils pourraient se détourner de cette élection, alors même qu’ils ont un grand intérêt pour l’action communale.
Imposer un modèle unique aux communes quelles que soient leur taille empêche de tenir compte des réalités du terrain.